[Résolu] Résiliation salle de sport

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Niniss51
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[Résolu] Résiliation salle de sport

Messagepar Niniss51 » 03 mai 2016, 13:22

Bonjour,

J'ai envoyé une lettre recommandée le 15.04 à ma salle de sport Orange-Bleue et elle m'est revenue.

Je voulais résilier pour cause médicale.

Je viens de les appeler pour connaître les modalités de résiliation et pourquoi ils ne sont pas allés chercher la lettre : pour la lettre aucune explication et pour la résiliation ils ne prennent pas en compte cette cause.

Ils me proposent de payer le prorata de l'abonnement soit 43.50€ et le prélèvement de ce mois-ci et bien c'est trop tard.

Sont-ils dans leur droit de me refuser une résiliation pour cause médicale ? Et le faite que ma lettre date du 15.04, normalement le prélèvement de mai ils doivent me le rembourser ou le déduire de la somme qui me réclame?

En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Cdt

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ixul
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Re: Résiliation salle de sport

Messagepar ixul » 03 mai 2016, 16:59

Niniss51 a écrit :Sont-ils dans leur droit de me refuser une résiliation pour cause médicale ?
Oui, ce n'est pas un motif que le club de sport doit accepter. Il existe bien une recommandation de la commision des clauses abusives, mais une recommandation n'est pas la loi. De plus même si le club de sport suit la recommandation, la cause médicale doit être permanente. Il faut donc pouvoir fournir une certificat qui va dans ce sens.
Voyez aussi: http://www.lettre-resiliation.com/guide ... sport.html et http://www.clauses-abusives.fr/recom/87r03.htm
De permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport
Vous ne pourrez donc résilier que selon les conditions du contrat que vous avez signé.

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Niniss51
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Re: Résiliation salle de sport

Messagepar Niniss51 » 04 mai 2016, 13:11

bonjour,
Merci énormément pour votre réponse rapide et pour tous ces détails.
bonne journée à vous.
Cdt

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Résolu [BOT]
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 04 mai 2016, 13:13

Bonjour Niniss51



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