Evaluation forfaitaire 2017 Couple Alternant

CAF, CPAM, CARSAT, URSSAF et MSA... Vaste programme !

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massi.aitali
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Evaluation forfaitaire 2017 Couple Alternant

Messagepar massi.aitali » 13 févr. 2017, 10:32

Bonjour,

Avant tout merci à tous pour le temps consacré à mon sujet.
J'ai besoin d'aide dans ma démarche de réclamation caf.
Je vous résume le cas, en décembre la caf nous demande nos salaire du mois de novembre imposable pour effectuer une évaluation forfaitaire.
Nous touchons 1050 euros net imposable pour moi et 960 net imposable pour madame. Ainsi nous dépassons le seuil de 1939 euros pour éviter l'évaluation. Mais sur le post du forum
LA.com
une info a fait mouche.
Exception :
l'Ef n'est plus prise en compte au profit des ressources réelles de l'année de référence pour un couple dont l'un des membres au moins remplit les conditions de l'Ef jeunes moins de 25 ans .
http://forum.LA.com.com/administra ... 85580.html

Nous avons tous les deux moins de 25 ans (21 et 19 ans) et nous remplissons tous les deux les conditions de l'EF jeunes de moins de 25 ans (nos salaire est inférieur a 1200 euros).

De plus j'ai lu cette information par rapport à l'article R. 532-3 qui établit un abattement de 10 % sur le salaire. Ainsi avec cette abattement nous sommes en dessous du seuil de 1939 euros... Je suis honnêtement perdu dans tous sa, et j'ai bien peur de ne rien pouvoir y faire... Je vous épargne le climat économique du couple du coup :p (habitant parisien c'est pas les loyers les moins chères du marché).

Ma question est donc : sur quel article est basé cette exception ? Est-elle valable pour notre cas ? Si oui je suis la démarche de réclamation classique en appuyant avec l'article de loi ?

Je vous remercie et m'excuse pour les divers fautes d'orthographes.

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Alexia
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Re: Evaluation forfaitaire 2017 Couple Alternant

Messagepar Alexia » 13 févr. 2017, 21:45

Bonjour,

Avez-vous fait une demande et obtenu un refus par courrier ? Si oui, les voies de recours pour effectuer une contestation doivent y être indiquées.
Si non, il serait judicieux en tout premier lieu d'exposer votre situation le plus simplement possible par mail, en réitérant votre demande d'allocation logement.
Ensuite, en cas de refus, vous pourrez contester auprès de
La CRA qui se chargera d'étudier votre situation plus en détail et de trancher en votre faveur si vous réunissez toutes les conditions requises et, qu'elles ont échappé au technicien qui a géré votre dossier.

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massi.aitali
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Re: Evaluation forfaitaire 2017 Couple Alternant

Messagepar massi.aitali » 14 févr. 2017, 09:38

Bonjour,

Merci de votre réponse. Oui j'ai envoyé un courrier, j'ai eu un échange dans un relais caf proche de ma ville, les conseillés ne connaissent pas les subtilités de l'évaluation forfaitaire. Seul le barème est connu à leur niveau.

Je veux bien me lancer dans une démarche de réclamation mais je veux être sûr des deux points évoqués juste avant.
Je cherche sur internet l'information mais pas de résultat.

Merci beaucoup de votre aide Alexia.
Bonne journée.

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Re: Evaluation forfaitaire 2017 Couple Alternant

Messagepar Alexia » 15 févr. 2017, 13:31

Bonjour,

les techniciens savent pertinemment que les allocataires ne peuvent être au fait de toute la législation, mais si vous estimez que vous avez un droit,il n'est pas nécessaire en premier lieu ( lors de la première réclamation "amiable") d'apporter des articles de loi. Evidemment, c'est plus "rapide" mais vous pouvez déjà les aiguiller, en indiquant simplement "il me semble que", vous n'avez rien à y perdre...Par la suite, si c'est toujours un refus, vous pourrez contester en y incluant les textes de loi.
Quoi qu'il en soit, même une simple réclamation par mail doit être traitée.

Bon courage !

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Re: Evaluation forfaitaire 2017 Couple Alternant

Messagepar massi.aitali » 16 févr. 2017, 09:55

Bonjour,

J'ai adressé un mail en donnant toutes les informations, de plus une démarche de réclamation à était faite par courrier au directeur de la caf avec l'appui du défenseur des droits et de la justice de la ville de Bagneux.

En attente de réponse sur le site de l'assemblée nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr ... 1976QE.htm

La réponse peut faire pencher la situation en ma faveur...

Je vous tient au courant de la réponse.

Merci beaucoup et bonne journée


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