[Résolu] Date de départ de prescription indu caf

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takumi59
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[Résolu] Date de départ de prescription indu caf

Messagepar takumi59 » 07 déc. 2016, 01:40

Bonjour, j'ai une question assez simple mais je ne trouve pas de réponse claire.
J'ai reçu en juillet 2016 une notification d'indu de la caf par recommandé qui m'indiquait que j'avais été notifié en janvier mas je n'ai rien reçu avant le recommandé de juillet.
J'y ai répondu par 2 fois en recommandé en demandant le détail des paiements indus car à chaque fois on m'envoyait une demande de remise de dette en guise de réponse.
J'ai reçu un mail de la caf le 18/11 m'indiquant les périodes des paiements indus.
Pour eux, je dois rembourser depuis janvier 2014 ( 2 ans de prescription ) mais je n'ai été notifié qu'en juillet.

Je voulais donc savoir quel mois était le point de départ de la prescription ?

Janvier 2016 avec leur courrier jamais reçu ou juillet 2016 avec leur courrier recommandé ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Nicolas
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Re: Date de départ de prescription indu caf

Messagepar Nicolas » 07 déc. 2016, 05:57

Bonjour.

Janvier.
Le recommandé de juillet est là parce que celui de janvier ne t'a pas touché. Mais l'indu a été édité dans la limite de 2 ans en janvier.
Et ce nest pas parce que la notification t'es donnée en juillet que janvier-juillet 2014 saute.
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takumi59
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Re: Date de départ de prescription indu caf

Messagepar takumi59 » 07 déc. 2016, 13:58

Ok merci pour votre réponse, reste plus qu'à faire une demande de remise de dettes.

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Résolu [BOT]
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Mon sujet est résolu

Messagepar Résolu [BOT] » 07 déc. 2016, 14:03

Bonjour takumi59



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