Normes logement sociale Paris Habitat

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Liok
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Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Liok » 11 oct. 2019, 10:41

Bonjour,

voilà un petit exposé de ma situation actuelles :
Après plusieurs années à postuler, j'ai enfin obtenu un logement social avec Paris Habitat.

Cependant, plusieurs points noirs sont à souligner :
Depuis plusieurs années, plusieurs locataires se sont succédé sans que des travaux de rafraichissement soient effectués, mis à part pour les pièces d'eau où l'électricité semble aux normes et où la peinture a été refaite.
L'appartement donc est plutôt dans un état catastrophique :

Murs sales et peintures abîmés, prise électrique sans terre dans les pièces à vivre, rallonges électriques qui dépassent et, accessoirement, 2 pauvres petites serrures basiques pour la porte palière pour un appartement en rdc.

J'aimerais savoir qu'elles sont les obligations du bailleur quant aux travaux à effectuer s'il vous plaît. Je veux bien faire quelques travaux, mais cela implique un coût et des connaissances (notamment pour l'électricité) que je n'ai pas forcément.

Pour information, il me semble que l'immeuble date des années 20.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos éclaircissements.

[Edit] le compteur électrique a l'air d'être récent (il est sans les plombs), est-ce que cela implique toutes les prises de tout l'appartement doivent être modifiées et pas seulement celles des pièces d'eau ?

L.K.

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Mad94
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Mad94 » 11 oct. 2019, 11:59

Bonjour,

Malheureusement, les normes d'un "logement décent" ne concernent ni la propreté de l'appartement ni l'état des peintures ... :(
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000217471

Liok a écrit : prise électrique sans terre dans les pièces à vivre, rallonges électriques qui dépassent

D'après ce que vous nous dites, il faudrait peut-être demander à votre bailleur le diagnostique électrique de votre logement pour savoir si tout est aux normes.
Ce diagnostique électrique obligatoire est entré en vigueur au 1er juillet 2017; valable 6 ans, il doit être réalisé par un professionnel certifié dans toute location d’un immeuble collectif ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1975.
Cette obligation est étendue à tous les logements depuis juillet 2018.

Liok a écrit : le compteur électrique a l'air d'être récent (il est sans les plombs)

Est-ce un "linky" (vert fluo) ?

Cordialement.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar rorococo45 » 11 oct. 2019, 12:34

bonjour,

comment un compteur non plombé??? :oops: :oops:

j'ai un Linky depuis le 17 septembre (et oui....) et il est aussi plombé comme les autres :lol:

donc à voir avec EDF pour ne pas avoir de problèmes sur vos consommations qui risquent de ne pas s'enregistrer comme il faut, avec une facture de rappel qui ne correspond pas à vos besoins ;)

cordialement
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar alexdiyakuzas » 11 oct. 2019, 14:40

Bonjours,

Concernant les normes, le logement doit effectivement être aux normes... mais cela veux dire aux normes en dates de la construction ou rénovation.
En effet un logement doit être livré avec ces différentes normes lorsque il est neuf.
En cas de rénovation, la rénovation doit elle aussi être au normes (cela veux dire que s'il souhaite installer une nouvelles prise de courant, le câblage, la coupure, comme la prise doivent être a la norme actuel mais les prises déjà installées n'ont pas obligation d'être changées.

La raison est assez simple en fait. Les normes évolues tous les ans. Il n'est pas possible de demander a tout les propriétaires de logement de rénover leur logement entièrement tous les ans (sans conter que certaines normes imposerais de raser le bâtiment par impossibilité technique).

Immeuble des années 20, s'il n'y a pas eu de rénovation sérieuse, les normes en vigueurs sont assez laxiste (demandez déjà a claude françois comment il trouve les normes électrique des années 60 70 :oops: ).

Concernant la serrures vous avez le droit de la changer mais le bailleur n'a "que" l'obligation que la porte puisse fermer.

Concernant le tableau électrique qui n'est pas plombé, je suppose que cela veux dire que le tableau est pourvu de disjoncteur divisionnaire et pas les anciens porte fusible avec les cartouche de plomb/céramique, ou juste le fil pour encore plus vieux (fusible tabatière). Mais cela n'implique pas de refaire obligatoirement l'électricité de tout l’appartement.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar rorococo45 » 11 oct. 2019, 17:52

chez moi c'est le dijoncteur différentiel qui a aussi été changé lors de la pose du "Linky"

et ce différentiel est bel et bien plombé à deux endroits différents (plombs couleurs du linky)
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar gentile » 12 oct. 2019, 19:20

Bonjour,
par plomb, je pense plutôt que Liok fait allusion aux armoires électriques dans lesquelles on plaçait des fusibles que certains appelaient des plombs.
Aujourd'hui les armoires modernes sont a base de disjoncteurs et de différentiels.
-------- Bonjour et merci n'est pas une option! --------
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar rorococo45 » 12 oct. 2019, 20:42

bonsoir,

quand on relit son post je pense aussi qu'il a dû vouloir dire la boite à plomb comme elle existait avant...
j'avais encore ce vieux système dans ma location que j'ai quittée en 2016....il fallait bien repérer à quoi correspondait chaque case de plomb :oops: :oops:

Cordialement
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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Liok » 14 oct. 2019, 09:12

Bonjour et merci à tout le monde pour vos réponses.

Je voulais effectivement parler des armoires électriques où on plaçait des fusibles.
Je vois que la question est épineuse... et niveau sécurité, qu'en est-il des prises qui se décrochent et des câbles apparents ?
L'absence de prise de terre n'est-elle pas risquée pour les personnes et le matériel électrique et notamment informatique ?

Cordialement.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar gentile » 14 oct. 2019, 10:02

Bonjour,
La norme électrique applicable dans un logement est celle entrée en vigueur au jour de sa construction ou de sa transformation. Celle-ci peut donc être moins exigeante que la norme actuelle.
Pour renforcer davantage la sécurité des locataires, le diagnostic électrique obligatoire est entré en vigueur au 1er juillet 2017. Valable 6 ans, il doit être réalisé par un professionnel certifié dans toute location d’un immeuble collectif ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1975.
-------- Bonjour et merci n'est pas une option! --------

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar O'Taquet » 14 oct. 2019, 10:18

Bonjour,

Y a t-il un disjoncteur différentiel 30mA ?

A ma connaissance le logement doit comporter:

Un appareil général de commande et de protection (interrupteur général, souvent situé à proximité du tableau électrique) facilement accessible.
Un disjoncteur différentiel de sensibilité.
Un dispositif de protection contre les surintensités.

Quant au bailleur, il doit se référer au décret n°87-149 du 6 mars 1987 qui fixe les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location et au décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
Selon ces textes, tout logement doit être équipé de réseaux et branchements en électricité « en bon état d'usage et de fonctionnement » avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau électrique doit « permettre l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne ».

Dans la mesure où vous êtes obligé de faire assurer votre logement et en cas de doute, vous pouvez contacter votre assureur pour lui demander l'avis d'un expert. Quoiqu'il en soit, en cas d'incendie lié à l'installation électrique, la responsabilité du bailleur est engagée.
Cela dit, votre situation n'a rien d'exceptionnelle car elle concerne tous les logements sociaux anciens ! :(

Bon courage

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Liok » 14 oct. 2019, 11:01

Je vais vérifier pour le matériel électrique, je vous tiendrai au courant (sans mauvais jeu de mots !)

Merci également pour les infos, je vais voir avec mon assureur pour l'expert.
J'imagine que "les besoins normaux" est une notion subjective...

Cordialement.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar O'Taquet » 14 oct. 2019, 11:06

Bonjour,

Comme dit précédemment, contactez votre régie et demandez leur ce qu'il en est du diagnostic électrique obligatoire ! Leur réponse pourrait être intéressante .

Bien à vous.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar alexdiyakuzas » 14 oct. 2019, 13:17

Liok a écrit :
14 oct. 2019, 09:12
Bonjour et merci à tout le monde pour vos réponses.

Je voulais effectivement parler des armoires électriques où on plaçait des fusibles.
Je vois que la question est épineuse... et niveau sécurité, qu'en est-il des prises qui se décrochent et des câbles apparents ?
L'absence de prise de terre n'est-elle pas risquée pour les personnes et le matériel électrique et notamment informatique ?

Cordialement.
Concernant les prises électriques il y a plusieurs cas de figures:
- Prise cassée et bien noté sur l'EDL d'entré (que ce soit la prise, le boitier, ou le placo du mur). Le bailleur doit la remplacer.
- Prise cassé après l'EDL ou pas noté dessus ou simple défaut de serrage. C'est a vous de la changer / serrer).
Pour les câbles apparents
- Si c'est le cuivre ou l'enrobé mono fil visible (le cable rouge, bleu, vert/jaune, ect), c'est interdit et cela doit être remis au norme (ces câbles doivent être sous gaine).
- Si c'est un câble électrique (comme un câble de rallonge, ect), il est possible de les laisser visible (c'est plus esthétique sous moulure ou autre goulotte mais le câble est déjà sous protection.

La prise de terre est une protection des personnes. Pour le matériel cela n'a aucune réel incidence (disons que le jour ou la terre apporte sont utilité, alors le matériel est défectueux).
Pour les personnes c'est totalement inutile 99.9999% du temps, mais le jour ou vous pouvez en avoir besoin, cela a des chances de vous sauver la vie.
Cela sert pour les éléments avec une carcasse en métal de contact (lave linge, frigo, ect). Si un fil via a se casser et toucher le métal (conducteur) le courant est envoyé directement a la terre (et la terre c'est bien le sol pas juste un nom technique). Le différentiel constate un courant "différentiel" entre la phase et le neutre (une partie du courant étant envoyé vers la terre et coupe le courant. Cela vous évite de vous transformer en torche humaine lorsque vous poserez la main dessus.
C'est un peu comme l'airbag dans une voiture. Si tous ce passe bien, en condition normal l'airbag est totalement inutile, mais le jour ou vous avez un accident il peut vous éviter de perdre des dents sur le volant ou des morceaux de cerveau sur le pare brise. C'est un plus :mrgreen:
Mais cela ne veux pas dire que si vous avez une ancienne voiture sans airbag, que vous aller forcément avoir un accident avec cette dernière ou qu'un accident serra forcément grave. Et dans tous les cas s'il y a accident, le matériel serra endommagé.

Les besoins normaux sont effectivement soumis a interpretation en fonction du logement, et de l'équipement (chauffage électrique , gaz, ect... collectif ou individuel, idem pour l'eau chaude, la cuisson).
Disons que pour du tout électrique individuel, il y est obligatoire, d'avoir une arrivé électrique adaptée, pour la cuisson, le chauffage, l'eau chaude, la lumière dans les pièces "de vie", et des prises de courant suffisante (surtout en capacité) pour pouvoir y brancher l'électroménager classique (frigo, lave linge, aspirateur, ect) et l'équipement électronique classique (TV, PC, chargeur téléphone, ect) dans les différentes pièces d'usage (une prise cuisson + de quoi alimenter frigo, micro onde, cafetière, ect dans la cuisine, des prise de courant dans le salon pour TV, PC, ect. suffisamment de prise de courant dans la ou les chambres pour alimenter une lampe de chevet, un chargeur, ect. La salle de bain pour pouvoir alimenter un sèche cheveux, un rasoir, ect.
Mais je répète que ce n'est pas seulement une question du nombre de prise mais de capacité électrique de ces prises (puissance de coupure, section de câblage et nombre de prise par circuit). D’où l'utilité du diagnostic électrique obligatoire comme le rappel O'taquet (car on peut vite trouver une coupure 20A sur un circuit de 10 prise en 1.5 prévu pour alimenter aussi bien le salon, que le lave linge, ou l'eau chaude).
Normalement, il devrait vous avoir été remis avec votre contrat et les différent document a votre entré dans le logement.

Et d'avance en fonction des réponses que l'on pourrait vous donner. La norme électrique est le NF C 15-100. Cela a toujours (je garantie rien pour les années 20 mais au moins depuis les années 50) été la même norme. Celle ci évolue au fur et a mesure du temps et donc on doit se référer a la cette norme tel qu'elle était au moment de la livraison ou rénovation du logement. On ne peut pas choisir le "millésime" qui nous intéresse en fonction des années.
Exemple:
Avant le nombre limité de prise en 1.5mm2, sur 16A de protection était de 5. Il est passé a 8. Oui mais 8, avec des prises actuel (donc avec la terre mais pas que), avec du câblage actuel (tous les cables, il ne suffit pas juste de tirer un cable de terre) et une protection actuel (donc un tableau électrique récent), dans le cadre d'une rénovation.
On ne peut pas utiliser 8 prises sans terre de l'ancien "millésime" , avec un ancien câblage phase neutre mais un cable de terre tout neuf, un disjoncteur divisionnaire tout neuf mais qui alimente aussi un circuit comme la plaque de cuisson et dire que l'on respect la norme en piochant un coup a droite, et un coup a gauche. tout comme en cas de rénovation, on doit respecter la norme ACTUEL et pas juste refaire a l'identique.
Cela peut vous donner des arguments, si l'on essaie de vous prendre pour une andouille.

Attention n'effectuez pas de travaux sans autorisation (même si cela relève de l'amélioration).

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Manor » 14 oct. 2019, 17:01

alexdiyakuzas a écrit :
14 oct. 2019, 13:17
..Le différentiel constate un courant "différentiel" entre la phase et le neutre (une partie du courant étant envoyé vers la terre et coupe le courant.
:lol: La compétence affichée en avatar en prend un coup! :lol:
alexdiyakuzas a écrit :
14 oct. 2019, 13:17
Cela vous évite de vous transformer en torche humaine lorsque vous poserez la main dessus.
:lol: Avec du 220V?

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar O'Taquet » 14 oct. 2019, 18:24

alexdiyakuzas a écrit :
11 oct. 2019, 14:40
demandez déjà a claude françois comment il trouve les normes électrique des années 60 70 :oops:.


:shock: Celle-ci fallait oser la placer ...

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar alexdiyakuzas » 14 oct. 2019, 20:07

J'ai as compris la blague sur l'avatar.
Vraiment "s’enflammer" avec du courant domestique (qui est en 230V depuis longtemps et a tendance a se diriger vers la normalisation du 240V)non. Du moins sur du domestique qui peut rarement dépasser les 50A. Mais l'image reste valable. Dedans comme dehors c'est suffisant pour bien brûler. C'est principalement l'intensité qui cause des dégâts.
Je préfère me prendre une décharge de 20 000V a 2mA qu'un arc de 12V a 150A

Et concernant claude francois, l'image illustre parfaitement les évolutions en terme de sécurité électrique a travers le temps. J'ai aucun problème avec ça.

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar O'Taquet » 18 oct. 2019, 21:13

Un fondement juridique à nous soumettre ?

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar alexdiyakuzas » 19 oct. 2019, 12:14

NF C 15-100 il suffit de lire !

Cependant ce spam me permet de rajouter un élément:
J'ai dit que la norme NF C 15-100 avait toujours été la norme en matière d'installation électrique basse tension, au moins de puis les années 50... j'étais pas loin. Elle est créer en 1956 et obligatoire dans le neuf depuis 1969.
Mais elle est simplement l'évolution de la norme USE 11 elle même évolution de la NF C11 évolution de la C 11 en 1911.
Ou plutot il a été fait la distinction entre la NF C15-100 (installation électrique) et la NF C14-100 (raccordement électrique) et d'autre pour la distribution, la haute tension ect (on retrouve donc toujours par exemple la NF C11-201 mais sans intérêt ici).
LA grosse évolution avec la NF C 15-100 applicable donc en 1969 est une réel réglementation électrique d'habitation.

Le texte officiel était l’arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation.
- article 1 Les installations électriques des bâtiments d'habitation doivent être conformes aux dispositions des normes NF. C 14-100 et NF. C. 15-100 en vigueur au moment de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de construction.

Abrogé le 3 aout 2016 "Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments d'habitation dont la date de dépôt de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux est postérieure au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté .
Mais la version de 2016 est je cite: Il introduit les objectifs techniques auxquels doivent répondre les installations électriques des bâtiments d'habitation.
Il fait référence aux normes NF C 15-100 et NF C 14-100 (datées) conférant présomption de conformité à ces objectifs techniques. Ce n'est qu'une précision de certain point qui renvoi de toute façon vers la NF C15-100 et NF C14-100
La nouvelle norme NF C 15-100 s'applique aux bâtiments neufs, aux installations neuves des bâtiments existants : rénovation totale, modification, extension.
Pour obtenir la version complète sur le site officiel de l'anfor
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf ... 2/fa161655
ATTENTION je ne fais pas de pub et je n'encourage personne a l'acheter. Elle est consultable gratuitement en ligne (de toute façon seule les entreprises peuvent l'acheter, il est demander le numéro siret). Mais je ne vais pas citer les 609 page ici :mrgreen: Chaqu'un est libre d'aller y chercher l'info qui l'intéresse.

La dernière version est de 2002 et a reçus 7 modification depuis (de A1 a A5 de 2015 ou 2016... et oui entre A3 et A4 il y a eu AC1 et AC2) applicable a partir des permis de construire de juin 2003

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar Liok » 22 oct. 2019, 08:43

Bonjour !

Bon, je n'ai pas encore lu les 600 pages, mais je reviens vous partager des faits : sur plusieurs prises il y a des étincelles quand je branche/débranche des appareils (chargeur de téléphone, lampe...), j'imagine que ça doit être signalé...
Je dois aussi encore voir le diagnostic, il faut que je le retrouve !

Je vous tiens au courant

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Re: Normes logement sociale Paris Habitat

Messagepar alexdiyakuzas » 22 oct. 2019, 14:03

Pour les étincelles il peut y avoir plusieurs cause (du tout a fait normal sans le moindre risque, au faut contact potentiel cause d'incendie)
Déja test simple est de voir si cela se produit si vous brancher par exemple une multiprise (en position off)n un cable du genre d'alimentation écran, PC, play, ect. En gros brancher un cable 2+1 (phase neutre + terre) sans consommateur. puis la même chose avec un cable phase neutre sans terre (exemple une lampe de chevet basique dont on retire l'ampoule).

Car il est possible que ce soit un transformateur que l'on trouve dans les chargeur, la majorité des ampoules actuel, ou un autre consommateur de courant (même faible comme un condensateur) qui cause cette "amorce" de courant.

Je vous fait essayer avec un une prise trois broche car il existe des différences avec les prise deux broche.
Il y a plusieurs différence mais celle qui peut nos intéresser est le diamètre des broches
- Sur les prise de type C les broche font 4mm de diamètre (ce sont hors exceptions les prise "plate" du genre chargeur de téléphone, lampe ect mais on peut en trouver des rondes sans terre)
- Sur les prise de type E les broche font 4.8mm de diamètre (ce sont les prise ronde avec terre)
Il existe quelques variances en europe mais en france ce sont les deux type que l'on retrouve.

La norme a "l'ancienne" était ainsi :
- avec terre 4.8m
- sans terre 4mm

Aujourd'hui en france la norme impose la terre sur TOUTES les prises (sur le neuf et la rénovation ect) mais c'est pas forcément vrai pour l'europe entière. donc on se retrouve avec des prises au mur prévu pour des broche de 4.8mm mais des chargeurs en norme EU avec du type C en 4mm.
- Il est donc possible de brancher un consommateur en type C sur une prise en type E (le contraire est généralement vrai aussi en forçant mais cela abîme la prise), mais le contact serra forcément moins bon, on pourra insérer les broche légèrement de travers (arc électrique).
- Avec l'usure le "ressort" des lames de contact dans la prise est aussi moins performant et il peut se créer un mauvais contact, surtout si l'on branche un équipement type C sur une prise type E (cette cause est un potentiel risque d'incendie).

Donc si la cause est un arc électrique causé par un consommateur (lors du branchement uniquement !!!), c'est normal
Si cela est du car l'on insère un équipement un peu de travers (pareil un arc peu se former uniquement lors du contact ou du retrait), c'est pas bien grave
Si en gigotant le câble au niveau de la prise il y a des étincelles ou que cela se produit avec un équipement non alimenté c'est un problème a régler au plus vite et une prise a éviter (voir a mettre en sécurité au niveau du tableau).

Tout cela est valable si l'étincelle est visible au niveau des broches (si on les voit uniquement par transparence a travers le plastique et donc qu'elle provienne de l'arrière de la prise, dans le mur) alors c'est aussi un problème de mauvais contact a régler sans attendre (soit un desserrage, soit une usure).
Attention dans ce cas précis, si d'autre prise du logement sont branché sur la prise défectueuse (je parle dans le mur, une prise est branché sur une autre,puis la suivante en alimente aussi une autre, ect), utiliser les prise qui semble fonctionnel pourrait causer un incendie sur la prise défectueuse (sans que ce soit forcément perceptible).


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