ressources et prime d'activité

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isabelle34
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ressources et prime d'activité

Messagepar isabelle34 » 23 juil. 2017, 15:18

Bonjour,
Ma question s'adresse si possible à quelqu'un travaillant à la CAF:

je possède un vieux PEL dont les intérêts sont fiscalisés et apparaissent sur ma déclaration de revenus (lignes 2TR et 2BH).
Etant par ailleurs non imposable, le prélèvement fiscal m'est remboursé en crédit d'impot chaque année.
S'agissant d'argent capitalisé et non pas distribué, je m'étonne que 1/12eme de la somme soit ajoutée à mon salaire mensuel pour le calcul de mes droits à la prime d'activité, me rendant du coup inéligible.

Je trouve assez injuste de faire rentrer dans mes "ressources" de l'argent que je n'ai pas fait pas touché ( puisque capitalisé). Mais peut être que la CAF à ce stade ne connait pas la nature de la somme qui apparait dans la déclaration de revenus comme "intérêts et autres produits de placement à revenu fixe". Pensez vous que je doive me rapprocher de la CAF et que mon cas puisse être réexaminé, ou est ce normal?

cordialement
Isabelle

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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar Fred » 23 juil. 2017, 16:28

Bonjour Isabelle34,

Votre Pel a plus de 12 ans et les intérêts en sont fiscalisés.
Dans la mesure ou vous n'augmentez pas vos droits à prêt et en considérant le taux beaucoup plus bas des prêts bancaires actuels et la faible rémunération des sommes sur votre PEL, vous êtes vous posée la question d'en transférer une partie sur un livret A, totalement défiscalisé ?

Vos intérêts perçus actuellement sont bien des revenus annexes, que vous les laissiez sur votre compte en les capitalisant ou que vous en retiriez le montant.

Attendons la réponse d'un spécialiste de la Caf.

Sincèrement,
Fred.

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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar isabelle34 » 24 juil. 2017, 14:00

Bonjour Fred et merci pour votre réponse
en fait, sauf erreur, tout retrait sur mon PEL entraîne sa clôture. Je peux le fermer et en ouvrir un autre qui sera défiscalisé quelques années, mais mon ancien PEL a un rendement intéressant par rapport aux nouveaux PEL.
Attendons donc les réponses d'un spécialiste CAF sur le sort à réserver à ces revenus capitalisés, imposés mais non perçus.

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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar Fred » 24 juil. 2017, 14:19

Isabelle34,

Une fois la réponse de Nicolas connue, faites le calcul:

Le montant des intérêts bruts qui vous sont versés est diminué de la CSG/RDS, et du manque à gagner de votre prime d'activité supprimée.

Vous aboutirez au rendement réel de votre "vieux" PEL et pourrez le comparer au PEL actuel .

Fred.

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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar Nicolas » 25 juil. 2017, 06:34

Bonjour
Fred a écrit :
24 juil. 2017, 14:19
Une fois la réponse de Nicolas connue,
Euh... J'ai pas le choix donc? Je dois répondre ?
Je vois dans les textes dès que possible et je reviens alors...
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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar Fred » 25 juil. 2017, 07:31

Bonjour Nicolas et Isabelle34, :)

Rien de comminatoire dans mon propos, juste un appel à tes lumières. ;)

Bonne journée à vous deux,
Sincèrement,
Fred.

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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar isabelle34 » 25 juil. 2017, 14:22

...en fait bonjour Nicolas, j'attends vos lumières avec impatience :-D mais rien ne presse!
L'important c'est l'information fiable :-)
bonne journée à vous 2 Nicolas et Fred.

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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar Nicolas » 24 août 2017, 08:53

Bonjour.

Donc...
si l'allocataire déclare des intérêts immédiats perçus régulièrement dans les ressources trimestrielles sur la Déclaration trimestrielle : prise en compte
si l'allocataire déclare uniquement un capital placé : prise en compte trimestriellement de 0,75% du montant du capital (y compris pour les revenus placés mais non productifs de revenus immédiats).

Si à la fin de l'année, l'allocataire déclare des intérêts perçus : ne pas les prendre en compte dans la base de ressources trimestrielles si le capital a déjà été pris en compte à hauteur de 0,75 %. Le montant du capital est majoré à hauteur du montant des intérêts.

Concerne toute somme y compris le capital de l'assurance vie, les subsides et primes versées par les comités d'entreprise ou les employeurs.
La plus value accroît le capital pour la détermination des revenus

En cas d'utilisation du capital pour résorption de dettes : déduction des dettes
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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar isabelle34 » 26 août 2017, 18:08

Bonjour, merci pour cette réponse Nicolas.Donc si j'ai bien compris, dans la mesure où le capital n'est pas déclaré et que les intérêts produits par le PEL apparaissent sur la déclaration de revenus, les intérêts doivent bien être pris en compte?

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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar isabelle34 » 24 oct. 2017, 19:15

Bonsoir Nicolas, j'ai reçu une réponse de la CAF et j'aimerai que vous me disiez ce que vous en pensez. Je vous ai envoyé un MP. Merci

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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar Ads59 » 24 oct. 2017, 19:18

Bonsoir ,

Je vais répondre pour Nicolas car je suis sur de sa réponse , rien ne se passe par MP sauf pour envoyer votre adresse à un professionnel .

Cordialement
Un Bonjour et Merci sont les bases d'un forum ;)

Lettre type de mise en demeure : ICI
Garantie d’un produit : ICI
Voies de recours : ICI

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Re: ressources et prime d'activité

Messagepar isabelle34 » 25 oct. 2017, 21:23

ok, voici donc copie de mon MP:
Bonsoir Nicolas,
toujours à la recherche d'infos, voici copie de mon mail à la CAF et de la réponse .
Qu'en pensez vous? Je trouve la réponse bizarre.

"Bonjour, je m'interroge sur le calcul de la prime d'activité :
j'ai déclaré pour le trimestre les salaires suivants: juillet 998 euros, août 997 euros, septembre 1029 euros.
En 2015 revenus de placements financiers 2495 euros, soit 208 euros retenus par mois.
Aucune autre ressource.
Logée à titre gratuit.
Même en tenant compte d'un forfait logement à 64,22 euros, j'ai l'impression d'être bien en dessous du plafond de 1482 euros de ressources mensuelles.
Pouvez vous éclairer ma lanterne?
Cordialement

Réponse de votre Caf:
Bonjour Madame

Vous souhaitez avoir des informations sur votre droit à la Prime d'Activité.

Je vous confirme que vos ressources déclarées sont supérieures au plafond pour prétendre à la prime d'activité.

En effet, la prime d'activité se valorise uniquement sur les revenus d'activités.

Les autres ressources ne permettent pas le versement.

Vos revenus de placements financiers ne sont pas considérés comme un revenu d'activité.

Le plafond énoncé est valable lorsque vous percevez des revenus d'activités uniquement."

Pouvez vous m'expliquer ?
D'après la réponse on dirait qu'on est éligible à la Prime d'activité si on touche moins de 1482 euros mensuels de revenus d'activité, mais qu'avec 1000 euros de salaire + 200 euros de revenus d'épargne ça ne fonctionne pas ????
Merci





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