[Résolu] CAF - Recours pour traitement dossier trop long.

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profbelpomme
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[Résolu] CAF - Recours pour traitement dossier trop long.

Messagepar profbelpomme » 13 févr. 2017, 07:04

Bonjour,

J'aimerais savoir de quel recours dont je dispose pour un traitement de dossier que je trouve exagérément long.

Le 6 janvier dernier, j'ai déposé une réclamation sur le site de la CAF, enjoignant leurs service à respecter les dispositions de la circulaire "suivi législatif RSA".
Je leur réclamais le RSA pour le mois de novembre 2016 qui ne m'avait jamais été versé, alors que je pense y avoir droit.
Trois semaines plus tard, je n'avais aucune réponse.
Le 26 janvier, j'ai renouvelé ma réclamation, par lettre recommandée, cette fois.
Je n'ai toujours pas de réponse à ce jour.

J'ai le sentiment que la CAF de la Marne refuse d'appliquer les dispositions de cette circulaire et que plutôt de me le dire nettement, laisse pourrir la situation.

De quel recours je dispose pour faire valoir mes droits auprès de cet organisme ?

Je vous remercie pour votre attention.

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Alexia
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Re: CAF - Recours pour traitement dossier trop long.

Messagepar Alexia » 13 févr. 2017, 21:37

Bonjour,

Le délai de traitement me semble "normal". Peut-être excessif pour vous, et je le comprends mais le fait que vous n'ayez pas encore de réponse n'est pas alarmant et en aucun cas le reflet d'une mauvaise volonté de la part de votre caf ( du moins pas encore ... ;) ).
Les délais de traitement peuvent atteindre 6 à 8 semaines dans certaines "grosses" caf.
Aussi, à titre informatif, une lettre recommandée ne mettra pas votre dossier au premier plan, l'AR servira juste à prouver que la caf a reçu votre courrier en cas de litige. Les courriers étant traités par ordre d'arrivée.

Je vous conseille dans un premier temps d'attendre que la caf vous apporte une réponse ; Elle eSt dans l'obligation de le faire, meme si c'est un refus. Suite à ça, vous pourrez saisir le médiateur, la CRA et enfin le tribunal compétent ( les voies de recours seront indiquées sur votre courrier de refus ).

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profbelpomme
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Re: CAF - Recours pour traitement dossier trop long.

Messagepar profbelpomme » 28 févr. 2017, 12:21

Merci Alexia, pour votre réponse.

La CAF a fini par traiter mon dossier dans le délai que vous m'avez annoncé.
J'ai obtenu la réponse hier... Qui soulève une nouvelle question.
Ce topic est résolu.

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Résolu [BOT]
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 28 févr. 2017, 13:46

Bonjour profbelpomme



Merci de nous avoir informés.

Nous remercions l´ensemble des intervenants pour l´aide apportée à la bonne résolution de ce litige.

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