Que faire après une mise en demeure envoyée?

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danette
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Que faire après une mise en demeure envoyée?

Messagepar danette » 19 avr. 2017, 20:25

Bonjour,

J'ai envoyé une MED à mon agence de location pour payer. Celle ci a été ignorée.
Que faire ensuite? la somme en jeu est peu significative (100€ )

merci de votre réponse!

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Ads59
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Re: Que faire après une mise en demeure envoyée?

Messagepar Ads59 » 19 avr. 2017, 20:56

Bonsoir ,

Logiquement après la mise en demeure c'est direction le tribunal mais pour 100€ (c'est quand même une somme) difficile d'entamer une procédure pour ce montant .

Cordialement
Un Bonjour et Merci c'est les bases d'un forum ;)

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Nicolas
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Re: Que faire après une mise en demeure envoyée?

Messagepar Nicolas » 20 avr. 2017, 07:10

Bonjour.

La juridiction de proximité... On a fait une fiche pratique à ce sujet sur le site.
Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

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danette
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Re: Que faire après une mise en demeure envoyée?

Messagepar danette » 21 avr. 2017, 16:15

La juridiction de proximité n'est pas compétente en matière d'affaires immobilieres, non?

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Re: Que faire après une mise en demeure envoyée?

Messagepar Fred » 21 avr. 2017, 18:18

Bonjour,

Ou avez vous lu ou entendu cela ?
Absolument pas !
sauf si vous êtes vous même professionnel de l'immobilier.

Sct,
F.

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Re: Que faire après une mise en demeure envoyée?

Messagepar Nicolas » 21 avr. 2017, 19:18

Effectivement, Fred, si c'est un litige entre professionnels, seul le Tribunal de Commerce pourra trancher le litige.
Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

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Re: Que faire après une mise en demeure envoyée?

Messagepar danette » 24 mai 2017, 13:42

Je ne sais pas à qui vous répondiez, mais pour les affaires immobilières il doit s'agir du tribunal d'instance sans condition d'enveloppe financière, n'est ce pas le cas?

Quoi qu'il en soit comment lancer une procédure?
personnellement au delà de la question d'argent, c'est aussi l'expérience que je recherche à travers ça (et accessoirement faire chier l'agence) :D

O'Taquet
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Re: Que faire après une mise en demeure envoyée?

Messagepar O'Taquet » 24 mai 2017, 16:00

Bonjour,

Si vous êtes un particulier et vu le montant, la juridiction de proximité est compétente .

Cdt
Quel supplice que celui d'entendre déclamer pompeusement un froid discours, ou prononcer de médiocres vers avec toute l'emphase d'un mauvais poète !

Jean de La Bruyère


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