Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

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Sophia2
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Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 30 avr. 2019, 07:15

Bonjour à toutes et à tous ;)

Comme expliqué dans un topic précédent, mon conjoint est récemment tombé au chômage, et il a mis du temps à recevoir à la fois son salaire :evil: et ses papiers de fin de contrat. Il s'est inscrit à Pôle Emploi en leur absence, le 18 mars, lendemain du dernier jour travaillé. Surprise, Pôle Emploi lui ouvre des droits immédiatemment (ou quasi) sans attendre lesdits papiers ! Chouette alors, mon conjoint ne sera pas pénalisé par le laisser-aller de son employeur alors !..

Les papiers arrivent finalement le 5 avril (!), il les envoie à Pôle Emploi qui les réclame. Et là, c'est la douche froide : notification de trop-perçu sur les pauvres 14 jours d'ARE perçus pour mars, motif "vous avez travaillé" ! Sauf que c'est absolument faux, l'attestation Pôle Emploi le prouve :roll: Donc, il envoie une réclamation qui respecte les formes, demandant plus d'explications.

Deux jours après, appel d'une personne très désagréable du "service expert indemnisation" (c'est censé être impressionnant ? :roll: ), qui lui explique que "après tout il a touché 400€ de congés payés"... Mon conjoint lui demande si c'est une carence/un différé d'indemnisation du coup ? Réponse : non :? ! Bah c'est quoi alors ! Pédagogue, mon conjoint lui explique que lors d'une reprise de droits (c'est le cas ici), on compte le nombre de jours indiqués sur l'attestation Pôle Emploi (5 ici) et pas le montant des congés divisé par le SJR, ce sont les règles de l'Unedic ! Réponse : non mais nous on calcule pas comme ça hein :shock: ! Il leur répond que ce n'est pas ça n'est pas à leur libre choix : la personne n'apprécie pas, elle finit par lâcher "non mais de toute façon vous avez travaillé du 18 au 20 mars, vous l'admettez hein hein hein ?". Là on fonce sur les papiers pour regarder, et effectivement, le dernier jour travaillé est le 18 mars, mais l'employeur a unilatéralement fait terminer le contrat au 20... Bon ok, mon conjoint admet l'erreur (de bonne foi quand même !) pour ces 3 jours ; ça ne justifie pas de rembourser jusqu'au 30 mars !

Là tout d'un coup, plus d'arguments, la personne lâche "vous n'avez qu'à faire une contestation de la dette de toute façon" (!) : mon conjoint répond "c'est quoi à votre avis ce que je vous ai envoyé, où il y a écrit en gros "CONTESTATION du trop perçu" ?". La personne répond que ça n'est pas une contestation, parce qu'il n'est pas passé par l'espace "réclamation" de Pôle Emploi... Et raccroche sèchement. Pour info, mon conjoint a respecté les formes indiquées dans la notification de trop-perçu : la conseillère essaye d'induire volontairement en erreur les demandeurs d'emploi ! Il a donc préparé un nouveau courrier de contestation, exigeant une réponse ECRITE et détaillée à sa demande. Comme par hasard, là ils prennent leur temps pour répondre (et à la rigueur, je préfère !) et n'osent pas lui dire "ça ne respecte pas les formes"...

Pour la petite anecdote, ce Pôle Emploi (grande ville pourtant) a vraiment un souci.
- Il y a 3 ans, mon conjoint a eu un trop-perçu (il a touché l'ARE avant de savoir qu'il allait toucher une aide régionale) : comme c'était tout à fait de bonne foi, hop, meilleure plume, demande d'échéancier. Eh bien, jamais de réponse à la demande ; donc mon conjoint a bien payé ce qu'il devait chaque mois, mais il l'a fait "dans le vide"...
- Il y a quelques mois, le Pôle Emploi a proposé à mon conjoint d'utiliser son droit d'option : normalement, c'est le demandeur d'emploi qui demande et le Pôle Emploi doit lui dire si c'est faisable, à partir de là, le demandeur d'emploi a 21 jours pour se décider, et son ARE est versée au nouveau "taux" rétroactivement à partir de la date de sa demande. Là, ils avaient une application toute personnelle du droit d'option : courrier simple dans la boîte au lettre (jamais de copie dans l'espace Pôle Emploi, curieusement), avec un montant qui s'est avéré faux, avec écrit "vous avez 21 jours pour demander le droit d'option, passé ce délai c'est perdu :shock: , et si vous acceptez c'est rétroactif à la date de début de votre indemnisation"... Vous notez le rétroactif à partir, non de la date de la demande (qui n'existe pas ici), mais du début de l'indemnisation, ce qui recalcule les carences. Cette proposition de droit d'option fait suite immédiate à une contestation, où ils avaient compté 25 jours de carence à mon conjoint (sur un nouveau droit, effectivement le calcul aurait été juste, mais pas sur une reprise), et où il leur a prouvé que le Pôle Emploi ne devait lui en compter que 11... :roll:

Je vous tiendrai au courant des suites ce cette histoire...

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 04 mai 2019, 07:02

La notification de trop-perçu date du 08 avril, la contestation n°1 du 9, la contestation n°2 du 19 (avec confirmation le 23 qu'elle a bien été reçue par les services de Pôle Emploi) : depuis, silence radio. D'après la notification Pôle Emploi, mon conjoint a contesté largement dans les délais (2 mois à compter de la notification), mais il n'y a pas indiqué de délai de réponse de la part de Pôle Emploi : si pas de réponse, que faire ?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar alexdiyakuzas » 04 mai 2019, 11:49

Bonjour,

L'étape suivante est le médiateur de pole emploi

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 04 mai 2019, 12:18

Bonjour, petite question, j'ai trouvé la liste des médiateurs, c'est le médiateur local de préférénce je suppose ? Et combien de temps après une "non réponse" le saisir (vu que Pôle Emploi n'a pas de délai pour répondre, lui...) : avez-vous idée de si le délai actuel est anormal ?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar alexdiyakuzas » 04 mai 2019, 15:27

Si je ne dis pas de bêtise, il me semble que le délais de réponse de pole emploi est d'une semaine. Comprendre que c'est certainement un délais annoncé, jamais respecté, après enregistrement de la demande, hors délais d'expédition de la réponse en tarif eco (sans compter le délais pour que le courrier soit mis dans l'enveloppe et transmis au service expédition).

J'aurais tendance a dire que passer un mois sans réponse vous pouvez saisir le médiateur de pole emploi sans soucis.
Concernant le médiateur, il peut être intéressant de commencer par le médiateur local pour au besoin, pouvoir se tourner par la suite, vers le médiateur national.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 04 mai 2019, 18:23

Donc, je suppose que si le 23 mai (date de réception officielle par les services de Pôle Emploi de la seconde contestation + 1 mois) il n'y a pas de réponse, mon conjoint saisira le médiateur ; je pense qu'on est pas encore dans l'anormalité, d'autant qu'il y a moultes fériés en mai. Question, nous déménageons entre temps (suivi de courrier mis en place bien sûr) pour une autre région : c'est bien le médiateur de là où a été rendue la décision de trop-perçu, qu'il faut saisir ?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Xenodu30 » 05 mai 2019, 18:46

Bonjours.

Tout se que je peut vous dire si sa peut vous aidé c'est n'en attendez pas trop de la médiation.

Quand a une réponse je ne pense pas non plus qu'il soit en clin a vous en donner et encore moins par écrit surtout si c'est une erreur de leur part.

Si quelqu'un peut nous renseigner par se que j'aimerais savoir, depuis quand on est obligé de passé par les réclamations en ligne pour que se soit reçus par pole emploi ?

Ils n'ouvre plus les recommandés que l'on leur envois ?

Moi pour ma part toutes mes réclamations sont notifier presque instantanément répondu, j'ai fait le test même le dimanche à 23H et je n'ai jamais de réponse réel quel qu’elle soit.

J'ai u des problèmes similaires de pole emploi qui dit avoir répondu à mes demandes alors qu'il mon jamais répondu et m'on jamais rien envoyer c'était pour d'autre problèmes.

De plus si vous vous y connaissez un peut et que vous leur prouvez qu'il se sont trompé cela fera comme moi vous vous les métrez a dos mais cela sera de votre faute vous êtes trop pointilleux, il semble qu'il soit particulièrement susceptible.

Le titre de votre poste ne laisse pas de doute sur leur comportement à votre égard.

Un conseille pour prouvé votre bonne fois enregistré les appels que vous passé ou que pole emploi vous passe cela vous permettra au moins de prouver la mauvaise fois de vos interlocuteur si vous aller en justice, le téléphone est bien pratique quand on pence qu'il n'y en aura pas de trace.

Bon courage, je vous souhaite que votre problème soit rapidement réglé, et sen embûches, bonne continuation.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 07 mai 2019, 06:51

Bonjour, question : Pôle Emploi peut-il considérer qu'il a apporté une réponse à la contestation n°1, même si c'est par téléphone (et que la réponse n'était absolument pas satisfaisante, dans le sens où mon conjoint a eu zéro explication sur le pourquoi de la dette, juste "payez"), et ignorer la contestation n°2 purement et simplement ? :shock: Pourquoi il y a eu contestation 1 et 2, pour rappel : la 1 demande le détail de la dette et conteste le motif ("vous avez travaillé"), la 2 fait suite à l'appel téléphonique et exige une réponse écrite à ces questions.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 15 mai 2019, 06:40

Bonjour, ça se corse : monsieur a reçu sur son espace Pôle Emploi une "relance avant mise en demeure" pour payer avant le 09 juin, qui précise toutefois "Si vous nous avez déjà adressé un règlement ou si vous avez déjà formulé une demande d'effacement de votre dette, nous vous remercions de ne pas tenir compte de ce courrier". Ok, mais mon conjoint a envoyé sa contestation le 19 avril, et depuis, silence radio total. Je crois que même si le mois n'est pas écoulé, il va se fendre d'un courrier recommandé et d'un courrier au médiateur, parce que là, c'est inadmissible...

Question : en guise de bonne foi, peut-il régler les 3 jours effectivement dûs (du 18 au 20 mars), et rien d'autre pour commencer ?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 31 mai 2019, 10:44

Bonjour, un dossier en recommandé est parti à l'attention du médiateur de Pôle Emploi ; mon conjoint lui demande d'intervenir pour obtenir une réponse écrite de la part de Pôle Emploi à sa réclamation, car jusqu'à aujourd'hui, il ne sait pas pourquoi ces 14 jours d'ARE lui sont réclamés. Le motif est erroné, empêchant un recours correct. Il y précise que sa médiation est la dernière étape avant une saisine du tribunal compétent. Je vous tiens au courant.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 05 juin 2019, 14:05

Bon, j'ai au moins la preuve que le médiateur a bien reçu le dossier envoyé : il a appelé, en fait comme mon conjoint a changé de région entre-temps, il transfère au médiateur près de chez nous. Encore des délais supplémentaires en perspective... Je suppose qu'avant de prélever sur l'ARE ou de faire une saisie sur compte via le trésor public, on reçoit au minimum une mise en demeure en recommandé ? Cela permettant de réagir : si on en arrive à une mise en demeure, le tribunal compétent sera saisi, il est hors de question de payer sans obtenir de justification d'une dette, ou une justification erronée.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 19 juin 2019, 21:15

Mail reçu, la médiatrice de notre nouvelle région a bien reçu le dossier de la part de son confrère : elle dit l'étudier et revenir vers mon conjoint prochainement. Nous verrons bien ce qu'il en ressort.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 02 juil. 2019, 16:15

Ça y est, Pôle Emploi s'est permis de saisir une partie des allocations chômage de mon conjoint en remboursement de sa "dette". Zéro réponse et zéro mise en demeure. Je saisis le tribunal au plus vite. Des conseils ?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 17 juil. 2019, 16:56

J'ai contacté une avocate qui a lancé une mise en demeure (préalable au tribunal si nécessaire), c'est fait.

Dans l'intervalle, j'ai reçu la réponse de la médiatrice Pôle Emploi. Un énorme gloubiboulga de mauvaise foi : maintenant ce n'est plus une carence, mais le principe de non cumul de l'ARE et du salaire, avec citation de l'article 31 de la convention Unedic du 14 avril 2017... Qui ne s'applique absolument pas au cas de mon conjoint. En effet, cet article concerne les reprises d'activité partielles avec complément ARE, pour les petits salaires/temps partiels. Mon conjoint a PERDU son emploi, il n'a jamais été à temps partiel, ni avec plusieurs emplois cumulés.

De plus, le courrier fait comme si Pôle Emploi avait reçu les documents avant de décider de la reprise ARE et du versement effectif, alors que c'est précisément l'inverse : il n'avait pas les documents nécessaires, il a versé de l'argent "en trop" (même si je l'avoue, vu les différents motifs qu'on a servi à mon conjoint jusque là, je me demande si le trop-perçu existe réellement et si il n'y a pas la mafia derrière !), et ensuite il le réclame sur des motifs invraisemblables !

On ne sait donc toujours pas à quoi est dûe cette carence et à présent, on s'en fiche : aucun motif de ceux qu'on nous a servis n'est valable, et la faute de Pôle Emploi est prouvable. Si l'organisme ne répond pas favorablement à la mise en demeure, on va au tribunal pour le faire condamner. Et je posterai les suites ici.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 02 août 2019, 07:58

Mon avocate attendait la fin d'un délai imposé à Pôle Emploi pour aller au tribunal : il se trouve qu'il a répondu... A la réclamation amiable d'avril dernier ! :roll: Il n'y a aucune explication, aucun élément nouveau, juste "confirmation de dette" : c'est fort de café ! Ils ont eu la trouille de la mise en demeure visiblement, mais pas la décence d'y répondre, ni correctement ni directement. Bref, "confirmation de dette", moi je dis "confirmation que Pôle Emploi embauche des branquignoles" et "tribunal".

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 21 août 2019, 09:41

Pôle Emploi a enfin envoyé une mise en demeure par lettre recommandée, pour justifier de ses prélèvements antérieurs... Pas de bol, le droit ça ne marche pas à l'envers. Il aurait fallu qu'ils attendent la contrainte pour être autorisés à prélever !..

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar O'Taquet » 24 août 2019, 19:11

Bonjours également,

Vous soliloquez depuis plusieurs mois ...

Bien à vous.

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar alexdiyakuzas » 24 août 2019, 19:24

Bonjour,

Cette personne apporte un suivi de son dossier. Je trouve cela intéressant.
J'ai hâte de connaitre la conclusion de cette affaire, même si je suis certain que cela ne serra possible que si la procédure va jusqu’au bout, ce qui implique très probablement un passage par la case tribunal. Cela devrait prendre encore de très long mois.

Cela me fait soulever ce qui est d'après moi un problème. Dans ce type d'administration, le service "médiateur" est un service interne a cette même administration. La réponse est donc généralement un copié collé de celle précédente, pour ne pas "froisser" l'image du machin, et renvoyer le demandeur, vers encore plus de procédure et de délais dans le seul but de le faire abandonner.
Le tout payé avec de l'argent public.
Ces services "médiateurs", sont il vraiment utile et productif, ou cela est il tout le contraire? Ne devrait il pas être indépendant s'il existe?

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Re: Pôle Emploi local qui joue au petit seigneur

Messagepar Sophia2 » 24 août 2019, 21:23

C'est exactement dans ce but que je "soliloque" (un bien joli mot un peu oublié ;) ) : donner à des lecteurs qui seraient dans une situation similaire, le déroulé et la conclusion de ce dossier, que je gagne ou perde face à Pôle Emploi au final. (je dis "je" même si c'est mon conjoint, c'est moi qui suis le dossier, donc c'est plus simple)

Mon avocate me dit qu'au vu des éléments du dossier, il y a de bonnes chances de gagner, mais que la jurisprudence sur le sujet reste très aléatoire. Et effectivement, la réponse ne sera là que d'ici de (trèèès) longs mois : en effet, vu que Pôle Emploi a envoyé une lettre de mise en demeure, il faut désormais que j'attende la contrainte (un mois ou plus après la mise en demeure), pour que mon avocate lance définitivement le recours au tribunal, pour ne pas contester "dans le vide" si j'ose dire. Contester une contrainte sur des points de droit et de forme purs, est plus efficace que de lancer un recours "autre".

Et effectivement, les services des médiateurs dans les administrations me semblent... très facultatifs. De toute façon, ils ne garantissent en rien un examen impartial du dossier (...ils sont payés par les organismes qui les emploient), ils se basent sur ce que leur dit ledit organisme et rien d'autre : en témoigne mon dossier, où la réponse, outre le fait qu'elle comporte des éléments faux en chronologie (donc soit le dossier a été mal examiné, soit Pôle Emploi a dit au médiateur ce qu'il avait envie de lui dire), apporte une réponse totalement inutile, avec un texte de loi qui certes existe mais, si le médiateur avait su lire, il aurait compris qu'il y avait un problème et qu'il ne pouvait absolument pas s'appliquer ici. C'est pour ça que quand mon avocate m'a demandé si ça m'intéressait de renvoyer un courrier (payant) pour demander à la médiatrice de justifier de sa position, je lui ai dit de laisser tomber, elle donnerait au mieux la même réponse (avec une explication qui ne pourrait être que bidon), au pire une autre réponse dictée par Pôle Emploi, sans explications. Bref...


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