Souscription d'une assurance-vie avec frais de gestion

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francoise06
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Souscription d'une assurance-vie avec frais de gestion

Messagepar francoise06 » 16 mars 2019, 21:54

Bonjour,

J'ai découvert votre forum après quelques recherches sur internet suite à une déconvenue avec la banque de ma mère.

Ma mère a 79 ans. Elle a hérité d'une somme d'argent (d'un de ses frères sans descendant). Nous nous étions mis d'accord pour que cet argent soit directement donné aux 3 petits-enfants (mon fils et les 2 enfants de ma sœur).
Au moment de formaliser cette donation, nous avons appris que ma mère avait placé cet argent sur une assurance-vie. Ma mère avait effectivement rencontré son conseiller 6 semaines plus tôt. Elle ne sait plus si elle lui avait fait savoir qu'une donation était en préparation. Le conseiller a suggéré à ma mère d'investir l'argent dans une assurance-vie. Quelques jours plus tard, il l'a rappelé en lui indiquant qu'elle perdait de l'argent le temps que le capital n'est pas investi. Ma mère est retourné voir le conseiller. Il a réussi à persuader ma mère de placer son argent sur un contrat qualifié de "sans risque". J'ai pu consulter le contrat, l'argent est effectivement investi sur un placement sans risque que je connais très bien (un fonds en euros).
Ma mère n'a pas réalisé que l'assurance-vie n'était pas un contrat adéquat pour investir l'argent en attendant la donation. Le banquier a assuré à ma mère que le capital investi était sécurisé et que l'argent pourrait être récupéré à tout moment. Je pense que ce sont ces 2 informations qui ont rassuré ma mère et l'on peut être fait tomber dans le piège. L'histoire aurait pu s'arrêter là sauf qu'au moment de réaliser un "rachat" du contrat d'assurance-vie, le conseiller m'a fait savoir que c'était une erreur. Je lui ai alors expliqué quel était le projet avec ce capital (la donation aux petits enfants). le banquier m'a alors expliqué que nous allions perdre de l'argent si nous retirons l'argent avant 1 ans. En effet, le contrat d'assurance-vie que ma mère a signé a été soumis à 1,95% de frais d'entrée sur le capital investi. J'ai personnellement un contrat avec 0,50% de frais d'entrée (dans une grande banque française proche des agriculteurs...). Renseignement pris, je trouve que les frais qu'a payé ma mère sont excessivement élevés. D'autant plus que je découvre que les meilleurs contrats d'assurance-vie ne prennent plus de frais d'entrée (https://avenuedesinvestisseurs.fr/av-as ... ances-vie/).
Sachant que le rendement du fonds en euros de ma mère a été d'environ 2% ces dernières années, il va nous falloir attendre 1 an pour retrouver la somme de départ. Et nous devrons payer des impôts sur les intérêts perçus car le retrait interviendra moins de 8 ans après l'ouverture de l'assurance-vie. Les 2% de frais de gestion représentent une somme significative. Nous avons demandé l'annulation du contrat pour défaut d'information et de conseil mais le directeur de l'agence nous a refusé ce geste. Ce qui est très décevant car ma mère est fidèle à sa banque depuis plus de 30 ans. Les conseillers ne sont plus les mêmes qu'auparavant.
Je crains que l'erreur soit du côté de ma mère. Je m'en veux de ne pas avoir été à ses côtés lors du rendez-vous avec le conseiller. Avant, c'était mon père qui gérait les affaires financières de la famille et tout se passait bien. Il faut dire que mon père était lui même conseiller en placements immobiliers. Ma mère a fait confiance au conseiller bancaire. Malheureusement, elle ne sait pas me dire si elle avait clairement fait savoir au conseiller que l'argent devait être transmis aux petits-enfants incessamment sous peu. Je ne peux donc pas entièrement donner tord à la banque. Je ne sais pas si on peut parler de litige, pour cette même raison, je préfère ne pas divulguer le nom de la banque, ni la ville.

Le conseiller nous a proposé de mettre les petits-enfants bénéficiaires du contrat. Cette solution ne nous intéresse pas car 2 des 3 petits-enfants sont désormais en ménage et ont besoin du capital pour financer l'achat de leur première maison.
J'ai envoyé un courrier à la direction régionale de la banque concernée. Nous croisons les doigts et plaidons la bonne foi de notre démarche.
En cas de refus, y a-t-il un autre moyen pour ma mère de récupérer l'argent investi sur le contrat d'assurance-vie ainsi que les frais d'entrée qui ont été prélevés ?

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gentile
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Re: Souscription d'une assurance-vie avec frais de gestion

Messagepar gentile » 17 mars 2019, 10:59

Bonjour,
d'après ce que je sais, une fois le contrat signé, vous avez 30 jours calendaires pour revenir sur votre décision, par lettre recommandée avec AR.
Ce délai court à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.
Ce délai de 30 jours peut être prolongé si les informations et documents obligatoires ne vous ont pas été remis.

Conséquences de la renonciation :
L'assureur vous restitue l'intégralité des sommes versées sur le contrat dans les 30 jours qui suivent la réception de la renonciation.
Passé ce délai, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de 50% durant les 2 premiers mois, puis au-delà de ce délai, au double du taux légal.
-------- Bonjour et merci n'est pas une option! --------
« La politesse coûte peu et achète tout » (Montaigne)

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francoise06
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Re: Souscription d'une assurance-vie avec frais de gestion

Messagepar francoise06 » 17 mars 2019, 12:59

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous avons malheureusement dépassé le délai de 30 jours. J'ai pris connaissance du contrat d'assurance-vie 6 semaines après la signature. Et nous avons envoyé le courrier de réclamation à la direction régionale 7 semaines après la signature. Nous espérons un geste en notre faveur. Le conseiller de l'agence locale n'a pas été optimiste sur la décision de la direction mais je pense que c'est de la mauvaise volonté commerciale.
En cas de réponse défavorable, nous craignons de ne pas avoir d'autres moyens de récupérer les frais d'entrée.


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