CONVENTION SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

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murielle4693
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CONVENTION SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Messagepar murielle4693 » 30 juil. 2018, 14:05

Bonjour, j'ai besoin de votre aide.

Je viens de recevoir de la part du syndicat d'électrification une convention en trois exemplaires. Ils m'informent qu'ils veulent augmenter la puissance d'un secteur et me demande mon autorisation pour pouvoir mettre un pylone sur mon terrain avec libre accès du coup à mon terrain durant les travaux et les contrôles et sans aucun dédommagement.

J'ai un terrain clos de 5600 m2 avec mon habitation principale. Un chemin communal longe mon terrain où il y un pylone. Il ne gêne pas a cet endroit là mais a priori le syndicat d'électrification voudrais bouger ce pylone pour l'installer sur mon terrain.

Mon terrain est grand certes, mais se serait juste à côté de ma maison.

Pour plusieurs raisons, dont la principale est que je ne veux pas créer de servitude chez moi, je voudrais refuser cette convention. Seulement, je ne sais pas comment faire ? J'ai les trois conventions avec une enveloppe pour les renvoyer mais ils ne me disent pas comment refuser. Si je ne répond pas est ce que ça suffit ?

Merci beaucoup

jcv43
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Re: CONVENTION SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Messagepar jcv43 » 31 juil. 2018, 08:02

Bonjour
Le mieux pour vous est de trouver un accord amiable. Si vous refusez, je crains ( mais ce n'est pas certain) qu'ils fassent appel a la justice pour obtenir satisfaction ( s'il s'agit de l’intérêt public).
Allez voir le service du cadastre de votre mairie ou les services techniques. Expliquez leur votre affaire . Essayez de savoir s’il y aurait une autre possibilité pour EDF d'installer leur poteaux sur un terrain public.

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Fred
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Re: CONVENTION SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Messagepar Fred » 31 juil. 2018, 11:54

Bonjour,

Renseignez vous également sur les conséquences d'une éventuelle radiation électromagnétique en relation avec l'augmentation de puissance de la ligne et sa proximité avec votre maison.

Vous parlez de pylone, n'est ce pas plutôt un poteau ?

Sincèrement,
Fred.

PS: A priori, si on vous demande votre autorisation, vous n'êtes pas pour le moment obligée d'accepter.

jcv43
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Re: CONVENTION SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Messagepar jcv43 » 01 août 2018, 07:08

PS: A priori, si on vous demande votre autorisation, vous n'êtes pas pour le moment obligée d'accepter.
Bonjour Fred

Ce genre d'affaire commence toujours par une démarche amiable, normalement accompagnée d'une offre financière ( ce qui n'est pas le cas ici).. Ta question sur les pylônes est judicieuse.Un pylône signifierai de la THT . Et prés d'une maison; ça peut vite devenir très inconfortable.
Il y a de fortes chances qu'en cas de refus ( ce que ferai personnellement) tout cela finira au tribunal.
Revendre une maison avec une servitude sur son terrain est assez délicat. Avec un poteaux électrique c'est encore plus compliqué. Mais avec un pylône ( qui a besoin d'une base bétonnée), ça risque de devenir mission impossible.

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murielle4693
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Re: CONVENTION SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Messagepar murielle4693 » 01 août 2018, 08:36

Merci beaucoup pour vos réponses !!!!

En fait leur plan et explication ne sont pas très clair, on dirait que le poteau ou le pylone se trouverait dans la descente pour accéder à ma maison. A priori il s'agirait d'un pylone car sur le dessin il a deux étoiles et les autres n'en n'ont qu'une seule mais je vais essayer de me renseigner.

Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils ont largement de la place là où il y a déjà des poteaux à peine un peu plus haut sur chemin du domaine public. Et plutôt que de gêner personne il préfère essayer de le mettre juste à côté de ma maison.

Ce qui m'inquiète c'est cette histoire de tribunal. Bon si il faut y aller, on ira mais c'est vraiment imposer les choses. Est ce que vous savez si pour refuser la convention il faut faire quelques chose ou est ce qu'il suffit de ne pas répondre ?

jcv43
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Re: CONVENTION SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Messagepar jcv43 » 01 août 2018, 11:01

Bonjour
On ne peut rien vous imposer sans votre consentement ou une décision d'un tribunal. Çà laisse du temps.
Il faut d'abord savoir de quoi il s'agit.Demandez un rendez vous aux services techniques de la mairie. Ils doivent savoir de quoi il s'agit.
N'hésitez pas a aller voir le maire. Et posez lui la mème question que vous posez ici.
En même temps, demandez au syndicat un peu plus d'explications. Surtout pour l'instant vous ne signez rien.

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Re: CONVENTION SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Messagepar rorococo45 » 01 août 2018, 12:11

bonjour,

un conseil complémentaire à ceux donnés par JCV renseignez vous dans vos contrats d'assurance si vous avez une protection juridique

si vous n'en avez pas souscrivez en une auprès de votre assureur (c'est de l'ordre de 40e à l'année) cela pourrait vous être utile ultérieurement si vous en avez besoin, car ils vous délèguent dans ces cas là expert, avocat etc... tout ce que vous pourriez avoir besoin

effectivement cela reviendrait à vous trouver avec une servitude non négligeable (si c'est de la haute tension :?: ) et va dévaloriser votre maison en cas de revente

pour mon compte personnel je suis comme JCV je refuserais surtout s'ils ont un endroit pour passer sur le domaine public

cordialement
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murielle4693
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Re: CONVENTION SYNDICAT D'ELECTRIFICATION

Messagepar murielle4693 » 02 août 2018, 12:05

Merci pour vos réponses. Je ne vais pas renvoyer la convention et je vais me renseigner auprès de la mairie. Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles.
Et je vais regarder également si j'ai une protection juridique dans mon contrat d'assurance, merci du tuyau !


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