Quand la CAF marche sur la tête

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shadaa
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Quand la CAF marche sur la tête

Messagepar shadaa » 24 janv. 2017, 14:24

Bonjour

Je suis confronté à une situation ubuesque.
Je suis un travailleur frontalier, l'ensemble des ressources du ménage étant à l'étranger, je paie mes impôts en dehors de la France.
Chaque année je fais une déclaration d'impôts en France en stipulant mes revenus puis une déduction des revenus déclarés à l'étranger, j'ai donc une fiche d'impôt à 0.
Récemment marié, j'ai fait les déclaration d'usage auprès de la CAF (pour l'attribution d'un numéro d'allocataire) sachant pertinemment que je n'ai aucun droit.

Logiquement tout aurait du s'arréter la sauf que .....
La CAF m'a gentillement envoyé un courrier m'indiquant qu'au vu de mes revenus "0" j'ai le droit à l'APL et aux AF :roll:
Sachant qu'au vu de mes véritables revenus je suis bien au dela des seuils, j'ai pris une après midi pour aller leur expliquer.
Mais je suis tomber sur un mur administratif.
J'ai pas voulu me battre contre eux (pas envie de perdre mon temps) j'ai trouvé une solution simple : ne pas fournir de RIB.
Pas d'information bancaire = pas de paiement = pas de recouvrement :p

Sauf que je viens de me rendre compte que certains organisme (mairie / école) prennent en compte les infos de la CAF pour leur facturation (cantine, activité périscolaire ....) et eux aussi me considère avec un revenu à "0".
Même si cela ne représente pas des sommes folles cela m'ennuis de déroger involontairement au paiement du.

J'ai adressé il y a plus d'un mois à ma CAF un AR présentant la situation mais je n'ai aucun retour de leur part :/

Que faire de plus pour prouver ma bonne foi ?

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Fred
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Re: Quand la CAF marche sur la tête

Messagepar Fred » 24 janv. 2017, 18:26

Bonsoir Shadaa,

Votre honnêteté vous honore, respect !

Le plus simple, puisque vous avez spontanément déclaré votre situation, serait de ne plus rien faire comme démarche administrative,
sauf à verser/provisionner sur un livret A (par exemple) le montant des allocations perçues indûment à votre avis,
en attendant qu'un jour, cette administration efficace lise correctement votre courrier, se rende compte de votre situation réelle après avoir consulté ou obtenu un retour du fisc et vous en demande la restitution.

En effet, qu'il y ait convention fiscale de réciprocité ou non avec le pays dans lequel vous touchez vos revenus, il va bien y avoir un jour calcul de votre taux effectif d'imposition.
D'autre part vous devez cotiser obligatoirement à la LAMAL (CH) ou à une assurance sociale des frontaliers (DE, LU, BE, AND) puisque vous n'êtes pas -pour le moment-couverte en France par la sécurité sociale.

Nous sommes en plein paradoxe.

Sincèrement,
Fred.

PS: Soyez consciente également qu'à partir du 1er janvier 2017, il y a mise en place d'un échange automatique d'informations entre les différentes administrations fiscales de la communauté économique européenne. Ce sera en 2018 avec la Suisse.

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Nicolas
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Re: Quand la CAF marche sur la tête

Messagepar Nicolas » 29 janv. 2017, 07:51

Bonjour.

Il faut que tu complètes une déclaration de ressources en y indiquant tes revenus perçus a l'étranger.

Tu as tout a fait la possibilité de faire ta déclaration d'impôts après leur avoir donné tes revenus dits mondiaux.
Dans ces cas là, les revenus seront indiqués sur l'avis d''imposition.
Et du coup la caf prendra ces revenus et étudiera les bons droits.
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