Besoin d'aide en urgence !!! Remboursement CAF

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cobie91
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Besoin d'aide en urgence !!! Remboursement CAF

Messagepar cobie91 » 23 sept. 2016, 13:21

Bonjour à tous,

Je suis étudiante étrangère (non ressortissante d'UE) venant d'obtenir mon diplôme en juillet. Pôle Emploi m'a refusé l'inscription car le titre de séjour Etudiant ne le permet pas. Je cherche toujours du travail.

J'ai occupé un logement à Paris jusqu'à la fin du mois de juin. Je recevais 306 euros d'APL par mois. J'ai emménagé début juillet chez mon copain qui ne reçoit pas d'APL. Mais on n'a pas fait de déclaration auprès de la CAF, et j'ai reçu 612 euros d'APL pour juillet et août 2016 pour mon ancien logement.

Maintenant la CAF me demande un remboursement de 612 euros d'APL. Or, je n'ai pas de ressources, ni attestation Pôle Emploi (au cas où la CAF me demanderait). Mon copain est surendetté (environ 30 000 euros, dossier géré par la Banque de France).

Je comprends que c'était de ma faute de ne pas avoir déclaré le changement de situation auprès de la CAF. Mais on est actuellement en difficulté financière. J'aimerais demander s'il y aurait des chances que la CAF me supprime la dette, et par où je pourrais commencer à faire mon dossier ?

Devrais-je déclarer tout d'abord le changement de situation et changement d'adresse à la CAF, et puis envoyer une demande d'annulation de dette en joignant ma notification de refus d'inscription au Pôle Emploi, l'attestation d'inscirption au Pôle Emploi de mon copain, et la décision de la Banque de France pour son dossier de surendettement ?

Merci de me donner vos conseils sur ma situation.

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Fred
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Re: Besoin d'aide en urgence !!! Remboursement CAF

Messagepar Fred » 23 sept. 2016, 14:14

Bonjour Cobie21,

Comme toujours le plus simple est de coller à la réalité, donc de contacter le plus rapidement possible par courrier ou courriel (ne perdez pas votre temps au téléphone) votre organisme CAF afin de mettre à jour votre situation pour juillet août 2016.

Donc de faire une nouvelle demande d'Apl pour votre adresse conjointe en précisant la situation financière de votre conjoint en y joignant un scan ou photocopie des documents justificatifs dont vous nous parlez.

A propos, votre ami a t il déposé une déclaration de revenus -même nuls- pour 2015 ?
Car la Caf va se renseigner auprès des impôts sur sa situation fiscale.

Et de sursoir à la demande de remboursement de la somme réclamée pour cause d'insolvabilité provisoire.

Ne restez pas silencieuse, c'est le meilleur moyen d'obtenir un arrangement avec la Caf.

Sincèrement,
Fred.

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cobie91
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Re: Besoin d'aide en urgence !!! Remboursement CAF

Messagepar cobie91 » 23 sept. 2016, 14:36

Fred a écrit :Bonjour Cobie21,

Comme toujours le plus simple est de coller à la réalité, donc de contacter le plus rapidement possible par courrier ou courriel (ne perdez pas votre temps au téléphone) votre organisme CAF afin de mettre à jour votre situation pour juillet août 2016.

Donc de faire une nouvelle demande d'Apl pour votre adresse conjointe en précisant la situation financière de votre conjoint en y joignant un scan ou photocopie des documents justificatifs dont vous nous parlez.

A propos, votre ami a t il déposé une déclaration de revenus -même nuls- pour 2015 ?
Car la Caf va se renseigner auprès des impôts sur sa situation fiscale.

Et de sursoir à la demande de remboursement de la somme réclamée pour cause d'insolvabilité provisoire.

Ne restez pas silencieuse, c'est le meilleur moyen d'obtenir un arrangement avec la Caf.

Sincèrement,
Fred.

Bonjour Fred,

Merci pour votre réponse.

Mon copain est lui-même allocataire de la CAF mais il ne perçoit pas d'aide au logement depuis environ un an.

Pour les impôts, oui, chacun fait de son côté une déclaration de revenus tous les ans.

Je vais d'abord déclarer en ligne un changement de situation familiale et d'adresse sur mon compte CAF, et ensuite envoyer un courrier à la CAF pour demander une annulation de dette.

Mon copain et moi appartenons aux deux CAF différentes. Serai-je transférée à la nouvelle CAF sous le numéro d'allocataire de mon copain une fois que j'aurai déclaré le changement de situation ? Si oui, devrais-je envoyer le dossier à l'ancienne ou la nouvelle CAF ?

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Fred
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Re: Besoin d'aide en urgence !!! Remboursement CAF

Messagepar Fred » 23 sept. 2016, 14:48

Cobie91,

Envoyer en même temps le changement de situation familiale ET le courrier demandant non pas l'annulation de votre dette (vous n'occupiez plus votre ancien logement et cela reste un dû) mais l'imputation de cette dette sur vos prochaines allocation d'Ap, ou de surseoir au remboursement jusqu'à la perception de cette nouvelle Apl.

Si vous avez changé de département il est vraisemblable que votre nouvelle affiliation se fera sur la CAF dont dépend votre nouvelle adresse.

Je ne saurai vous répondre quant au nouveau n° d'allocataire que vous obtiendrez..??

Sct.
Fred.

La dette est dûe à l'ancienne Caf qu'il faut tenir au courant de vos démarches en cours.
F


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