perte documents originaux par la cpam

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sopi
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perte documents originaux par la cpam

Messagepar sopi » 27 déc. 2017, 17:34

Bonjour,

La cpam a perdu des documents originaux lors de la remise en mains propres d'un dossier complet concernant une demande de remboursements de soins effectués à l'étranger.

L'agent d'accueil me certifie que c'est leur façon de travailler et il conserve donc les originaux des documents (factures, tickets de réglement, rapports médicaux), et reste sans argument quand on lui dit qu'elle est la solution envisagée en cas de perte de documents dans leur service ? rien, les sommes engagées sont perdues pour l'assuré !!!

Est-ce vraiment une procédure normale dans tous les centres de la CPAM ?

Quel recours pour l'assuré ?

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rorococo45
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Re: perte documents originaux par la cpam

Messagepar rorococo45 » 27 déc. 2017, 18:26

bonjour,

j'espère que vous avez gardé malgré tout une copie des documents que vous leur avez remis en main propre

effectivement la CPAM réclame toujours les originaux des frais médicaux engagés à l'étranger

d'où la nécessité de conserver des copies en cas de perte

je vous mets la copie du texte légal :
Comment constituer le dossier de demande de remboursement ?

Pour être remboursé de vos dépenses de Soins reçus à l’étranger, pensez à conserver les factures acquittées (il faut que la facture précise que les soins ont bien été payés), les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue…) et adressez les originaux de ces pièces à votre Caisse primaire d’Assurance Maladie, accompagnés du formulaire Soins reçus à l’étranger (cerfa n°12267*03), disponible sur ameli.fr. Il est indispensable que les documents fournis soient des originaux car les photocopies ne sont pas acceptées pour le traitement du dossier.
C'est parfois dans un regard, dans un sourire que sont cachés les mots qu'on n'a jamais su dire

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Fred
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Re: perte documents originaux par la cpam

Messagepar Fred » 28 déc. 2017, 07:52

Bonjour,

Sopi, la Cpam a t elle véritablement perdu vos documents originaux et vous en refait la demande
ou refuse t elle de vous restituer les originaux ?

La rédaction de votre message prête à confusion.

Comme vous l'a répondu Rorococo, seule la prise en compte des documents originaux fait foi pour obtenir une prise en charge totale ou partielle des soins reçus en Europe (€) ou à l'étranger.
Cette prise en charge peut parfois mettre près d'un an à vous parvenir.

C'est à partir de la justification de cette prise en charge par la Cpam que votre mutuelle complémentaire interviendra.

Sincèrement,
F.


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