Reflexion soucis CAF

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jeanluc
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Reflexion soucis CAF

Messagepar jeanluc » 27 janv. 2017, 18:28

Bonjour,

Je stresse depuis peu suite à un message sur la caf : Prestation sans droits : Ressources supérieures au montant fixé par décret.

Hors je vais vous résumer la situation :

Je vous explique le cheminement de cette année :

Janvier 2015 Je retrouve un emploi en intérim.
Mars 2015 je déménage, nouvelle demande d'APL.
Avril 2015 Je reçois ma déclaration de ressources que je renvoie en indiquant que je travaille depuis le 20 Janvier 2015.
Mai 2015 on m'informe d'un trop perçu de mes APL (payé sur mon ancien logement) et l'on me demande de rembourser 309 euros.
je contacte ma CAF, on m'explique qu'il faut rembourser.
N'ayant pas les finances, je me dis que je vais attendre la réponse de ma demande d'APL.
Juin 2015 on m'informe que ma demande à bien été prise en compte.
On me réévalue mes APL en Septembre 2015, et l'on me soustrait le trop perçu de mon ancien logement.
Juillet 2015 on me redemande à nouveau mes ressources, je renvoie le document. je vois une notification à quelques jours d'intervalles (voir PJ) qui me notifie que la pièce déclaration trimestrielle Rsa a été transmise par courrier ou n'est plus utile au traitement.

Je touche toujours 300e d'apl, je suis assez surpris je les appelle, pour eux tout est normal.

En décembre 2015 mes Apl sont coupés j'ai une alerte sur mon compte.

J’appelle la CAF le lundi suivant afin d'avoir des éléments sur cette suspension.

Ayant consulter des post sur internet je crains le pire.

Bref je les ai au téléphone, ils me disent qu'ils font juste une vérif de droits.

En effet, je touche depuis (réellement) Mars 2015, un salaire de 1309 euros NET / Mois.

Au final dossier traité, ils me redonnent les apl.

J'ai eu plusieurs appels avec la CAF qui m'a informé que pour le calcul de mes APL, celui ci était établi sur la déclaration d'imposition N-2, document que j'ai donc adressé à la CAF.

Je dois avouer que j'ai été agréablement surpris de toucher 309 euros par mois en plus de mon salaire, mais voyant le coup de la vie à l'heure actuelle je me suis dis que cela était normal.

Aujourd'hui je crains que la CAF ne me réclame ces sommes, car, bien tard j'ai vu que en effet, cette somme n'aurait pas du m'être attribuée.

Mes questions sont les suivantes, dans l'hypothèse ou l'on m'accuse de trop perçu :

La caf, ayant réceptionné mes documents (je les ai envoyé deux fois de suite, je ne crois pas à une erreur d'envoi postal deux fois de suite) celle ci n'aurait elle pas du m'informer, et réévaluer mes APL?

La conseillère au téléphone, n'aurait elle pas du m'informer que les APL n'étaient pas UNIQUEMENT attribués par la déclaration d'imposition N-2 mais également en fonction du salaire?

Mon APL a donc été attribué au hasard?

Depuis Février 2016 je suis au chomage. J'ai bien signalé ma situation à la Caf, et ils m'ont répondu par téléphone que aucun soucis, ils avaient les informations en live.

Actuellement ils ont bien pris en compte mon imposition de 2015 soit 16000 euros sur l'année 2015 et j'ai un message me mentionnant que mon dossier a été traité.

En regardant mon dossier, je viens de m'apercevoir que la modification quand je travaillais n'a jamais été faites, et que je suis toujours notifié sans activité depuis fin 2014.

Si réellement i l y avait eu un soucis avec quoi que ce soit, j'ose croire que, la CAF m'aurait prévenu plus tôt ?

Si il y a un trop perçu, quelles solutions s'offrent à mois? Ne roulant pas sur l'or, je ne me vois pas rembourser comme çà un trop perçu important (avec la CAF je m'attends au pire, vu les posts visible sur le Web de personnes ayant connues cette situation).

Je suis quelqu'un d'honnête, mais ce genre de problématique m'inquiète,

Merci par avance du temps que vous prendrez à me lire, et des solutions existantes dont vous me ferez part.



Pour résumer car je m'apercois que le texte est assez lourd :
FEVRIER 2015 : Je trouve un emploi.
MARS 2015 : On me demande mes ressources (on me coupe le RSA logique) j'envoie le document.
Je déménage pour me rapprocher de mon boulot en Mai 2015 : loyer 680euros.
Je notifie mon déménagement à la CAF.
Relance en mai et en juillet : document non recu : je le renvoie 2 fois de suite.
Juillet 2015 on me notifie que ca a bien été recu, j'apelle la caf pour me dire que tout est ok.
APL : 300 euros
J'apelle pour confirmation, on me dit que si j'ai ce montant c'est qu'il en est ainsi. (Ok je vais pas leur dire "NON NE ME DONNER RIEN")
Décembre 2015 Apl suspendue, j'apelle la caf et envoie un courrier pour avoir la certitude qu'ils se sont pas plantés.
On me dit par téléphone que c'est juste une étude de mon dossier.
Février 2016 : on me remet les APL.
Février 2016 : rupture conventionnelle de contrat
Je préviens la caf, changement de situation.
Avril je commence à toucher l'ARE (pole emploi)
Je préviens la caf par téléphone on me répond qu'ils sont en étroite "collaboration" avec le pole emploi, et qu'ils sont au courant. On me laisse mes apl...Bizarre....Mais bon...
Aujourd'hui je suis une formation via le greta, je dispose de l'ARE (1064e), et en janvier on m'enlève (enfin) les apl en notifiant : le solde des ressources est trop haut blablabla....Logique, avis imposition 2015 : 16000euros.

Donc ! ma question est la suivante : En avril mes droits pole emploi s'arretent.

Etant en formation : ais je le droit de disposer du RSA pour Mai Juin le temps de finir celle ci?

Pour ce qui concerne les apl, va t on me demander de rembourser les apl versés depuis Février 2015 ?

Merci à vous, je vous demande des réponses rationnelles au possible, je suis stressé car j'ai toujours été honnête et voyant certains posts sur le web ca fait peur !!!!

Merci a vous et longue vie a ce site !!!

Cordialement,

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Re: Reflexion soucis CAF

Messagepar Nicolas » 28 janv. 2017, 05:44

Bonjour.
jeanluc a écrit : FEVRIER 2015 : Je trouve un emploi.
MARS 2015 : On me demande mes ressources (on me coupe le RSA logique) j'envoie le document.
Je suis surpris que l'on te coupe le RSA dès le mois suivant la reprise d'activité. Quelle était ton activité sur 08/2014-10/2014 et 11/2014-02/2015 ?
Je déménage pour me rapprocher de mon boulot en Mai 2015 : loyer 680euros.
Je notifie mon déménagement à la CAF.
Relance en mai et en juillet : document non recu : je le renvoie 2 fois de suite.
Juillet 2015 on me notifie que ca a bien été recu, j'apelle la caf pour me dire que tout est ok.
APL : 300 euros
J'apelle pour confirmation, on me dit que si j'ai ce montant c'est qu'il en est ainsi. (Ok je vais pas leur dire "NON NE ME DONNER RIEN")
Donc là, on te paie l'APL en fonction de tes ressources 2013. Si tu bénéficies d'une APL si "élevée" tout en étant salarié, c'est que tes ressources 2013 (de référence) sont faibles.
Décembre 2015 Apl suspendue, j'apelle la caf et envoie un courrier pour avoir la certitude qu'ils se sont pas plantés.
On me dit par téléphone que c'est juste une étude de mon dossier.
Février 2016 : on me remet les APL.
Février 2016 : rupture conventionnelle de contrat
Je préviens la caf, changement de situation.
Avril je commence à toucher l'ARE (pole emploi)
Je préviens la caf par téléphone on me répond qu'ils sont en étroite "collaboration" avec le pole emploi, et qu'ils sont au courant. On me laisse mes apl...Bizarre....Mais bon...
Mais non, pas bizarre.
Si tu avais droit à l'APL, avec tes ressources 2014 cette fois et depuis janvier, c'est parce qu'elle permettaient le droit alors que tu étais salarié.
Raison de plus pour y avoir droit en étant au chômage puisque chômeur, ton niveau de revenu du mois d'étude est inférieur à ton niveau de revenu en étant salarié.
Aujourd'hui je suis une formation via le greta, je dispose de l'ARE (1064e), et en janvier on m'enlève (enfin) les apl en notifiant : le solde des ressources est trop haut blablabla....Logique, avis imposition 2015 : 16000euros.
Parce que cette fois, chômeur ou pas, tes revenus de référence, 2015, sont trop importantes. Tu vois que ce n'est pas une question d'activité dans ton cas, mais bien de revenus.
Donc ! ma question est la suivante : En avril mes droits pole emploi s'arretent.
Etant en formation : ais je le droit de disposer du RSA pour Mai Juin le temps de finir celle ci?
Si tu deviens chômeur non-indemnisé et sans revenus dès avril, tu DOIS faire une demande de RSA dès avril. Tu auras un droit au RSA dès AVRIL.
Pour ce qui concerne les apl, va t on me demander de rembourser les apl versés depuis Février 2015 ?
:shock: A quel motif ? Rends-toi bien compte que tu parles de choses différentes, sans rapport entre elles.
Si on devait te demander de rembourser les APL, c'est parce que la CAF a étudié autre chose sur le dossier, dont nous n'avons pas connaissance ici non plus vu ce que tu racontes : revenus 2013 erronés, présence à cette époque d'une personne au foyer non déclarée, impayé de loyer, que sais-je...
Merci à vous, je vous demande des réponses rationnelles au possible, je suis stressé car j'ai toujours été honnête et voyant certains posts sur le web ca fait peur !!!!
Attention à ce que tu lis, et attention à la réalité des dossiers. Souvent les internautes nous disent LEUR vérité et oublient des éléments qui influent sur leurs droits.
Merci a vous et longue vie a ce site !!!
:P On espère !

Fais tout de même attention, à ce que ton activité salariée depuis 2015 ait bien été enregistrée sur le dossier. Ca, ça a une importance, sur le calcul du droit. (Consulte ton dossier sur ton espace allocataire sur http://www.caf.fr )
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Re: Reflexion soucis CAF

Messagepar jeanluc » 28 janv. 2017, 16:21

bah non justement ils l'ont pas notifiés (mon activité) de 2015

mais par contre ils ont bien eu ma déclaration impot

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Re: Reflexion soucis CAF

Messagepar Nicolas » 29 janv. 2017, 07:54

Et bien, commence par ça alors, un mail qui leur rappelle la date de début d'activité non prise en compte, ainsi que la période de chômage qui s'ensuit.
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Re: Reflexion soucis CAF

Messagepar jeanluc » 29 janv. 2017, 19:19

et si ils ont oubliés de notifier et qu'au final ils finissent par me reclamer des sous?
Moi pour ma part je leur ai tout envoyé.

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Re: Reflexion soucis CAF

Messagepar Nicolas » 29 janv. 2017, 19:47

Et bien ce sera une erreur CAF... Tu pourras déposer une demande de remise de dette et espérer une annulation totale de celle-ci.

Par contre, si j'étais toi, je n'attendrais pas qu'ils s'en rendent compte eux-mêmes...
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