Dangers VEFA

Ici, vous trouverez les sujets propres à la location et la propriété de logement.

Modérateur : Super Modérateur

Avatar de l’utilisateur
Batmobile
Junior
Junior
Messages : 6
Enregistré le : 12 mars 2018, 14:39

Dangers VEFA

Messagepar Batmobile » 12 mars 2018, 15:08

Bonjour.
J'ai acheté 2 lots en VEFA il y a 4 ans. Un appartement et une place de parking. Les lots devaient être livrés 1 an plus tard. La date de livraison est contractuelle, des pénalités de retard et une garantie financière d’achèvement sont prévues dans le contrat, rien n'y fait, le promoteur a 3 ans de retard. Nous avons saisi la justice après 9 mois de retard, ça ne sert a rien puisque le promoteur ne paie pas ses condamnations.

Je suis surpris qu'on laisse une telle liberté aux promoteurs immobiliers. Apres quelques recherches sur internet, je m'aperçois que mon cas n'a rien d'exceptionnel. Cette situation dans l'immobilier est connue, le recours à la liquidation des entreprises est courant, (encore que dans mon cas, la liquidation m'arrangerait puisque j'ai une garantie financière d’achèvement), certains promoteurs démarrent des chantiers avec plusieurs sociétés déjà en cours de procédure judiciaire ou en liquidation, en tous cas endettées jusqu'au cou.
Je suis donc en procédure, et j'ai bien évidemment un avocat. Je ne cherche pas vraiment de réponses a mon problème, (mais elles sont bien évidemment les bienvenues) je me doute qu'on va me dire de prendre un avocat, ce que je cherche surtout c'est à alerter les consommateurs sur cet état de fait.

En gros: n'achetez pas en VEFA, la justice ne pourra pas grand chose pour vous si le promoteur décide de ne pas faire les travaux ensuite. Faites très attention parce que vous pouvez potentiellement perdre énormément d'argent en une seule signature chez le notaire. Personne ne garanti quoi que ce soit et une fois dans la m**de, tout le monde vous dira de vous débrouiller, à commencer par les notaires, et bien évidemment votre banque, qui exigera que le prêt soit remboursé, même si vous n'avez pas de logement.
Ma démarche a pour but d’échanger avec d'autres consommateurs ayant eu le même genre d’expériences (je m'aperçois aussi que les malfaçons sont courantes dans l'immobilier neuf, ce qui en soit est inacceptable), de regrouper nos informations et pistes judiciaires, et surtout d'alerter le consommateur sur une situation dans l'immobilier qui est me semble-t-il hyper menaçante. Je pense que la croissance est plus importante que votre sécurité et que la justice laisse faire de manière plus ou moins volontaire (temps de traitement des affaires, indulgence, arrangements entre avocats, promoteurs connus pour ne pas honorer leurs contrats...) des agissements très dangereux.

Le fait de ne pas livrer un bien acheté n'est pensable que dans l'immobilier, là ou les biens coûtent 25 ans d'endettement. Le fait qu'un concessionnaire refuse de donner les clés d'une bagnole ou livre une bagnole sans moteur est impensable. Je ne parle même pas du cas d'un boulanger qui refuserait de donner sa baguette à un client qui a payé. Dans l'immobilier, bizarrement, ça passe tout seul. Et c'est même courant.

Avatar de l’utilisateur
Ads59
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 749
Enregistré le : 21 mars 2017, 16:23
Localisation : Tourcoing

Re: Dangers VEFA

Messagepar Ads59 » 12 mars 2018, 15:43

Bonjour ,

Dans la justice Francaise , malheureusement il y a beaucoup de Faille ... certains en profite !!!!

Un sujet qui pourrait vous intéresser :

viewtopic.php?f=6&t=9115



Cordialement
Un Bonjour et Merci sont les bases d'un forum ;)

Lettre type de mise en demeure : ICI

Garantie d’un produit : ICI

Voies de recours : ICI

Avatar de l’utilisateur
O'Taquet
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 949
Enregistré le : 29 févr. 2016, 17:36

Re: Dangers VEFA

Messagepar O'Taquet » 12 mars 2018, 16:01

Bonjour,

Avez-vous fait signifier le jugement auprès du promoteur ? Est-il toujours en activité ?

Cordialement
Quel supplice que celui d'entendre déclamer pompeusement un froid discours, ou prononcer de médiocres vers avec toute l'emphase d'un mauvais poète !

Jean de La Bruyère

Avatar de l’utilisateur
Batmobile
Junior
Junior
Messages : 6
Enregistré le : 12 mars 2018, 14:39

Re: Dangers VEFA

Messagepar Batmobile » 12 mars 2018, 16:13

Bien sur, jugement signifié par huissier. Les caisses sont vides mais ça ne suffit pas pour mettre la société en redressement. Le promoteur est toujours en activité, bien sur. Il crée une société par chantier de toutes façons donc rien ne pourra jamais l’arrêter, sauf si la juridiction se décidait à empêcher qu'un dirigeant d'une société endettée puisse ouvrir une autre société. Sinon le principe est simple: en achetant votre logement vous allez financer le projet précédent et ainsi de suite. Un jour, le promoteur aura 2 voir 3 chantiers de retard et vous allez attendre 10 ans pour avoir votre appartement.

Avatar de l’utilisateur
lazarrus
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 692
Enregistré le : 27 nov. 2015, 09:49

Re: Dangers VEFA

Messagepar lazarrus » 12 mars 2018, 16:27

Bonjour,

Personnellement j'ai acheté mon appartement en VEFA et tout s'est bien passé, il faut être vigilent et se renseigner sur la société et ses réalisations passés. Ne jamais signer en VEFA avec des petites structures, pour moi le VEFA ne fonctionne qu'avac des très gros promoteurs avec des reins solides.

Avatar de l’utilisateur
O'Taquet
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 949
Enregistré le : 29 févr. 2016, 17:36

Re: Dangers VEFA

Messagepar O'Taquet » 12 mars 2018, 16:29

Bonjour,

Techniquement parlant, la société est en cessation de paiement donc ce n'est pas un redressement qu'il faut craindre mais une liquidation. Rien n'empêchera votre margoulin de poursuivre ses activités en nommant son beau-frère, sa conjointe, son cousin etc à la tête de la nouvelle entreprise .. Mais ces gens ne se contentent pas de vider les poches de leurs clients, ils omettent aussi de remplir leurs obligations vis à vis de l'URSSAF et le fisc !
Ne lâcher rien ! Har.celez votre huissier ! Votre promoteur a été condamné .

Bon courage.
Quel supplice que celui d'entendre déclamer pompeusement un froid discours, ou prononcer de médiocres vers avec toute l'emphase d'un mauvais poète !



Jean de La Bruyère

Avatar de l’utilisateur
O'Taquet
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 949
Enregistré le : 29 févr. 2016, 17:36

Re: Dangers VEFA

Messagepar O'Taquet » 12 mars 2018, 16:48

lazarrus a écrit :
12 mars 2018, 16:27
Bonjour,

Personnellement j'ai acheté mon appartement en VEFA et tout s'est bien passé, il faut être vigilent et se renseigner sur la société et ses réalisations passés. Ne jamais signer en VEFA avec des petites structures, pour moi le VEFA ne fonctionne qu'avac des très gros promoteurs avec des reins solides.

Salut !

Tout à fait, ces promoteurs véreux ne sont pas légion ! Mais leurs méfaits brisent des familles, des couples . L'achat de son bien immobilier représente souvent l'investissement d'une vie et par conséquent on peut comprendre la colère des gens lésés . Mais lorsqu'on s'égare sur le coup de la colère, on court au-devant du mal que l'on se prépare.

Cordialement
Quel supplice que celui d'entendre déclamer pompeusement un froid discours, ou prononcer de médiocres vers avec toute l'emphase d'un mauvais poète !



Jean de La Bruyère

Avatar de l’utilisateur
Batmobile
Junior
Junior
Messages : 6
Enregistré le : 12 mars 2018, 14:39

Re: Dangers VEFA

Messagepar Batmobile » 12 mars 2018, 16:55

@lazzarus:

Bof. J'ai trouvé plein de témoignages en ligne ou des gens avaient acheté à des mégastructures hyper connues. 6 mois ou 1 an de retard, malfaçons...: aucune pénalités de retard, SAV aux abonnés absent. Quelqu'un parle de cette société sur ce forum d'ailleurs. Quelques topics plus loin. Le nom de cette boite revient très souvent sur les forums qui parlent d'(modéré) ou d'immobilier, ou d'(modéré) dans l'immobilier.
Personnellement je ne le referais plus. Petites ou grosses structures. La seule chose qui change effectivement ce sont les moyens financiers du promoteur. Mais si il est de mauvaise volonté, dans tous les cas la justice ne suit pas. Autrement dit, votre contrat ne vaut quasiment rien. Quelque soit le promoteur. Si vous signez ça, vous n'avez plus qu'a espérer que le promoteur a l'intention de finir son chantier correctement. Ce n'est pas toujours aussi grave que ce que je vis en ce moment, mais il n'est pas rare de trouver énormément de défauts et d'avoir énormément de réserves à poser lors de la livraison. Le promoteur peut faire une croix sur ses 5%, mais qui s'en soucie vraiment? Par rapport aux économies faites en bâclant le travail, 5% c'est négligeable.
D'ailleurs je ne dis pas que tous les promoteurs sont des tricheurs, je dis que si ils veulent tricher ils le peuvent, la preuve en images.
J'ai été vigilent, j'ai vérifié qu'il y avait des pénalités de retard et une garantie financière d’achèvement dans mon contrat. Le promoteur avait même terminé une belle réalisation qui fait la fierté d'une bourgade huppée de la région.

@O'Taquet:

La liquidation n'est pas ce qui m’inquiète le plus: nous avons une garantie de livraison par une société d'assurance. Le problème ce sont les délais. 3 ans de retard ça me coûte beaucoup d'argent, et si la GFA devait se mettre en place, nous pouvons imaginer 1 ou 2 ans supplémentaires.
Une autre source d'inquiétude c'est l'état dans lequel ce truc va être livré. Un de ces 4, le chantier va s’arrêter parce que le promoteur va décider que son travail est fini. Et si la justice décide qu'effectivement c'est fini, nous ne pourrons pas mettre en place la GFA et devront accepter les lots en l’état. Des lots invendables et qui risquent de nous coûter des sommes importantes en appels de fonds travaux par le syndic. Autrement dit, mon épargne est confisquée par le vendeur et je ne peux rien faire en attendant. Je ne peux en particulier pas acheter autre chose, je suis obligé de vivoter, ce qui est extrêmement inconfortable. 3 ans de galères, sur une vie, ce n'est pas négligeable. Disons que je préférais avoir un logement, puisque j'ai payé pour!! :)
Et harceler un huissier, ce n'est malheureusement pas gratuit!

Avatar de l’utilisateur
O'Taquet
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 949
Enregistré le : 29 févr. 2016, 17:36

Re: Dangers VEFA

Messagepar O'Taquet » 12 mars 2018, 17:08

Re, ;-)

Heu, certes ... mais à la réception du logement vous pouvez émettre des réserves et faire constater les éventuelles malfaçons et ainsi mettre en oeuvre les différentes garanties ?
Effectivement, faire du "camping" pendant tout ce temps ce n'est vraiment pas à quoi on peut s'attendre ! Je compatis.

Bon courage.
Quel supplice que celui d'entendre déclamer pompeusement un froid discours, ou prononcer de médiocres vers avec toute l'emphase d'un mauvais poète !



Jean de La Bruyère

Avatar de l’utilisateur
Batmobile
Junior
Junior
Messages : 6
Enregistré le : 12 mars 2018, 14:39

Re: Dangers VEFA

Messagepar Batmobile » 12 mars 2018, 17:16

On verra bien à ce moment là. Il faudra qu'un expert judiciaire fasse un rapport. Ensuite un juge qui n'a jamais vu le chantier prendra une décision en fonction de ce que les avocats lui disent... Aucune idée de comment ça va se passer! Je vous tiendrais informés.

Avatar de l’utilisateur
lazarrus
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 692
Enregistré le : 27 nov. 2015, 09:49

Re: Dangers VEFA

Messagepar lazarrus » 12 mars 2018, 19:31

Pour mon cas, effectivement lors de la visite de pré-livraison, j'ai remplit 2 pages de réserve, j'avais pris un vrai professionnel du bâtiment avec moi ainsi que le cuisiniste qui je connaissais bien.
De plus j'ai appris lors du processus de vente que l'architecte lui même investissait dans l'immeuble avec ses enfants, ainsi que le vendeur du terrain.
Donc aucun échappatoire possible. Bon on va dire que j'ai bénéficié de conditions idéales. Mais voilà, l'accumulation de point positif, n'ont pas empêché 2 pages de réserves. 2 semaines plus tard, ils ont tout corrigé, mais quand je dis tout, c'est vraiment tout, le chef de chantier en personne est venu faire la livraison.

Je pense que la qualité du promoteur est primordiale, mais pas une qualité acheté auprès de quelques influençeurs de la région , une véritable qualité, prouvé et avéré.

Avatar de l’utilisateur
Batmobile
Junior
Junior
Messages : 6
Enregistré le : 12 mars 2018, 14:39

Re: Dangers VEFA

Messagepar Batmobile » 13 mars 2018, 09:53

Oui c'est sur, mais pourquoi la loi n'est pas tout simplement respectée? Pourquoi le consommateur devrait lui même faire une enquête préalable sur le vendeur, sur le notaire du vendeur, sur le chef de chantier, sur l'entreprise qui fait les travaux, sur le maire de la ville...
Tout ça alors que la loi est assez précise sur les pénalités de retard:

Le vendeur qui ne livre pas le logement dans les délais doit payer les pénalités de retard dès le premier jour de retard, si celui-ci est supérieur à 30 jours. Ces pénalités ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3000e du prix convenu par jour de retard.

source: http://immobilier.avocats-picovschi.com ... aison.html

Dans ces conditions je ne comprends pas pourquoi les promoteurs ne sont pas tout simplement forcés de les payer. Tous les mois, paf, 30/3000 à payer a ses clients qui subissent le préjudice du à son incompétence, sa légèreté ou son inconséquence. Là, vous verrez les mecs s'activer sur les chantiers. Ou alors, les promoteurs qui ne savent pas livrer a temps ne feraient pas de vieux os dans le business. (En fait si, je crois que je commence à comprendre, pourquoi on ne les force pas à payer leurs pénalités de retard.)

Si vous êtes curieux, la semaine dernière je me suis pris une heure pour vérifier qu'un truc pareil n'arrivait pas qu'à moi. Simplement en faisant 2 recherches google j'ai déjà trouvé tout ça:

https://pourquoicacloche.wordpress.com/ ... moignages/

Avatar de l’utilisateur
nicolette
Junior
Junior
Messages : 3
Enregistré le : 06 août 2018, 15:17

Re: Dangers VEFA

Messagepar nicolette » 06 août 2018, 16:19

Le VEFA c'est bien ... et c'est pas bien. Ca fait partie des investissement à risque. On peut tomber sur un promoteur honnête et qualifié, et tout ce passe bien comme c'est souvent le cas. Même si c'est vrais il arrive fréquemment de mauvaises petites surprises (ou bonnes parfois), mais qui ne remettent pas en cause la satisfaction d'avoir acheté. Mais dans des cas, moins nombreux, on tombe sur ..... un mauvaise affaire. Entre la réservation et la remise des clés c'est parfois un joli bordel, voir même un enfer. Et quand ca arrive c'est une véritable galère juridique.
Comme il a été dit plus haut, et je suis d'accord avec cela, le choix du promoteur est vraiment une étape clé.

Avatar de l’utilisateur
lazarrus
Membre Bienfaiteur
Membre Bienfaiteur
Messages : 692
Enregistré le : 27 nov. 2015, 09:49

Re: Dangers VEFA

Messagepar lazarrus » 06 août 2018, 17:02

Je pense que le problème viens de la plus value importante qu'il est possible de réaliser pour un promoteur sur une opération immobilière, cela brûle les doigts de beaucoup et attise l'appétit des moins scrupuleux. En payant le terrain le moins cher possible et en tirant les prix de partout sur toute la maîtrise d'oeuvre le promoteur peut réaliser rapidement une sacré belle plus value. C'est pour cette raison qu'il ne faut pas laisser faire et être très exigeant dans une VEFA.

Une recommandation d'un élu local ou juste une réputation n'est pas suffisant, pire, c'est même un mauvais signe. Pourquoi cet élu, recommande cette entreprise ? A t il un intérêt dans cette société ? etc ...


Retourner vers « Immobilier »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités