saisi d'attribution homonyme

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ganryu
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saisi d'attribution homonyme

Messagepar ganryu » 17 mai 2019, 22:15

Bonjour;

le 14 mai, une saisie d'attribution prenant la totalité de mon compte courant 28000 euros a été effectuée;

je constate cela le 15 mai, en fin de journée; j'attends le 16 mai au matin, dans la panique, je contacte plusieurs organisme pour savoir si j'avais des dettes à payer; sans rien trouvé bien évidemment.
j'appelle le centre financier de ma banque pour obtenir le nom de l'huissier aillant prélevé la somme.
après énonciation du nom; il me donne l'adresse d'une société; je recherche sur internet et trouve le même nom prénom pour cette personne.
L'huissier me dit exécuter l'ordre de l'urssaf et qu'il ne peut rien faire.
j'appelle l'urssaf sur leur numéro surtaxé; ils me disent qu'ils vont enquêter, (je leur ai fourni numéro de sécu, etc)
plus de nouvelle de personne le 16;
le 17 toujours en stresse et aillant peu dormi; j'appelle de nouveau l'huissier qui est très désagréable. il me dit de nouveau qu'il ne peut rien faire.
je rappelle l'urssaf, après avoir énoncé le numéro de siret de la société en question, ils me confirment que cela porte sur une dette de cette société.
que c'est la faute de l'huissier.
J'appelle l'huissier, il râle et dit qu'il fait bien son travail; qu'il a exécuté une demande...etc; enervé il finit par dire qu'il appel l'ursaff;
il me recontacte 2 h après; l'urssaf l'appelle au même moment et demande d'effectuer immédiatement la main levée;
il me dit ensuite que j'aurais des frais de banque et que je dois envoyer la facture à l'urssaf;
d'après un autre topic sur ce forum; l'huissier doit prendre en charge les frais engendré?
lien erroné, donc supprimé - Mad94
qu'en est il?
mon argent a été bloqué de manière illégale plus de 48h ; est ce que je peux les poursuivre?
j'ai passé 2 journées exécrables et compte bien faire payer le responsable.

merci d'avance pour votre aide

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rorococo45
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Re: saisi d'attribution homonyme

Messagepar rorococo45 » 18 mai 2019, 14:01

bonjour,

vous êtes sur du lien vers lequel vous envoyez votre solution :oops:
C'est parfois dans un regard, dans un sourire que sont cachés les mots qu'on n'a jamais su dire

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rorococo45
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Re: saisi d'attribution homonyme

Messagepar rorococo45 » 18 mai 2019, 14:43

en tous les cas l'urssaf a été très clair

pour eux c'est l'huissier qui a fait l'erreur,

donc à lui d'assumer tous les frais, d'autant qu'il n'a certainement pas trop approfondi, car trop content de trouver un homonyme

chiffrez votre préjudice subit, et mettez le en demeure de vous rembourser vos frais en lettre recommandé avec AR

faites cette lettre sur une feuille A4 que vous allez plier et sur la partie vierge mettez le nom du cabinet d'huissier avec l'imprimé R avec AR

la poste doit accepter ce genre d'envoi, si c'est refusé demandez à voir le supérieur hiérarchique

ce procédé c'est justement pour éviter que l'huissier dise que l'enveloppe était vide (ce qu'ils invoquent très souvent

cordialement
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ganryu
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Re: saisi d'attribution homonyme

Messagepar ganryu » 18 mai 2019, 15:28

bonjour, merci pour votre réponse,
désolé pour le lien, j'ai du mal le copier

-l'urssaf m'a indiqué que l'ordre est donné à l'huissier de procéder à une saisie, et qu'il est responsable de sa manière de travailler.
-l'huissier m'a indiqué recevoir uniquement un ordre de saisir, un nom/prénom, un numéro de securité sociale, date de naissance pas de siret;
selon lui, rien lui permettant de vérifier si cette personne correspond à la société (indépendant) lui étant rattachée, et dont le contentieux provient.
effectivement avec un numéro de sécu on ne trouve pas un siret.
qui est vraiment le responsable? et qui croire?

j'ai un problème qui s'ajoute en plus, je change de banque et je fais racheter mon pret immobilier;
les dégâts de la saisie d'attribution, provoque un refus de mobilité bancaire.
j'ai encore du mal à chiffrer tous les dégâts; mais ma banque a du bloquer des demandes ainsi que le décompte de remboursement (pret immobilier);
ce qui en soit me fera perdre des centaines d'euros.

est ce que vous pensez qu'il est utile de prendre un avocat, et d'attaquer cette faute afin d'obtenir le remboursement en détail?

merci.

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Re: saisi d'attribution homonyme

Messagepar rorococo45 » 18 mai 2019, 15:46

est ce que vous n'auriez pas une protection juridique dans un de vos contrats d'assurance. :?: cela serait idéal pour vous

au quel cas vous pourriez les faire intervenir afin qu'ils vous aident dans votre problème, et surtout qu'ils vous chiffrent le préjudice
après c'est eux qui vont intervenir auprès de l'huissier pour la procédure

sinon sans passer forcément par un avocat voyez aussi avec une association de consommateurs (ce qui ne vous couterait que des frais d'adhésion)

mais suivez mon premier conseil dans un premier temps mettez l'huissier en demeure de vous rembourser tous les frais qu'il vous a occasionné

CDT
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Re: saisi d'attribution homonyme

Messagepar ganryu » 18 mai 2019, 16:22

d'accord, merci pour vos conseils;
je vais prendre rendez vous avec maison de la justice pour qu'ils puissent m'aider et vais me rapprocher d'une de mes assurances également.

merci

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alexdiyakuzas
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Re: saisi d'attribution homonyme

Messagepar alexdiyakuzas » 18 mai 2019, 16:45

ganryu a écrit :
18 mai 2019, 15:28
bonjour, merci pour votre réponse,
désolé pour le lien, j'ai du mal le copier

-l'urssaf m'a indiqué que l'ordre est donné à l'huissier de procéder à une saisie, et qu'il est responsable de sa manière de travailler.
-l'huissier m'a indiqué recevoir uniquement un ordre de saisir, un nom/prénom, un numéro de securité sociale, date de naissance pas de siret;
selon lui, rien lui permettant de vérifier si cette personne correspond à la société (indépendant) lui étant rattachée, et dont le contentieux provient.
effectivement avec un numéro de sécu on ne trouve pas un siret.
qui est vraiment le responsable? et qui croire?

j'ai un problème qui s'ajoute en plus, je change de banque et je fais racheter mon pret immobilier;
les dégâts de la saisie d'attribution, provoque un refus de mobilité bancaire.
j'ai encore du mal à chiffrer tous les dégâts; mais ma banque a du bloquer des demandes ainsi que le décompte de remboursement (pret immobilier);
ce qui en soit me fera perdre des centaines d'euros.

est ce que vous pensez qu'il est utile de prendre un avocat, et d'attaquer cette faute afin d'obtenir le remboursement en détail?

merci.
Dites a votre huissier que si avec les éléments donné par l'urssaf, il n’arrive pas a faire son travail correctement, alors qu'il change de métier sans tarder. Car vous, en simple citoyen lambda, sans aucun des droits que possède un huissier, vous avez été capable sans trop de mal a trouver le débiteur via internet.

Imaginez si vous appeliez jean dupont ... l'huissier aurait pu sortir l'annuaire et taxer sans autre recherche tous les jean dupont qu'il trouve. soyons sérieux, avec un numéro de secu unique a chaque individu, il aurait pu sans mal ne faire aucune erreur.

il est le seul et unique responsable des conséquences de son laxisme.

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Re: saisi d'attribution homonyme

Messagepar ganryu » 18 mai 2019, 17:02

En fait il n'a pas vérifié; on lui a communiqué un numéro de sécu à prélever, il l'a fait. même si ce dernier ne correspondait pas à la bonne société dans les papiers de l'urssaf.
je suis peut être suis je trop naïf; mais pour moi l'erreur d'attribution de nom/prénom numéro de sécu était directement à la source, lié à la société, dans le dossier de l'urssaf;
quand j'ai appelé l'urssaf, ils m'ont bien confirmé le numéro de sécu m'appartenant, et la société/ siret du contentieux (trouvé sur internet)
par contre l'huissier aillant notre adresse aurait du nous envoyer le courrier au domicile et non pas seulement à la société de l'autre homonyme.


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