Controle Caf

CAF, CPAM, CARSAT, URSSAF et MSA... Vaste programme !

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Nadia14
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Controle Caf

Messagepar Nadia14 » 09 févr. 2018, 19:03

Bonsoir,
J'aimerais savoir si on peut considérer comme abusif un contrôle Caf ?
Cela fait la 3 ème fois (première en 2015- 2éme l'année dernière avec obligation d'un bilan de mon AE avec l'AIFFC) et le 3ème à domicile (prévu fin février).
je suis divorcée depuis fin 2013, et j'ai la charge de mes enfants en garde classique.
Je bénéficie du RSA, en complément de mon activité AE à mi-temps.
Je sais que depuis peu, l'Etat renforce les contrôles mais seulement je deviens agacée ! Dois je accepter ce nouveau contrôle ?? Etait 'il possible de dénoncer comme abusif ???

jcv43

Re: Controle Caf

Messagepar jcv43 » 09 févr. 2018, 20:25

Bonsoir

Cela ne fait toujours que 3 contrôles en 4 ans. Je ne pense pas qu'il faille y voir un acharnement particulier réservé à votre seule personne. Il s'agit d'argent public et il est normal en ces temps difficile que les contrôles soient plus fréquents. C'est pareil dans d'autres secteurs, tels que le chômage ou les arrêts maladie.
Il ne faut pas vous offusquer pour ça.
Cordialement

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Nicolas
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Re: Controle Caf

Messagepar Nicolas » 10 févr. 2018, 05:03

Bonjour.

Les règles de contrôles sont dictées par des prérogatives nationales, que l'on appelle "cible".

La CAF va cibler par exemple, l'ensemble de ses dossiers "Auto-Entrepreneur" (parce que la législation les concernant aurait changé), ou l'ensemble de ses dossiers où est présent un enfant de plus de 20 ans, pour vérifier sa situation au regard des prestations. Elle peut cibler les dossiers des personnes seules avec enfant qui ne déclarent pas de pension alimentaire perçue.
Elle peut aussi cibler les dossiers où le montant du loyer est disproportionné avec les ressources déclarées.
etc...

Cela n'est jamais un acharnement, et il serait très dangereux que tu refuses un contrôle (surtout sur place) car alors le contrôleur ordonnerait la suspension de tes droits dans l'attente que ce contrôle ait bien été effectué. Et ça c'est légal.

Mais si tu penses être traquée, je viens de t'expliquer que non et saches que les contrôleurs sont aussi là pour ouvrir des droits auxquels les allocataires n'ont pas pensé. (comme l'ASF dans le cas des isolés avec enfant et sans pension alimentaire déclarée)
Ca n'est jamais que dans le sens "répressif".
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