Normes logement sociale Paris Habitat

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Liok
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Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Liok » 11 oct. 2019, 10:41

Bonjour,

voilà un petit exposé de ma situation actuelles :
Après plusieurs années à postuler, j'ai enfin obtenu un logement social avec Paris Habitat.

Cependant, plusieurs points noirs sont à souligner :
Depuis plusieurs années, plusieurs locataires se sont succédé sans que des travaux de rafraichissement soient effectués, mis à part pour les pièces d'eau où l'électricité semble aux normes et où la peinture a été refaite.
L'appartement donc est plutôt dans un état catastrophique :

Murs sales et peintures abîmés, prise électrique sans terre dans les pièces à vivre, rallonges électriques qui dépassent et, accessoirement, 2 pauvres petites serrures basiques pour la porte palière pour un appartement en rdc.

J'aimerais savoir qu'elles sont les obligations du bailleur quant aux travaux à effectuer s'il vous plaît. Je veux bien faire quelques travaux, mais cela implique un coût et des connaissances (notamment pour l'électricité) que je n'ai pas forcément.

Pour information, il me semble que l'immeuble date des années 20.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclaircissements.

[Edit] le compteur électrique a l'air d'être récent (il est sans les plombs), est-ce que cela implique toutes les prises de tout l'appartement doivent être modifiées et pas seulement celles des pièces d'eau ?

L.K.

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Mad94
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Mad94 » 11 oct. 2019, 11:59

Bonjour,

Malheureusement, les normes d'un "logement décent" ne concernent ni la propreté de l'appartement ni l'état des peintures ... :(
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000217471

Liok a écrit : prise électrique sans terre dans les pièces à vivre, rallonges électriques qui dépassent

D'après ce que vous nous dites, il faudrait peut-être demander à votre bailleur le diagnostique électrique de votre logement pour savoir si tout est aux normes.
Ce diagnostique électrique obligatoire est entré en vigueur au 1er juillet 2017; valable 6 ans, il doit être réalisé par un professionnel certifié dans toute location d’un immeuble collectif ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1975.
Cette obligation est étendue à tous les logements depuis juillet 2018.

Liok a écrit : le compteur électrique a l'air d'être récent (il est sans les plombs)

Est-ce un "linky" (vert fluo) ?

Cordialement.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar rorococo45 » 11 oct. 2019, 12:34

bonjour,

comment un compteur non plombé??? :oops: :oops:

j'ai un Linky depuis le 17 septembre (et oui....) et il est aussi plombé comme les autres :lol:

donc à voir avec EDF pour ne pas avoir de problèmes sur vos consommations qui risquent de ne pas s'enregistrer comme il faut, avec une facture de rappel qui ne correspond pas à vos besoins ;)

cordialement
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar alexdiyakuzas » 11 oct. 2019, 14:40

Bonjours,

Concernant les normes, le logement doit effectivement être aux normes... mais cela veux dire aux normes en dates de la construction ou rénovation.
En effet un logement doit être livré avec ces différentes normes lorsque il est neuf.
En cas de rénovation, la rénovation doit elle aussi être au normes (cela veux dire que s'il souhaite installer une nouvelles prise de courant, le câblage, la coupure, comme la prise doivent être a la norme actuel mais les prises déjà installées n'ont pas obligation d'être changées.

La raison est assez simple en fait. Les normes évolues tous les ans. Il n'est pas possible de demander a tout les propriétaires de logement de rénover leur logement entièrement tous les ans (sans conter que certaines normes imposerais de raser le bâtiment par impossibilité technique).

Immeuble des années 20, s'il n'y a pas eu de rénovation sérieuse, les normes en vigueurs sont assez laxiste (demandez déjà a claude françois comment il trouve les normes électrique des années 60 70 :oops: ).

Concernant la serrures vous avez le droit de la changer mais le bailleur n'a "que" l'obligation que la porte puisse fermer.

Concernant le tableau électrique qui n'est pas plombé, je suppose que cela veux dire que le tableau est pourvu de disjoncteur divisionnaire et pas les anciens porte fusible avec les cartouche de plomb/céramique, ou juste le fil pour encore plus vieux (fusible tabatière). Mais cela n'implique pas de refaire obligatoirement l'électricité de tout l’appartement.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar rorococo45 » 11 oct. 2019, 17:52

chez moi c'est le dijoncteur différentiel qui a aussi été changé lors de la pose du "Linky"

et ce différentiel est bel et bien plombé à deux endroits différents (plombs couleurs du linky)
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar gentile » 12 oct. 2019, 19:20

Bonjour,
par plomb, je pense plutôt que Liok fait allusion aux armoires électriques dans lesquelles on plaçait des fusibles que certains appelaient des plombs.
Aujourd'hui les armoires modernes sont a base de disjoncteurs et de différentiels.
-------- Bonjour et merci n'est pas une option! --------
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar rorococo45 » 12 oct. 2019, 20:42

bonsoir,

quand on relit son post je pense aussi qu'il a dû vouloir dire la boite à plomb comme elle existait avant...
j'avais encore ce vieux système dans ma location que j'ai quittée en 2016....il fallait bien repérer à quoi correspondait chaque case de plomb :oops: :oops:

Cordialement
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Liok » 14 oct. 2019, 09:12

Bonjour et merci à tout le monde pour vos réponses.

Je voulais effectivement parler des armoires électriques où on plaçait des fusibles.
Je vois que la question est épineuse... et niveau sécurité, qu'en est-il des prises qui se décrochent et des câbles apparents ?
L'absence de prise de terre n'est-elle pas risquée pour les personnes et le matériel électrique et notamment informatique ?

Cordialement.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar gentile » 14 oct. 2019, 10:02

Bonjour,
La norme électrique applicable dans un logement est celle entrée en vigueur au jour de sa construction ou de sa transformation. Celle-ci peut donc être moins exigeante que la norme actuelle.
Pour renforcer davantage la sécurité des locataires, le diagnostic électrique obligatoire est entré en vigueur au 1er juillet 2017. Valable 6 ans, il doit être réalisé par un professionnel certifié dans toute location d’un immeuble collectif ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1975.
-------- Bonjour et merci n'est pas une option! --------

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar O'Taquet » 14 oct. 2019, 10:18

Bonjour,

Y a t-il un disjoncteur différentiel 30mA ?

A ma connaissance le logement doit comporter:

Un appareil général de commande et de protection (interrupteur général, souvent situé à proximité du tableau électrique) facilement accessible.
Un disjoncteur différentiel de sensibilité.
Un dispositif de protection contre les surintensités.

Quant au bailleur, il doit se référer au décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location et au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
Selon ces textes, tout logement doit être équipé de réseaux et branchements en électricité « en bon état d'usage et de fonctionnement » avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau électrique doit « permettre l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».

Dans la mesure où vous êtes obligé de faire assurer votre logement et en cas de doute, vous pouvez contacter votre assureur pour lui demander l'avis d'un expert. Quoiqu'il en soit, en cas d'incendie lié à l'installation électrique, la responsabilité du bailleur est engagée.
Cela dit, votre situation n'a rien d'exceptionnelle car elle concerne tous les logements sociaux anciens ! :(

Bon courage

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Liok » 14 oct. 2019, 11:01

Je vais vérifier pour le matériel électrique, je vous tiendrai au courant (sans mauvais jeu de mots !)

Merci également pour les infos, je vais voir avec mon assureur pour l'expert.
J'imagine que "les besoins normaux" est une notion subjective...

Cordialement.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar O'Taquet » 14 oct. 2019, 11:06

Bonjour,

Comme dit précédemment, contactez votre régie et demandez leur ce qu'il en est du diagnostic électrique obligatoire ! Leur réponse pourrait être intéressante .

Bien à vous.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar alexdiyakuzas » 14 oct. 2019, 13:17

Liok a écrit :
14 oct. 2019, 09:12
Bonjour et merci à tout le monde pour vos réponses.

Je voulais effectivement parler des armoires électriques où on plaçait des fusibles.
Je vois que la question est épineuse... et niveau sécurité, qu'en est-il des prises qui se décrochent et des câbles apparents ?
L'absence de prise de terre n'est-elle pas risquée pour les personnes et le matériel électrique et notamment informatique ?

Cordialement.
Concernant les prises électriques il y a plusieurs cas de figures:
- Prise cassée et bien noté sur l'EDL d'entré (que ce soit la prise, le boitier, ou le placo du mur). Le bailleur doit la remplacer.
- Prise cassé après l'EDL ou pas noté dessus ou simple défaut de serrage. C'est a vous de la changer / serrer).
Pour les câbles apparents
- Si c'est le cuivre ou l'enrobé mono fil visible (le cable rouge, bleu, vert/jaune, ect), c'est interdit et cela doit être remis au norme (ces câbles doivent être sous gaine).
- Si c'est un câble électrique (comme un câble de rallonge, ect), il est possible de les laisser visible (c'est plus esthétique sous moulure ou autre goulotte mais le câble est déjà sous protection.

La prise de terre est une protection des personnes. Pour le matériel cela n'a aucune réel incidence (disons que le jour ou la terre apporte sont utilité, alors le matériel est défectueux).
Pour les personnes c'est totalement inutile 99.9999% du temps, mais le jour ou vous pouvez en avoir besoin, cela a des chances de vous sauver la vie.
Cela sert pour les éléments avec une carcasse en métal de contact (lave linge, frigo, ect). Si un fil via a se casser et toucher le métal (conducteur) le courant est envoyé directement a la terre (et la terre c'est bien le sol pas juste un nom technique). Le différentiel constate un courant "différentiel" entre la phase et le neutre (une partie du courant étant envoyé vers la terre et coupe le courant. Cela vous évite de vous transformer en torche humaine lorsque vous poserez la main dessus.
C'est un peu comme l'airbag dans une voiture. Si tous ce passe bien, en condition normal l'airbag est totalement inutile, mais le jour ou vous avez un accident il peut vous éviter de perdre des dents sur le volant ou des morceaux de cerveau sur le pare brise. C'est un plus :mrgreen:
Mais cela ne veux pas dire que si vous avez une ancienne voiture sans airbag, que vous aller forcément avoir un accident avec cette dernière ou qu'un accident serra forcément grave. Et dans tous les cas s'il y a accident, le matériel serra endommagé.

Les besoins normaux sont effectivement soumis a interpretation en fonction du logement, et de l'équipement (chauffage électrique , gaz, ect... collectif ou individuel, idem pour l'eau chaude, la cuisson).
Disons que pour du tout électrique individuel, il y est obligatoire, d'avoir une arrivé électrique adaptée, pour la cuisson, le chauffage, l'eau chaude, la lumière dans les pièces "de vie", et des prises de courant suffisante (surtout en capacité) pour pouvoir y brancher l'électroménager classique (frigo, lave linge, aspirateur, ect) et l'équipement électronique classique (TV, PC, chargeur téléphone, ect) dans les différentes pièces d'usage (une prise cuisson + de quoi alimenter frigo, micro onde, cafetière, ect dans la cuisine, des prise de courant dans le salon pour TV, PC, ect. suffisamment de prise de courant dans la ou les chambres pour alimenter une lampe de chevet, un chargeur, ect. La salle de bain pour pouvoir alimenter un sèche cheveux, un rasoir, ect.
Mais je répète que ce n'est pas seulement une question du nombre de prise mais de capacité électrique de ces prises (puissance de coupure, section de câblage et nombre de prise par circuit). D’où l'utilité du diagnostic électrique obligatoire comme le rappel O'taquet (car on peut vite trouver une coupure 20A sur un circuit de 10 prise en 1.5 prévu pour alimenter aussi bien le salon, que le lave linge, ou l'eau chaude).
Normalement, il devrait vous avoir été remis avec votre contrat et les différent document a votre entré dans le logement.

Et d'avance en fonction des réponses que l'on pourrait vous donner. La norme électrique est le NF C 15-100. Cela a toujours (je garantie rien pour les années 20 mais au moins depuis les années 50) été la même norme. Celle ci évolue au fur et a mesure du temps et donc on doit se référer a la cette norme tel qu'elle était au moment de la livraison ou rénovation du logement. On ne peut pas choisir le "millésime" qui nous intéresse en fonction des années.
Exemple:
Avant le nombre limité de prise en 1.5mm2, sur 16A de protection était de 5. Il est passé a 8. Oui mais 8, avec des prises actuel (donc avec la terre mais pas que), avec du câblage actuel (tous les cables, il ne suffit pas juste de tirer un cable de terre) et une protection actuel (donc un tableau électrique récent), dans le cadre d'une rénovation.
On ne peut pas utiliser 8 prises sans terre de l'ancien "millésime" , avec un ancien câblage phase neutre mais un cable de terre tout neuf, un disjoncteur divisionnaire tout neuf mais qui alimente aussi un circuit comme la plaque de cuisson et dire que l'on respect la norme en piochant un coup a droite, et un coup a gauche. tout comme en cas de rénovation, on doit respecter la norme ACTUEL et pas juste refaire a l'identique.
Cela peut vous donner des arguments, si l'on essaie de vous prendre pour une andouille.

Attention n'effectuez pas de travaux sans autorisation (même si cela relève de l'amélioration).

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Manor » 14 oct. 2019, 17:01

alexdiyakuzas a écrit :
14 oct. 2019, 13:17
..Le différentiel constate un courant "différentiel" entre la phase et le neutre (une partie du courant étant envoyé vers la terre et coupe le courant.
:lol: La compétence affichée en avatar en prend un coup! :lol:
alexdiyakuzas a écrit :
14 oct. 2019, 13:17
Cela vous évite de vous transformer en torche humaine lorsque vous poserez la main dessus.
:lol: Avec du 220V?

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar O'Taquet » 14 oct. 2019, 18:24

alexdiyakuzas a écrit :
11 oct. 2019, 14:40
demandez déjà a claude françois comment il trouve les normes électrique des années 60 70 :oops:.


:shock: Celle-ci fallait oser la placer ...

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar alexdiyakuzas » 14 oct. 2019, 20:07

J'ai as compris la blague sur l'avatar.
Vraiment "s’enflammer" avec du courant domestique (qui est en 230V depuis longtemps et a tendance a se diriger vers la normalisation du 240V)non. Du moins sur du domestique qui peut rarement dépasser les 50A. Mais l'image reste valable. Dedans comme dehors c'est suffisant pour bien brûler. C'est principalement l'intensité qui cause des dégâts.
Je préfère me prendre une décharge de 20 000V a 2mA qu'un arc de 12V a 150A

Et concernant claude francois, l'image illustre parfaitement les évolutions en terme de sécurité électrique a travers le temps. J'ai aucun problème avec ça.


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