CAF trop perçu TAS

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charlene2405
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CAF trop perçu TAS

Messagepar charlene2405 » 02 janv. 2017, 00:35

Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'ai fais de nombreux recours à la CAF pour un trop perçu initialement de 744euros puis ramené à 580euros. Je m'oppose au remboursement de la CAF car j'ai toujours fait preuve de bonne foi dans la transmission de mes documents. J'ai déclaré tous les trois mois mes ressources, sans omettre une fiche de paie. Malgré cela, la CAF ayant commis une erreur dans ses calculs me réclame aujourd'hui 580euros. Je m'y suis opposée une première fois en fournissant des documents qui justifient de mes faibles ressources. L'organisme a baissé ma dette d'une centaine d'euros mais je refuse de payer pour une erreur non commise. Je me suis donc tournée vers le Tribunal administratif mais je ne sais pas si mes arguments sont valables. Pouvez-vous m'aider ?

Merci d'avance

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Nicolas
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Re: CAF trop perçu TAS

Messagepar Nicolas » 02 janv. 2017, 05:56

Bonjour.

Comme ça, c'est difficile.
Il faudrait un peu plus expliquer la nature du litige.

Sachez néanmoins qu'un indu, s'il est confirmé par la commission de recours amiable, doit être remboursé, quelle qu'en soit la responsabilité.
Maintenant, peut-être que le TA vous accordera une remise supplémentaire, rien n'est décidé.
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jcv43

Re: CAF trop perçu TAS

Messagepar jcv43 » 02 janv. 2017, 08:03

la CAF ayant commis une erreur dans ses calculs me réclame aujourd'hui 580euros. Je m'y suis opposée une première fois en fournissant des documents qui justifient de mes faibles ressources. L'organisme a baissé ma dette d'une centaine d'euros mais je refuse de payer pour une erreur non commise. Je me suis donc tournée vers le Tribunal administratif mais je ne sais pas si mes arguments sont valables. Pouvez-vous m'aider ?
Bonjour Charlene,
Administrateur 3 a raison.
Il ne s'agit pas de payer, mais de rembourser un trop perçu. Vous dites que la CAF a fait une erreur. Certes, et elle vous a d'ailleurs consentit une réduction pour cela. Mais vous devrez restituer le montant percu indument. Si une banque vous attribue une somme pare erreur, ele ne se gene pas pour la récupérer. J'ai même vu il y a quelques années les assedics poursuivre quelqu'un pour 300 euros.
Le tribunal administratif confirmera presque a coup sur votre obligation de restituer cette somme. Mais peut être vous accordera t-il un étalement sur plusieurs mois.
Désolé pour vous

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charlene2405
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Re: CAF trop perçu TAS

Messagepar charlene2405 » 02 janv. 2017, 20:54

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Pourrais-je alors demander un montant fixe à rembourser par mois ? Ex: 20 euros par mois.
Merci d'avance
Charlene

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Re: CAF trop perçu TAS

Messagepar Nicolas » 03 janv. 2017, 05:31

Bonjour.

Généralement, les CAF appliquent ce que l'on appelle un PRP (Plan de Remboursement Personnalisé) où les mensualités sont fixées par décret en fonction de la capacité de remboursement.
Il me semble que cette mensualité ne peut aller en deçà de 60€/m.

Mais ta CAF saura mieux te répondre que nous, en fonction de ta situation propre.
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Re: CAF trop perçu TAS

Messagepar Alexia » 15 janv. 2017, 00:16

Bonjour,

Si vous percevez des prestations, votre indu sera compensé par vos prestations ( via le PRP comme indiqué précédemment ). Si vous ne percevez plus de prestations, il vous faudra rembourser mensuellement par rapport aux modalités de remboursements qui vous seront proposées. Compte tenu du montant de votre dette, il me semble que la caf ne descendra pas en dessous de 48 € ( valable pour un indu de 0 à 600 € ) et non pas 60 €, à confirmer donc ;-)


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