Plainte contre agence immo. ou notaire ?

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Liok
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Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar Liok » 28 mai 2020, 16:14

Bonjour,

achetant un pavillon dans le cadre d'une indivision, j'ai signé le compromis de vente fin février 2020.
Cependant, je n'ai appris que récemment que tous les héritiers n'ont pas signé le compromis !
De plus, il manquait le diagnostic d'assainissement le jour de la signature et l'agent immobilier me dit à chaque fois qu'il sera bientôt fait, mais toujours rien.
Enfin, le pavillon étant dans un sale état, de nombreux travaux sont à prévoir et j'ai signé un devis qui nous engage avec cet entrepreneur. Celui-ci commence à s'impatienter et me demande tous les jours des comptes.

J'ai beau essayer de contacter le notaire ou l'agent immobilier, mais chacun se renvoit la balle et me dit que c'est pour bientôt. Sauf que je n'ai aucun renseignement concernant diagnostic et nombre de signatures déjà effectuées.

Ainsi, j'aimerais savoir s'il est possible de forcer les choses auprès du notaire ou de l'agent immobilier (plainte, injonction ou autre) pour que les choses s'accélèrent, si oui, comment faire, si non, quelles sont les actions que je peux mettre en place ?

Merci par avance.

O'Taquet
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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar O'Taquet » 28 mai 2020, 18:20

Bonjour,

Comme je vous l'avais déjà signalé : un compromis de vente est par définition une promesse synallagmatique de vente: vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut donc vente. Si l'une des parties renonce à la transaction, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice, en exigeant de surcroît des dommages et intérêts.

Je ne connais pas les éventuelles clauses suspensives et le montant versé à la signature mais à partir de maintenant il faudra procéder par LRAR adressé au notaire.

Etape 1 : Recours amiable : contacter le notaire concerné par LRAR.
Étape 2 : Saisissez le médiateur du notariat.
Étape 3 : Saisir le président de la Chambre des Notaires.
Étape 4 : Recours judiciaire en cas de décision insatisfaisante.

Concernant l'entrepreneur à qui vous avez probablement versé un acompte, faites lui savoir que votre transaction immobilière bat de l'aile. Il comprendra mais ne lui versez plus rien. Le chantier est à l'arrêt et la période de confinement n'a en rien arrangé les choses.

Bien à vous.

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Nicolas
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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar Nicolas » 29 mai 2020, 07:25

Bonjour.

Excuse-moi O'Taquet, mais je ne pense pas que le Notaire puisse être tenu responsable de quoi que ce soit.
La seule personne responsable dans tout ceci est l'agent immobilier qui ne fait pas son travail en mettant en vente une maison sans avoir obtenu le mandat de tous les propriétaires d'une part, et qui n'a pas en sa possession l'ensemble des diagnostics obligatoires à la mise en vente d'une autre part.

L'agent est un indépendant ? Un mandataire ? -Tu peux citer ici l'enseigne-
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Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar Liok » 04 juin 2020, 15:12

Bonjour et merci pour vos réponses. La situation devrait se débloquer d'ici la semaine prochaine. Si non, je procéderais selon vos conseils.

Merci encore !

O'Taquet
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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar O'Taquet » 11 juin 2020, 08:33

Bonjour,

Etes-vous parvenu à résoudre votre soucis ?

Cordialement

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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar revoluzionne » 17 sept. 2020, 10:05

Bonjour, je commençais à réfléchir pour acheter un appartement et je suis tombé sur votre post, ça m'aide à comprendre le fonctionnement par la suite. Merci et bonne journée :)

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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar Liok » 06 avr. 2021, 10:22

Bonjour,

je viens vous informer de l'avancée de cette histoire rocambolesque.
Nous avons saisi les chambres de notaires de Paris (notre notaire) et de Picardie (les notaires des vendeurs), mais rien n'a été fait mis à part un courrier de leur part pour nous signaler qu'ils ont reçu nos LRAR...

Nous avons donc pris contact avec une avocate et tout devrait se débloquer dans les prochains jours.

En effet, voici la situation actuelle :

Notre offre de prêt sera échue le 15 avril 2021, après une première et unique prorogation possible. A partir de là, nous perdrons des frais non remboursables (assurance du prêt notamment). Nous ne savons pas tout de l'avancement des renonciations par les héritiers déficitaires (les notaires ne nous répondent pas ou, quand il le font, à côté de la plaque...), mais il semble que certains héritiers n'ont pas fait les démarches malgré plusieurs relances (par exemple, 1 aurait renoncé dans les temps, en octobre, 1 autre en janvier et les autres... on ne sait pas !).

Les notaires ne semblent pas être pressés, nous ont demandé plusieurs fois si on ne voulait pas se désister et n'ont semble-t-il pas pris le temps de purger la succession avant d'autoriser la mise en vente.
En ce qui concerne l'agence immobilière, celle-ci ne semble pas s'être renseignée sur les vendeurs, ni sur la conformité du bien (il semblerait qu'il ne soit pas tout à fait conforme au PLU de la ville !).

Voilà, nous attendons donc jusqu'au bout pour ne pas lâcher l'affaire et montrer notre volonté et bonne foi, mais des négociations à l'amiable ou un portage de l'affaire en justice s'approche rapidement...

A bientôt pour le dénouement !

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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar O'Taquet » 06 avr. 2021, 10:46

Liok a écrit :
06 avr. 2021, 10:22
En ce qui concerne l'agence immobilière, celle-ci ne semble pas s'être renseignée sur les vendeurs, ni sur la conformité du bien (il semblerait qu'il ne soit pas tout à fait conforme au PLU de la ville !).

Bonjour,

Ce détail ne laisse rien présager de bon. Il faudrait que votre avocate se penche sur cette question.

Bien à vous.

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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar Liok » 06 avr. 2021, 16:18

Oui, c'est prévu !
Nous n'avons pas encore mis en place un "plan d'action" avec l'avocate. Selon vous, que risquent les notaires pour ne pas avoir purger la succession, l'agence immobilière pour ne pas avoir vérifier l'intégrité du PLU et les vendeurs pour faire trainer la vente ?

Cordialement

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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar O'Taquet » 06 avr. 2021, 19:46

Les notaires, rien ou si peu ... Mais vous, des dépenses en cascades !

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Re: Plainte contre agence immo. ou notaire ?

Messagepar Liok » 08 avr. 2021, 21:04

Merci pour la réponse. Vous voulez dire que malgré le fait que tout ne semble pas avoir été fait "correctement" par les notaires et l'agence immobilière, ceux-ci ne risquent rien du tout ? C'est fou...


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