CAF - Droits APL supprimés en 2017

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6ril
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CAF - Droits APL supprimés en 2017

Messagepar 6ril » 12 janv. 2017, 22:14

Bonsoir,

J'aurais aimé avoir votre avis sur le point suivant me concernant.
Nous sommes mariés avec 4 enfants.
Je percevais l' APL jusqu'en décembre 2016. Suite à la déclaration de décembre 2016 à la CAF mes droits ont été résilié car nos revenus dépassent le plafond du décret.
En effet ma femme à repris son travail de fonctionnaire en avril 2016 et nous ne sommes plus sans revenu pour l'année 2016.
En revanche l'APL se base sur les revenu de 2015, hors en 2015 nous n'avons perçu aucun salaire ma femme étant en congé parental et moi TNS.
Durant 2015 nous percevions 150€ de RSA et le reste venait de la CAF. Notre déclaration d’impôt sur le revenu étant à 0 j'ai pensé a une erreur et me suis rendu à mon centre CAF ce jour.
La personne qui m'a reçu m'a expliquée qu'en effet malgré que les revenus soit a 0€ ils avaient effectués une évaluation forfaitaire de salaires pour moi et ma femme sur la base du montant déclaré du salaire de novembre 2016 de ma femme. Il m'a précisé qu'en effet dans notre cas ça nous pénalisait (a oui ??).
Donc il a été pris en compte une année complète de salaire pour ma femme, pour moi je ne sais pas sur quoi il se base car sans revenu.
D'après l'expérience de certains y a t'il moyen de faire réclamation ou cela ne sert a rien? Si oui, sous quelle forme?
Petite plaisanterie (avec modération), serai-je imposable sur cette somme et risque-je un redressement lié à la non déclaration de cette somme fictive que je ne connaissais pas?
En vous remerciant par avance pour vos avis.

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Nicolas
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Re: CAF - Droits APL supprimés en 2017

Messagepar Nicolas » 13 janv. 2017, 09:21

Bonjour 6ril.

Effectivement, l'évaluation forfaitaire a lieu de s'appliquer.
Il s'agit d'une mesure de calcul des revenus de référence pour toutes les prestations soumises à condition de revenu (ou presque, mais en tout cas les aides au logement oui) qui consiste à considérer que le revenu du mois qui précède le droit est multiplié par 12 en lieu et place des revenus réels lorsque ceux-ci sont inférieurs à un certain montant et que la personne concernée est salariée au dernier jour du mois d'étude du droit.

Bon, dit comme ça, c'est brutal. J'en conviens...

Mais malheureusement, c'est "justifié".
En regardant ta situation, sans cette "evafor", tu bénéficierais d'une APL aujourd'hui comme si tu n'avais pas de revenus alors que tu en as.
Par contre, j'avoue que l'injustice de prendre 12x le revenu de tel mois, quelle qu'ait été la situation de ta femme ce mois, est flagrante.
En effet, si elle a travaillé un mois complet en novembre,(en remplacement, interim par exemple) et plus qu'à temps partiel ensuite, cela ne change pas l'evafor. Le calcul continue pendant les mois à temps partiel avec un revenu à temps plein.

Evidemment, tu n'es pas imposable sur un revenu "fictif"...


Sinon, vérifie tout de même, vu que vous avez 4 enfants, si vous n'avez pas un droit à la Prime Pour Activité, si ce droit n'est pas déjà ouvert.
Image
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Re: CAF - Droits APL supprimés en 2017

Messagepar Sarasofia » 19 avr. 2017, 22:23

Bonsoir, j'espère que une personne sur ce forum poura m'aider voila j'ai une dette a la caf de 7000euros (À ce jour il me reste 4223euros a rembourser car il me prenne 190euros par mois) la caf ma demander les fiche de paye de mon conjoint de l'année 2015 étant tete en l'air j'ai complètement oublier de leurs envoyer du coup sa fait 2 moi mars et avril qu'il mon tout suspendu allocation, rsa, apl....donc 2 mois ou je vis avec 0euros aujourd'hui il ont traiter mon dossier et il me doive 1800euros des 2 mois ou il mon rien verser et dans mes paiement je voit 0euros car il mon retenu 1800euros car j'avais une fois plus un trop persu..on t'il le droit de tout me prendre sachant que je suis seul avec 4 enfants ...et si demain je les apel le peuve t'il me remette cette somme en échange d'un échéancier sachan que j'ai déjà un échéancier d'une autre dette...jespere que quelqun va me répondre car sa fait 2 mois que aucune de mes facture n'est passer et y vont me saisir ma voiture à la fin du mois si j'ai pas régler les 500euros de mon crédit.. .cordialement

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Médiation [BOT]
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Rappel du règlement

Messagepar Médiation [BOT] » 20 avr. 2017, 07:08

Bonjour Sarasofia,Merci de bien vouloir vous conformer au règlement du forum.Il est important de ne pas polluer les discussions par des messages hors-sujets ou des demandes de résolution de votre propre litige.Merci de vous en tenir à la problématique annoncée afin de permettre que le sujet d’origine puisse trouver une résolution rapide.Merci de poster votre propre litige dans un nouveau sujet afin qu'il puisse être également résolu.Tout manquement peut être sanctionné.Merci.L´équipe de modération.
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