Qui paye le restant de gaz dans une cuve propane - 0

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petitworms
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Qui paye le restant de gaz dans une cuve propane - 0

Messagepar petitworms » 27 févr. 2016, 14:12

Bonjour, j'ai un souci avec l'ancien propriétaire de ma maison que j'ai acheter en septembre 2015
Sur le terrain il y a une cuve propane aérienne, lors de la signature et remise des clés chez le notaire, le fils des propriétaire qui était présent nous demande de payer le gaz restant. Nous refusons tout simplement estimant que le gaz est compris dans le prix de la vente du bien immobilier, nous l'achetons en l'état. Aucune annotation n'apparait sur le compromis de vente a ce sujet comme quoi nous devons payé le contenu de la cuve.

Nous n'avons pas poursuivis le contrat avec leur fournisseur de gaz qui etait antargaz, nous avons souscrit un nouveau contrat chez butagaz.

Maintenant l'ancien propriétaire nous demande de lui regler le gaz qui restait dans cette cuve car il a reçu la facture de l'ancien fournisseur.

Que dois-je faire pour régler ce problème avec les anciens propriétaires, et quel sont mes recours svp?

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JUSTME
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Re: Qui paye le restant de gaz dans une cuve propane - 0

Messagepar JUSTME » 28 févr. 2016, 08:52

bonjour
butagaz a t'il installé une nouvelle cuve ?
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Re: Qui paye le restant de gaz dans une cuve propane - 0

Messagepar Filochard » 28 févr. 2016, 10:19

Bonjour
Le fils des propriétaire qui était présent nous demande de payer le gaz restant
Ce fils, avec l’accord de son père avait le droit de " l'emporter " avant signature

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jcv43
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Re: Qui paye le restant de gaz dans une cuve propane - 0

Messagepar jcv43 » 28 févr. 2016, 10:33

Bonjour
Il ne peu en aucun cas vous demander de payer. Sinon cela aurait du être précisé dans le compromis de vente, et ensuite dans l'acte définitif établit par le notaire.

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Re: Qui paye le restant de gaz dans une cuve propane - 0

Messagepar Filochard » 28 févr. 2016, 14:52


petitworms
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Re: Qui paye le restant de gaz dans une cuve propane - 0

Messagepar petitworms » 12 mars 2016, 14:35

oui butagaz a mis une autre cuve qui est enterrée elle.


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