Caf ApL trop perçues montant dû et déménagement

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doucette974
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Caf ApL trop perçues montant dû et déménagement

Messagepar doucette974 » 04 nov. 2017, 12:49

Bonjour;

je viens vous exposer une situation très complexe pour tenter d'avoir des éléments de réponses.

Voilà j'ai aménager en sep 2013 et j'ai commencer à toucher mon apl normalement .. a la suite de quelque impayée suite à la perte de nos emplois le bailleur a reçues un versement de la caf d'un montant de 980 euro... quelque mois plus tard la caf me les réclame. Alors que je n'ai rien demander.. par conséquent il se sont servies sur mon ApL + le pôle emploi que je touchais. ...quelque mois plus tard étant donner que la caf se servait comme il voulait j'ai été en mesure d'expulsion on m'a couper l'apl...forcément pas dargent pour payer le loyer ni pour manger (j'allais au restaurant u coeur avec mon conjoint)

Suite à sa j'ai fait appel à une assistante sociale du CAPS pour m'aider et la elle me dit que la caf doit me rendre les 980 étant donner que je n'ai fait aucune démarche pour avoir cet argent et que c'est entièrement de leur faute!

De plus j'ai signer un protocole avec les bailleur pour pouvoir rester au sein du logement cela aurait du remettre automatiquement mon ApL en place sauf qui apparaît dans le montant dû mais en aucun cas il n'apparaît dans les paiement : exemple montant du 1209 somme payé 880 rsa ...soit l'apl qui n'est pas versé
Est ce que quelqûn pourrait m'aiguiller svp

Autre chose étant en incidence de paiement difficile de trouver un propriétaire qui veux bien de moi mais j'en ai trouver un hier.... étant donner que la caf me doit encore 2 500 euro dapl sur l'année va t'il le verser à mon précédant bailleur ? Ou au nouveau?? Est ce qu'il va le garder pour lui??
Est ce que je vais avoir lapl des le 1er mois dans le futur logement??

Merci de vos réponses et réaction

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Nicolas
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Re: Caf ApL trop perçues montant dû et déménagement

Messagepar Nicolas » 04 nov. 2017, 16:46

Bonjour.
doucette974 a écrit :
04 nov. 2017, 12:49
a la suite de quelque impayée suite à la perte de nos emplois le bailleur a reçues un versement de la caf d'un montant de 980 euro... quelque mois plus tard la caf me les réclame. Alors que je n'ai rien demander..
Je ne comprends pas. La CAF a versé une APL à ton bailleur, mais tu dis que c'est du au fait que tu ne payais pas toi-même ton loyer correctement ?
La CAF ne paie jamais en remplacement du locataire. Il y a versement d'une APL certes, mais en complément du loyer lui-même dû.
par conséquent il se sont servies sur mon ApL + le pôle emploi que je touchais.
Si la CAF se servait sur ton APL, c'est normal. Mais elle ne pouvait pas se servir sur ton indemnité chômage en parallèle.

Je te propose de répondre d'abord à ces 2 interrogations, et ensuite on verra le reste de ton sujet.
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Sophia2
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Re: Caf ApL trop perçues montant dû et déménagement

Messagepar Sophia2 » 08 nov. 2017, 17:26

Je crois comprendre que la Caf a versé 980€ de trop au bailleur (pour une raison X ou Y mais pas du fait de doucette974), mais que plutôt que de demander le remboursement au bailleur elle l'a demandé à doucette974, la somme a été retenue sur son APL et son indemnité chômage, entraînant une spirale infernale : non-paiement des loyers par manque d'APL, puis suppression desdites APL pour non-paiement de loyer (le serpent qui se mord la queue quoi). Pouvez-vous confirmer ?

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Nicolas
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Re: Caf ApL trop perçues montant dû et déménagement

Messagepar Nicolas » 09 nov. 2017, 05:34

Bonjour.
Sophia2 a écrit :
08 nov. 2017, 17:26
Je crois comprendre que la Caf a versé 980€ de trop au bailleur (pour une raison X ou Y mais pas du fait de doucette974),
La CAF ne peut pas verser d'APL sans que l'allocataire ait déposé un dossier pour le logement. Même dans le cas d'un déménagement avec de l'APL pour l'ancien logement, l'allocataire doit obligatoirement déposer une nouvelle demande car c'est sur les imprimés CAF que figurent les caractéristiques du logement qui permettent le calcul de l'APL au bon taux.
Sophia2 a écrit :
08 nov. 2017, 17:26
mais que plutôt que de demander le remboursement au bailleur elle l'a demandé à doucette974,
Donc la responsabilité de cet indu d'APL est du ressort de doucette. Si par exemple la CAF avait versé une APL au bailleur après la date de fin de bail, elle l'aurait réclamé au bailleur.
Si l'APL a été versée au mauvais taux parce que la situation professionnelle ou familiale connue à l'origine était erronée, alors la CAF aurait réclamé l'APL au bénéficiaire, doucette.
Sophia2 a écrit :
08 nov. 2017, 17:26
la somme a été retenue sur son APL et son indemnité chômage
Sauf que ce n'est pas possible de retenir une somme sur une prestation servie ET sur des droits versés par un tiers. Dans tous les cas, c'est l'un ou l'autre mais jamais les deux. Comment la CAF ferait-elle pour diviser la dette : "ah, ben tiens, doucette nous doit 980 €, on va en retenir 500 ici, et on va en réclamer 480 au Pôle Emploi." :shock: Soit la CAF récupère tout sur les prestations, soit il n'y a plus de prestation payée, ET elle est obligatoirement en possession d'un TITRE EXECUTOIRE, elle est procède au recouvrement de la totalité des 980 auprès du Pôle Emploi.
dernière explication possible : la CAF a récupéré dans un premier temps sur l'APL qui a pu être versée à un autre taux sur les mois qui ont suivi. Puis, si l'APL a cessé pour une raison X ou Y, elle a relancé l'allocataire, elle l'a mise en demeure, et elle a ensuite engagé une procédure de recouvrement forcé. Mais cela prend plusieurs mois.


Par ailleurs, doucette n'intervient pas sur son propre sujet. Elle ne s'est d'ailleurs pas connectée au forum depuis la première réponse à son sujet. Si elle ne vient plus, alors e sujet sera verrouillé.
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Re: Caf ApL trop perçues montant dû et déménagement

Messagepar Clemr » 01 déc. 2017, 11:46

Bonjour,

Le propriétaire de doucette n'aurait-il pas pu faire une déclaration à la CAF indiquant qu'elle n'a pas régularisé ses loyers? Dans ce cas il me semble que la CAF cesse de verser les APL au locataire, et les verse entre les mains du propriétaire s''il en fait la demande. Cela pourrait coïncider avec le protocole d'accord entre elle et son propriétaire. Protocole qu'elle ne semble pas avoir respecté. D'où l'expulsion. Et comme une des obligations pour bénéficier des APL est de payer son loyer, la CAF lui réclame des montants indus. D'où la demande de remboursement de trop perçu entre ses mains, car c'est elle la bénéficiaire même si l'APL était versée à son propriétaire.

Pour ce qui concerne les retenues sur son Pole emploi cela ne peut pas avoir de lien avec les APL. Ce sont deux administrations différentes.


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