diagnostic électricité demandé

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arcciel77
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diagnostic électricité demandé

Messagepar arcciel77 » 13 mai 2021, 13:26

Bonjour,

Mon bailleur ignore depuis plusieurs mois mes demandes pour l'installation d'une prise de terre dans ma pièce principale pour raison de sécurité
J’ai emménagé dans le logement en 2018 et je n’ai pas retrouvé de diagnostic électricité qui m’aurait été remis,

de ce que j’ai compris et d’après quelques recherches sur internet il semblerait que celui-ci s’avérerait obligatoire d’après les décrets 2016-1105 du 11 août 2016 « relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location » + l’arrêté du 28/9/2017 « définissant le modèle et la méthode de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation »
(j’ai aussi cité la norme nfc15-100 + le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent qui dit que le réseau électrique doit « permettre le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne »)

j’ai envoyé il y a plus de 2 mois un recommandé à la direction pour avoir ce diagnostic pas de réponse, aucun rappel même par politesse, et j’ai passé bon nombre de coups de fils pour dire que je n’ai pas eu de réponses à mon recommandé et on me dit qu’on va prendre en compte ma demande ou la transférer au service adéquat mais aucun retour

il y a plus d’un mois j’ai demandé qu'on me fixe une date pour rendez vous physique avec quelqu'un ce n’est pas possible non plus ni même un rendez vous téléphonique au regard du contexte pour échanger plus facilement que par mail, j'ai il y a peu à nouveau ressolicité un rendez-vous pas de réponses non plus

je ne compte plus les appels et mails restés sans réponse

que faire pour qu'on me fournisse ce diagnostic vu qu'on ne répond pas aux recommandés ? et pour qu'on me transforme une prise sans terre en une prise avec terre.

merci de vos retours

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Mad94
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Re: diagnostic électricité demandé

Messagepar Mad94 » 14 mai 2021, 04:16

Bonjour,

arcciel77 a écrit :J’ai emménagé dans le logement en 2018 et je n’ai pas retrouvé de diagnostic électricité qui m’aurait été remis,

https://www.inc-conso.fr/content/logeme ... ir-de-2017
Pour tout logement loué à compter du 01/01/2018 le bailleur est tenu d'annexer au bail au moment de sa signature :
- un constat de risque d'exposition au plomb,
- un diagnostic de performance énergétique,
- une copie d'un état mentionnant l'absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante,
- dans certaines zones, l'état des risques naturels et technologiques.

Avez-vous retrouvé trace ne serait-ce qu'un seul des autres diagnostiques obligatoires ?
Si ce n'est pas le cas, il y a gros à parier que votre bailleur a zappé cette obligation ! :mrgreen:

Dans un premier temps, adressez-vous à l'Adil de votre département; ils sauront vous conseiller efficacement https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cordialement.

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alexdiyakuzas
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Re: diagnostic électricité demandé

Messagepar alexdiyakuzas » 14 mai 2021, 20:00

Bonjour,

De quand date cette habitation? A t'elle été rénovée depuis (l'installation électrique) ?
Car la NF C15-100 a prendre en considération est celle en vigueur a la réalisation des travaux. L'évolution de la norme n'invalide pas les travaux précédent. Si les prises ont été installée a une période ou la prise de terre n'était pas obligatoire, alors l'installation réponds aux normes de sécurités (si tout fonctionne comme il se doit).

Le tableau lui même est il seulement pourvu de disjoncteur divisionnaire et d'un différentiel 30mA ou est ce encore des portes fusible?

Il est très possible que l'on vous autorise a faire réaliser par un professionnel l'installation de prise avec terre, mais il est très possible que ce soit a vos frais.
Il peut être intéressant de caresser votre bailleur dans le sens du poils, pour essayer de négocier qu'il prenne en charge les travaux (au moins partiellement), plutôt que d'entrer en conflit direct avec lui.

Bon courage


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