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CAF, CPAM, CARSAT, URSSAF et MSA... Vaste programme !

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cybermax
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Messagepar cybermax » 04 sept. 2017, 16:04

bonjour,

Nous allons devoir aller à la CAF pour un contrôle. Celle-ci peut-elle demander les 12 derniers mois de relevés de banque?

Si on refuse, à part la suppression des droits, peut-elle poursuivre malgré tout?

Merci à tous. cybermax

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Nicolas
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Re: caf

Messagepar Nicolas » 04 sept. 2017, 19:10

Bonjour.

Oui, elle peut, et même au-delà car la prescription est biennale.
Et si l'allocataire ne veut pas fournir les documents, elle suspendra les droits dans l'attente que ceux-ci soient fournis directement par l'organisme, avec les délais de traitement qui en découlent.

Et bien sûr, cela risque fort de déplaire suffisamment au contrôleur pour être beaucoup moins conciliant par la suite.
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