Suite à une période de chômage, je suis rentrée en RSP (stagiaire formation professionnelle, indemnisée par la Région) le 06 mars. A cette date, quand j'ai voulu faire mon changement de situation auprès de la CAF, je me suis aperçue qu'elle m'avait d'office classée à partir de cette date en "chômage avec activité ou en formation" : ce qui est exact puisque je suis en formation rémunérée (auprès d'un organisme, non d'une entreprise privée), toujours inscrite au chômage. Le Pôle Emploi a donc dû communiquer ses infos "en direct" à la CAF sans passer par moi. Je ne m'inquiète donc pas et ne touche à rien.
30 mai, je reçois une notification comme quoi mon activité professionnelle est inconnue depuis le 06 mars (alors qu'ils savent qu'il y a eu un changement à cette date puisque c'est mentionné), donc que par conséquent, j'ai touché trop d'APL : je dois rembourser ! Déjà j'ai du mal à comprendre la logique, ils ne connaissent pas mon activité depuis trois mois, plutôt que de me la demander ils m'enlèvent des droits directement... On me réclame l'attestation d'entrée en formation et un bulletin de paye que je fournis aussitôt.
16 juin, je suis considérée comme "étudiante salariée ou en stage rémunéré" sur le site de la CAF ! Par conséquent, l'abattement sur les revenus auquel j'avais droit jusqu'ici (pour cause de chômage, puis de formation en étant au chômage) saute, je me retrouve avec l'APL amputée d'un tiers. D'après ce que j'ai pu lire, le stagiaire de la formation professionnelle est un statut à part, mais certainement pas un étudiant ni un stagiaire ordinaire (le stagiaire percevant une gratification, moi une rémunération, et le stage ne devant pas excéder 6 mois, ma formation en durant 9) ! D'ailleurs, dans les formulaires de déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement, le RSP est classé parmi les "allocations de chômage et préretraite" !
Réclamation avec ces explications, réponse laminaire de la CAF en moins de 20 minutes (très inhabituel par chez moi) : c'est la bonne catégorisation, point.
Donc deux questions : est-il normal que la CAF profite d'une sorte de vide juridique pour me classer dans la catégorie qui lui plaît (je peux autant me classer en stagiaire qu'en chômeur en formation), surtout qu'elle change d'avis au bout de plusieurs mois visiblement ? L'abattement sur les revenus pour l'APL s'applique-t-il bien au RSP comme j'ai pu le lire partout ?
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