licenciement et indemnités

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fanou62
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licenciement et indemnités

Messagepar fanou62 » 30 janv. 2017, 10:37

Bonjour,


Au mois de septembre 2016, j'ai eu un premier avis d'inaptitude par le médecin du travail.
Celui ci m'a conseillé de me mettre en arrêt maladie pour maladie professionnelle ( première déclaration auprès de la CPAM) et qu'il me reverrai 15 jours plus tard après avoir rencontré mon patron pour parler d'un possible reclassement.

A la 2eme visite, il a émis le 2eme avis d'inaptitude et m'a notifié que mon patron ne pourrait pas me reclasser et donc il allait me licencier.

Lors du RDV préalable au licenciement, mon patron m'a expliqué que suite à la demande de maladie professionnelle, il allait devoir me payer le double de mes indemnités de licenciement.

Lors de la signature de mon solde de tout compte il 'ma dit qu'après consultation de son avocat et de son comptable il ne pouvait pas me payer les indemnités supplémentaires tant qu'il n'avait pas la notification de la CPAM confirmant la maladie professionnelle.
Il m'a juste payé mes indemnités légales de licenciement en me disant de venir le revoir quand j'aurai la notification de prise en charge de maladie professionnelle.

Après avoir appelé l'inspection du travail, il semblerait qu'il soit trop tard pour me payer ces indemnités supplémentaires puisqu'il n'y a pas de rétroactivité concernant le paiement d'indemnités.

Quel recours ai-je ?


Mon patron a-t-il fait les choses comme il faut ou me l'a-t-il fait à l'envers, sachant qu'aujourd'hui j'ai reçu la notification de prise en charge par la CPAM.

Le médecin du travail et la CPAM m'avaient confirmé que j'avais bien fait les choses dans l'ordre, mais au vu des informations que l'inspection du travail m'a donné, je suis dans le flou.
N'aurait-il pas du attendre la notification de la CPAM ( qui a mis 3 mois à se faire ) pour me licencier pour maladie pro?

Merci d'avance pour vos réponses.

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