[Résolu] Achat maison compliqué...

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Liok
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[Résolu] Achat maison compliqué...

Messagepar Liok » 20 mai 2020, 10:45

Bonjour,

en plein achat immobilier, nous avons déjà signé un compromis il y a quelques semaines, sur lequel figure notamment la mention du raccordement au tout à l'égoût.
Nous avons à nouveau visité le bien avec un entrepreneur (travaux à prévoir) il y a quelques jours et nous avons constaté (l'entrepreneur, l'agent immobilier et nous mêmes) des odeurs et de l'humidité au sous sol qui sont apparues suite aux fortes pluies qu'a connu la région et qui perdurent toujours (il y a tout de même 2 semaines). Les occupants eux-mêmes nous ont dit éponger et écoper quasiment tous les jours...

Il s'avère que la maison dispose également de ce qui semble être une fosse septique ou peut être une pompe de relevage (ce qui n'est aucunement signalé sur le contrat dans les 2 cas).
Or, cette fosse n'a visiblement pas été entretenue en 20 ans selon la vendeuse. De plus, elle semble être cassée avec de l'eau qui déborde et s'infiltre dans le sous-basement (la fosse se trouve en sous-sol...).
De plus, l'entrepreneur n'est pas sûr que le bien soit relié au tout-à-l'égoût...

Ainsi, sachant :
- qu'un diagnostic d'assainissement est obligatoire pour les installations non autonomes et qu'il doit être fourni avant signature du compromis (si j'ai bien compris),
- qu'il n'y a peut être pas de raccordement au tout-à-l'égoût contrairement à ce qui est décrit dans les caractéristiques du bien dans le compromis,

j'aimerais savoir quels sont les recours et possibilités qui s'offrent à nous : demande de diagnostic, demande de mise aux normes par les vendeurs, négociations du prix de la vente, vente caduque voire demande d'indemnités de la clause pénale, reconnaissance de vice caché si des problèmes de fondations apparaissent, etc.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

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O'Taquet
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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar O'Taquet » 21 mai 2020, 09:42

Bonjour,

Le mieux serait de vous rapprocher au plus vite de votre notaire.

Cordialement

jcv43
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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar jcv43 » 21 mai 2020, 12:08

Bonjour

En general une fosse septique ne se trouve pas sous la maison.
Je pencherai plutôt pour un vide sanitaire qui se remplirait d'eau a chaque pluie un peu forte.

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rorococo45
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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar rorococo45 » 21 mai 2020, 14:46

bonjour,

vous parlez d'une pompe de relevage
cet outil se voit très bien et ne peut être caché puisqu'il pompe l'eau qui s'accumule et l'éjecte ailleurs, justement pour éviter des inondations par exemple de garages ou de vides sanitaires, en cas de grosses pluies d'orage..

s'il y a un raccordement au tout à l'égout je ne vois pas ce que viens faire une fosse septique

réfléchissez bien à deux fois, surtout si vous avez la possibilité de casser votre compromis pour vice de forme :lol:
comme l'a précisé O'Taquet rapprochez vous de votre notaire pour avoir un avis de sa part, c'est un achat souvent pour toute une vie :oops:
C'est parfois dans un regard, dans un sourire que sont cachés les mots qu'on n'a jamais su dire

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Liok
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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar Liok » 22 mai 2020, 10:13

Merci pour vos réponses. J'ai rdv avec le notaire, on va discuter de tout ça.
Par contre, j'ai appris autre chose, tous les vendeurs (c'est une succession) n'ont pas signé le compromis de vente et la date de rétractation y figurant est passée.
Est-ce qu'ils ont une obligation de le faire ou risquent-ils une quelconque pénalité ? De notre côté, tout a été fait pour la banque et un devis de travaux a même été signé avec des artisans...

Merci !

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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar O'Taquet » 22 mai 2020, 15:50

Liok a écrit :
22 mai 2020, 10:13
Par contre, j'ai appris autre chose, tous les vendeurs (c'est une succession) n'ont pas signé le compromis de vente et la date de rétractation y figurant est passée.
:shock: :?: :?: :?:
Qui en charge de la succession, votre notaire ou un autre ? Avez-vous versé une quelconque somme ?

Cdt

jcv43
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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar jcv43 » 22 mai 2020, 17:35

Bonjour
Par contre, j'ai appris autre chose, tous les vendeurs (c'est une succession) n'ont pas signé le compromis de vente et la date de rétractation y figurant est passée.
Nul n’étant tenu de rester dans l'indivision, il est probable qu'un jugement soit intervenu pour permettre la vente sans ceux qui la refusaient. Sinon, votre notaire aurait commis une erreur grossière, ce que je ne crois pas.

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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar Liok » 23 mai 2020, 06:41

Le notaire est en charge de la succession semble-t-il. Les vendeurs sont passés par une agence immobilière, donc il doit y avoir un mandat, sauf que c'est une succession difficile avec tous les membres qui ne s'entendent pas entre eux. Le notaire doit les contacter lundi, mais il ne m'a pas dit pour quelle action.
Si les vendeurs ont bien confié le bien à une agence, ont-ils obligation de vendre ?

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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar O'Taquet » 23 mai 2020, 08:01

Bonjour,

Vous avez signé un compromis de vente . Cet acte est par définition une promesse synallagmatique de vente: vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut donc vente. Si l'une des parties renonce à la transaction, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice, en exigeant de surcroît des dommages et intérêts.

En espérant que dans votre cas vous ayez inséré des clauses suspensives à ce compromis.

Bon courage.

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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar Liok » 23 mai 2020, 09:15

Merci pour votre réponse !
Cependant, il n'y a que nous, les acheteurs, qui ont signé le compromis. De ce que j'ai compris, pas tous les successeurs ont signé le compromis de vente ! Ca change quelque chose ?

jcv43
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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar jcv43 » 23 mai 2020, 09:28

Liok a écrit :
23 mai 2020, 09:15
Merci pour votre réponse !
Cependant, il n'y a que nous, les acheteurs, qui ont signé le compromis. De ce que j'ai compris, pas tous les successeurs ont signé le compromis de vente ! Ca change quelque chose ?
Bonjour
A ce stade, non. Les successeurs ont du autoriser l'un d'entre à s'occuper des tractations avec l'agence immobilière.
Mais au moment de passer devant le notaire, celui ci commencera par s'assurer que tous les ayants droits sont bien représentés et devront signer l'acte. Et si certains s'y opposent, les autres devront entamer une procedure pour obtenir le droit de vendre, car, comme précise plus haut, "nul n'est tenu de rester dans l'indivision"" (article 815-5-1 du code civil).

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Re: Achat maison compliqué...

Messagepar Liok » 26 mai 2020, 14:26

Bonjour,

merci pour la réponse.
Je n'ai aucun retour du notaire ou de l'agent immobilier concernant l'avancée du projet...
Est-ce que l'agence a une obligation de résultat/vente et peut on faire quelque chose auprès d'eux pour quel a vente se fasse ?

Cordialement

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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 28 mai 2020, 15:27

Bonjour Liok



Merci de nous avoir informés.

Nous remercions l´ensemble des intervenants pour l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

L´association vit grâce à vos dons.
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