Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

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aoussi
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Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar aoussi » 16 janv. 2017, 20:34

Bonjour,

Je vous écris car je me sens harcelée d'un contrôleur de la caf,
c'est un acharnement
il est passé à mon dominicile suite à la lettre , on demandait des documents, je lui ai tout donné genre impots, contrat de bail etc....relevé de compte
et à la fin , il me dit qu'il va contrôler auprès des impôts pour voir si c bon! :shock:
ensuite je lui dis que je serai absent, je perçois l'apl. il me dit que la durée de mon absence à l'étranger ne doit pas dépasser 3mois. j'ai regardé sur le site de la caf et ailleurs que la durée est de 122jours qd on perçoit l'apl et 3mois qd on perçoit le rsa.
Depuis il ne cesse de me téléphoner disant qu'on va faire le point, quand je vais partir et revenir etc..
et je viens de constater qu'il a déjà suspendu l'apl, j'ai reçu une lettre disant que l'apl est suspendu car ils n'ont tjrs pas reçu le reçu du loyer alors qu'il m'a jamais parlé de ça

que faire svp
il m'a jamais demandé ce reçu
j'ai l'impression qu'il cherche qqchose pour que l'apl soit suspendu
je me sens harcelé, et je crois que c le père d'une ex copine que j'ai délaissé, enfin je crois
à qui me plaindre svp
merci

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Pierre
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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar Pierre » 17 janv. 2017, 01:48


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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar Nicolas » 17 janv. 2017, 04:52

Bonjour.

Je ne sais pas ce que cherche l'agent de contrôle, mais la suspension du droit à l'aide au logement au premier janvier est certainement consécutive à l'absence de quittance de loyer du mois de juillet passé.
Pour faire rectifier ou recalculer ton droit, il faut déposer ce document.

C'est peut être également du au fait que tes ressources 2015 sont supérieures au plafond d'octroi.

Donc, pas de rapport avec le contrôle en cours.
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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar aoussi » 18 janv. 2017, 19:56

bonjour
Les ressources sont les mêmes.
Pourquoi quittance de loyer du mois de juillet passé? la caf n'a jamais demandé une quittance de loyer et comment j'aurais pu le savoir.
Je l'ai su en recevant la lettre.Et pourquoi la caf demande une quittance de loyer?
depuis la location, la caf ne m'a jamais demandé la quittance de loyer.....d'où le rapport avec le contrôleur qui cherche des noises pour suspendre à tout prix l'apl

en effet je ne sais pas ce que cherche l'agent de contrôle et je me sens harcelé, c'est un acharnement.
A qui me plaindre?
De plus, j'ai regardé qu'en cas de déplacement à l'étranger qd on perçoit l'apl , on ne doit pas dépasser 122jours par année civile(ce qui veut dire janvier à décembre) mais l'agent dit qu'en cas de déplacement à l'étranger on doit pas dépasser 90jours et c pas par année civile!
que faire pour dénoncer cet agent

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar Nicolas » 19 janv. 2017, 05:08

aoussi a écrit : Les ressources sont les mêmes.
Mais est-ce qu'elles sont connues au dossier ?
Pourquoi quittance de loyer du mois de juillet passé?
C'est comme ça. Le calcul se fait à partir de celle-là.
la caf n'a jamais demandé une quittance de loyer et comment j'aurais pu le savoir.
Je l'ai su en recevant la lettre.Et pourquoi la caf demande une quittance de loyer?
La demande est faite au bailleur. Est-ce qu'il a répondu ?
Elle demande une quittance pour calculer le nouveau taux de l'AL.
depuis la location, la caf ne m'a jamais demandé la quittance de loyer.....d'où le rapport avec le contrôleur qui cherche des noises pour suspendre à tout prix l'apl
Elle demande au bailleur.
Ne soies pas parano...
De plus, j'ai regardé qu'en cas de déplacement à l'étranger qd on perçoit l'apl , on ne doit pas dépasser 122jours par année civile(ce qui veut dire janvier à décembre) mais l'agent dit qu'en cas de déplacement à l'étranger on doit pas dépasser 90jours et c pas par année civile!
que faire pour dénoncer cet agent
OK, il a peut-être dit ça, mais il ne basera pas son rapport là dessus. Si la législation dit 122 jours, ton droit sera maintenu, point.
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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar aoussi » 19 janv. 2017, 20:55

les ressources sont connues du dossier.
et je ne savais pas qu'on demandait le loyer de juillet sinon j'aurais donné la quittance.
je ne suis pas parano.....

tu dis qu'il a peut ètre dit ça? pourquoi peut ètre? tu remets en doutes ce que je dis!
j'aurais dû enregistrer les échanges avec le contrôleur.....il a maintenu que le délai est de 90jours,

à mon avis, c'est un acharnement car j'ai tjrs senti qu'il voulait suspendre l'apl. il a trouvé l'excuse de la quittance de loyer de juillet, pour suspendre l'apl. le pire c que le contrôleur m'envoie d sms pour me demander si je compte voyager et qd je rentre.
j'avais un doute, je me disais que c'était la mère d'une ex qui travaille dans le même secteur qui m'en veut,et j'ai peut être raison car j'ai vu le lien entre la mètre d''une ex et le contrôleur....ils se connaissent!

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar Nicolas » 20 janv. 2017, 06:05

aoussi a écrit : tu dis qu'il a peut ètre dit ça? pourquoi peut ètre? tu remets en doutes ce que je dis!
non, il faut comprendre : "quoi qu'il dise, la législation c'est..."
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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar jcv43 » 20 janv. 2017, 07:57

j'avais un doute, je me disais que c'était la mère d'une ex qui travaille dans le même secteur qui m'en veut,et j'ai peut être raison car j'ai vu le lien entre la mètre d''une ex et le contrôleur....ils se connaissent!
Ça c'est de la parano.

Tout simplement, le gars fait son boulot. Il contrôle parce qu'il est payé pour ça. Quand on reçoit des aides de L’état, il est normal qu'il y ait des contrôles. Après tout, c'est l'argent du contribuable.
Et si vous êtes en règle, je ne vois pas ce qui vous contrarie. Nous sommes tous contrôlés en permanence: en voiture, aux impôts, dans le boulot, aux entrées des grands magasins etc.
Il faut s'y faire.

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar aoussi » 20 janv. 2017, 20:01

c'est pas le contrôle qui me gène!
c'est les coups de téléphone pour me demander quand je voyage et quand je compte rentrer,
ce qui me gènes c'est les sms de ce contrôleur.....c'est du harcèlement!
c'est des questions genre il va falloir me montrer votre passport,
j'ai reçu pour la fin d'année un cadeau en argent de qqn de ma famille, il envoie le courrier à ce proche disant qu'il faut déclarer ce qu'il me donne! c'est interdit de donner de l'argent à qqn pour une fin d'année occassionnellement? et cette personne ne touche aucune aide de la caf.....
ce n'est pas du parano ça
c'est de l'archarnement
il m'a même demandé où je fais mes courses, qu'il suppose que je dois pas aller svt au supermarchés!?! enfin c mon problème!

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar Nicolas » 21 janv. 2017, 06:49

Bonjour.

Tu peux écrire au directeur de la CAF pour dénoncer ces agissements, et relever peut-être le conflit d'intérêts expliquant qu'il connait la mère de ton ex.
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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar aoussi » 21 janv. 2017, 19:24

d'accord

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar aoussi » 06 févr. 2017, 10:27

Mais est ce normal que le contrôleur me telephone afin de passer à mon domicile, sans envoyer de courrier ni rien.
J'ai l'impression que c'est du harcèlement!!
il a déjà vu tous les documents, et je ne vois pas l'objet de cette visite.
il m'avait parlé de passport, qu'il voulait voir mon passport. Est ce normal?

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar michelt77 » 06 févr. 2017, 10:33

je pense que c'est très désagréable pour vous, mais il faut avoir qu'il y a des personnes qui sous loue leurs appartement h l m qui touche des A P L et qui habite a l'étranger, ce qui n'est certainement pas votre cas mais ils vérifient.

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar aoussi » 06 févr. 2017, 10:39

alors qu'il y'a mon fils qui habite avec moi...
Le contrôleur sait très bien que je n'habite pas à l'étranger.
A t'il le droit de demander le passport

je vais faire appel à un avocat je pense ppour suspendre ce contrôleur car c'est complètement de l'acharnement surtout qu'elle est amie avec la mère d'une ex. J'avais déjà vu qqn mais pas eu le temps d'envoyer le recommandé

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar aoussi » 06 févr. 2017, 11:45

je vais demander à mon avocat qu'il soit présent car c'est inadmissible.
Le contrôleur a même téléphoné à mon fils.
j'ai lu que le contrôleur 'na pas le droit d'exiger le passport....d'autant plus que jy habite ainsi que mon fils!

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar Nicolas » 06 févr. 2017, 13:44

Bonjour.

Si, le contrôleur peut demander le passeport.
Surtout s'il doit vérifier les temps de présence en France.
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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar Alexia » 13 févr. 2017, 22:02

Bonjour,

Voici ce qui est dit sur le site de la caf
"Les pièces que vous pouvez être amené à présenter :
Vous êtes tenu(e) de présenter à l’agent de contrôle tous les documents qu’il vous demande, notamment :
- pièce d’identité, passeport, titre de séjour, livret de famille,
- contrat de location, de bail, de prêt immobilier, quittances de loyer,
- contrat d’assurance habitation,
- factures d’eau, d’électricité et de gaz, de téléphonie fixe ou mobile,
- bulletins de salaire, relevés de pension (vieillesse, invalidité...), contrat de travail,
- dernière carte d’actualisation ou avis de paiement de chômage,
- carte d’assuré(e) social(e),
- certificats de scolarité des enfants,
- relevé de compte bancaire ou postal,
- avis d’imposition, taxe d’habitation, taxe foncière,
- toutes autres pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre situation."
Le contrôleur peut bien vous réclamer votre passeport, comment vérifier votre présence sur le territoire si ce n'est pas le cas ?

Pour votre quittance, comme indiqué, c'est un concours de circonstance, le contrôle n'a rien à voir là dedans, tous les bénéficiaires d'allocation logement sont concernés.
Aussi, sachez que le contrôleur est assermenté, et bien entendu il est prévenu des risques en cas de conflit d'intérêt, mais si vous vous sentez abusivement contrôlé vous pouvez en référer au directeur de votre caisse.
Enfin, cela peut être vu de façon intrusive et comme du harcèlement mais dans la majorité des cas, il suffit de se soumettre au contrôle et si votre situation correspond à celle connue au dossier ; cela deviendra vite qu'un souvenir :)
Meme si votre situation à l'air clair pour vous, le contrôleur a besoin de la comprendre en détails.

Si un proche vous aide financièrement, oui, il peut être demandé de les déclarer, à savoir si c'est ponctuel ou régulier.

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Re: Harcèlement d'un contrôleur caf....urgent - caf

Messagepar aoussi » 14 févr. 2017, 02:21

Bonjour,

J'ai appelé la caf,ils ne sont pas au courant des agissements du contrôleur.
Mais on me demande d'écrire afin de dénoncer le contrôleur.


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