CAF - abattement des ressources et RSP

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CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 16 juin 2017, 16:10

Bonjour à toutes et à tous :D

Suite à une période de chômage, je suis rentrée en RSP (stagiaire formation professionnelle, indemnisée par la Région) le 06 mars. A cette date, quand j'ai voulu faire mon changement de situation auprès de la CAF, je me suis aperçue qu'elle m'avait d'office classée à partir de cette date en "chômage avec activité ou en formation" : ce qui est exact puisque je suis en formation rémunérée (auprès d'un organisme, non d'une entreprise privée), toujours inscrite au chômage. Le Pôle Emploi a donc dû communiquer ses infos "en direct" à la CAF sans passer par moi. Je ne m'inquiète donc pas et ne touche à rien.

30 mai, je reçois une notification comme quoi mon activité professionnelle est inconnue depuis le 06 mars (alors qu'ils savent qu'il y a eu un changement à cette date puisque c'est mentionné), donc que par conséquent, j'ai touché trop d'APL : je dois rembourser ! Déjà j'ai du mal à comprendre la logique, ils ne connaissent pas mon activité depuis trois mois, plutôt que de me la demander ils m'enlèvent des droits directement... On me réclame l'attestation d'entrée en formation et un bulletin de paye que je fournis aussitôt.

16 juin, je suis considérée comme "étudiante salariée ou en stage rémunéré" sur le site de la CAF ! Par conséquent, l'abattement sur les revenus auquel j'avais droit jusqu'ici (pour cause de chômage, puis de formation en étant au chômage) saute, je me retrouve avec l'APL amputée d'un tiers. D'après ce que j'ai pu lire, le stagiaire de la formation professionnelle est un statut à part, mais certainement pas un étudiant ni un stagiaire ordinaire (le stagiaire percevant une gratification, moi une rémunération, et le stage ne devant pas excéder 6 mois, ma formation en durant 9) ! D'ailleurs, dans les formulaires de déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement, le RSP est classé parmi les "allocations de chômage et préretraite" !

Réclamation avec ces explications, réponse laminaire de la CAF en moins de 20 minutes (très inhabituel par chez moi) : c'est la bonne catégorisation, point.

Donc deux questions : est-il normal que la CAF profite d'une sorte de vide juridique pour me classer dans la catégorie qui lui plaît (je peux autant me classer en stagiaire qu'en chômeur en formation), surtout qu'elle change d'avis au bout de plusieurs mois visiblement ? L'abattement sur les revenus pour l'APL s'applique-t-il bien au RSP comme j'ai pu le lire partout ?

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 16 juin 2017, 16:51

Après recherche, j'ai trouvé ce document (pas ma CAF mais elles fonctionnent sur les mêmes règles non ?) : https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... 20CNAF.pdf
"Un abattement est effectué sur les revenus professionnels si la personne :
- est en stage de formation professionnelle et/ou perçoit l'allocation de formation-reclassement (Afr), l'allocation de formation fin de stage (Affs) ou la rémunération des stagiaires du public (Rsp), après indemnisation à l'allocation unique dégressive (Aud) à taux simple, ou perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)"

Et dans ce document : https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... RO2015.pdf
"Maintien de la neutralisation ou de l'abattement chômage pour les situations ci après faisant suite à du chômage : SFP stage de formation pro ou SNR, Etudiant"

Donc en théorie, même en étant considéré comme "étudiant en stage rémunéré", puisque ça suit immédiatement une période de chômage, l'abattement est dû. Or il n'est pas appliqué dans mon cas...

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Nicolas » 15 juil. 2017, 06:42

Bonjour.

Tu as tout à fait raison, un stage de formation professionnelle, même indemnisé par un autre organisme que le Pôle Emploi, permet le maintien de cet abattement.
Il est faux de te considérer étudiante salariée.

Il faut que tu écrives de nouveau à la CAF pour confirmer cette erreur et récupérer un droit à l'APL "correct".
Si la CAF devait persister dans son erreur, alors il te faudra saisir la Commission de Recours Amiable pour une contestation au fond.
Enfin, si la CRA devait confirmer, ce qui est fort peu probable, (mais peut-être qu'une information propre à ta situation nous échappe) alors li ne te restera plu que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. (TASS)
Mais on n'en est pas là. D'abord, le mail à la CAF ! ;)
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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 15 juil. 2017, 08:40

Je vous mets mon premier envoi à la CAF (celui où j'ai eu une réponse en 20 minutes) :

Bonjour, je constate ce jour que vous me classez dans la catégorie "étudiant salarié, stagiaire avec rémunération".

Or, je ne suis pas étudiant (preuve étant que la formation suivie a d'abord failli être indemnisée par Pôle Emploi au titre de l'AREF), ce que vous pouvez vérifier auprès de mon organisme de formation, l'X ; je suis par ailleurs toujours inscrit à Pôle Emploi (chômeur en formation).
Je ne suis pas stagiaire non plus, le stagiaire percevant une gratification de stage (ce n'est pas mon cas, je touche une rémunération), et le stage ne pouvant excéder 6 mois (http://www.caf.fr/allocataires/vies-de- ... ge-en-2015), or ma formation dure du 06 mars au 30 novembre prochain (soit 9 mois).

Je suis stagiaire de la formation professionnelle (RSP, régime public de rémunération des stagiaires), ce qui contient le mot "stage" mais n'a pas le même statut. Vous classez vous-même ce statut dans les "Allocations de chômage et préretraites" (formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement). A ce titre, je demande la correction de la classification de mon statut dans cette catégorie, et la remise en place de l'abattement correspondant. En effet, en me classant dans la mauvaise catégorie, vous amputez mes droits à APL et me comptez un trop-perçu qui n'a pas lieu d'être.


A ce moment là je n'avais pas encore les liens que je vous ai envoyé. Là j'ai réécrit un mail, et j'ai cité les liens. Ironie du sort, je pense que c'est un vrai stagiaire qui m'a répondu, à la Caf (les embauches de l'été par chez moi, Caf ou Cpam, c'est pas terrible ; ils n'y connaissent rien, ce n'est pas la première fois que ce genre de situation m'arrive :( ).

Question : ça fait donc deux mails que j'envoie. J'attends de voir si le deuxième "stagiaire" qui me répond est un peu moins bouché que le premier (j'ai demandé une explication détaillée au cas où on me refuse la bonne catégorisation et l'abattement ; je peux accepter de ne pas avoir ces droits, mais je veux savoir pourquoi :D ). Si la deuxième personne me répond aussi en mode "je m'en fous", direct lettre reco pour le CRA ? Je vois qu'on a deux mois pour saisir le CRA : sachant que la "dette" (le trop perçu fictif du coup) a été notifiée le 30 mai et la mauvaise catégorisation autour du 15 juin (documents envoyés fin mai), je ne risque pas de dépasser ?

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 21 juil. 2017, 11:01

Bonjour, je viens de recevoir la réponse de la Caf. Ils persistent !

Nous avons bien reçu votre demande d'explications concernant votre situation professionnelle et le montant de votre APL.

Du 5 janvier 2017 au 5 mars vous avez été indemnisé par pôle emploi au titre de l'allocation retour à l'emploi, cette situation permet d'effectuer un abattement sur vos ressources de l'année 2015 pour le calcul de votre aide au logement.

A compter du 6 mars vous êtes stagiaire rémunéré mais vous ne percevez plus d'indemnités versées par pôle emploi, cette situation ne permet plus d'effectuer cet abattement sur votre ressources qui sont prises en intégralité dans le calcul de votre aide au logement. C'est pourquoi il vous a été notifié un indu.

Ce re calcul est effectué en fonction de la législation en vigueur. Dès la fin de votre stage si vous percevez de nouveau des indemnités pôle emploi vous voudrez bien nous en informer afin de réactualiser votre dossier.


Je vais saisir la CRA. Si vous avez d'autres idées, je suis preneuse !

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Nicolas » 21 juil. 2017, 16:19

Sophia2 a écrit :
21 juil. 2017, 11:01
A compter du 6 mars vous êtes stagiaire rémunéré mais vous ne percevez plus d'indemnités versées par pôle emploi
Est-ce vrai ? Qui indemnise ce stage ?
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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 21 juil. 2017, 16:34

Je suis stagiaire de la formation professionnelle à compter du 06 mars ; la Région me paye depuis cette date. Cela fait suite au chômage que j'ai touché de janvier au 05 mars... A tout hasard, je précise que la formation se déroule 100% dans l'organisme qui me gère, et non en entreprise !

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 21 juil. 2017, 20:11

En fait, si on y réfléchit, ils n'ont même pas lu mon mail, à la CAF, où je leur explique la différence stagiaire/stagiaire formation pro : ils se contentent de m'expliquer bêtement pourquoi ils font une retenue ! J'espère que la CRA sera un peu plus sérieuse que ça !

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Nicolas » 22 juil. 2017, 04:38

Sophia2 a écrit :
21 juil. 2017, 16:34
la Région me paye depuis cette date. Cela fait suite au chômage que j'ai touché de janvier au 05 mars...
Alors, il semble qu'effectivement, cet abattement ne doive plus s'appliquer. :cry:
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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 22 juil. 2017, 07:11

Vous aviez dit le contraire l'autre fois. Ai-je mal expliqué ma situation ? Qu'est-ce qui fait que l'abattement ne s'applique plus ?

"un stage de formation professionnelle, même indemnisé par un autre organisme que le Pôle Emploi, permet le maintien de cet abattement."

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 22 juil. 2017, 19:20

J'ai envoyé un courrier à la CRA avec mes arguments. Nous verrons bien ; de toute façon si j'ai tort, la CAF continuera sur le même chemin et voilà, pas de conséquences ;) Je vous tiendrais au courant, ça peut être intéressant je suppose.

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Nicolas » 25 juil. 2017, 06:33

Bonjour.

Je regarde dès que possible dans les textes ce qu'il en est et je reviens vers toi.
Ca va prendre quelques jours, mais je reviens.
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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 25 juil. 2017, 07:11

C'est très gentil !

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 14 sept. 2017, 14:56

Coucou, auriez-vous des nouvelles, bonnes ou mauvaises, pour ce cas ? En tout cas, la Caf a bien accusé réception de mon courrier (j'ai l'AR), mais pas de nouvelles ; le montant d'APL reste le même pour le moment.

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 08 nov. 2017, 07:53

"Je fais suite à votre courrier en date du 24/07/2017.
Depuis le 06/03/2017, X est bien considéré comme stagiaire de la
formation professionnelle. Cette situation permet le maintien de l'abattement de
30% des revenus d'activité professionnelle.
Par contre, pour bénéficier de cet abattement une situation de chômage doit être
effective jusqu'au 07/03/2017.
Eu égard à votre situation, nous ne pouvons revenir sur votre créance.
"

Voici la réponse de la Caf en date du 06/11 (ils ont mis le temps pour répondre !). Je ne comprends pas cette histoire de "chômage effectif" : il aurait fallu toucher l'ARE et pas l'indemnisation de la Région ? Parce que je suis toujours inscrite au Pôle Emploi sinon. Et pourquoi jusqu'au 07/03, lendemain de mon entrée en stage formation pro ?..

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar PLG » 25 mars 2018, 17:30

Sophia2 a écrit :
08 nov. 2017, 07:53
"Je fais suite à votre courrier en date du 24/07/2017.
Depuis le 06/03/2017, X est bien considéré comme stagiaire de la
formation professionnelle. Cette situation permet le maintien de l'abattement de
30% des revenus d'activité professionnelle.
Par contre, pour bénéficier de cet abattement une situation de chômage doit être
effective jusqu'au 07/03/2017.
Eu égard à votre situation, nous ne pouvons revenir sur votre créance.
"

Voici la réponse de la Caf en date du 06/11 (ils ont mis le temps pour répondre !). Je ne comprends pas cette histoire de "chômage effectif" : il aurait fallu toucher l'ARE et pas l'indemnisation de la Région ? Parce que je suis toujours inscrite au Pôle Emploi sinon. Et pourquoi jusqu'au 07/03, lendemain de mon entrée en stage formation pro ?..
Bonjour, votre cas m'intéresse. Pourriez-vous m'indiquer si vous avez obtenu une réponse concernant la date du 7/03 à laquelle la CAF vous indique qu'une situation aurait dû être effective? Et si vous avez poursuivi vos échanges avec la CAF ?
Cordialement

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Re: CAF - abattement des ressources et RSP

Messagepar Sophia2 » 26 mars 2018, 09:02

J'ai finalement laissé tomber cette histoire, c'était le pot de terre contre le pot de fer. Et comme personne ne répondait ici, j'ai pensé que c'était parce que la Caf devait avoir raison...


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