Non-actualisation Pôle emploi et arrêt neutralisation ressources CAF

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Natabcd44
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Non-actualisation Pôle emploi et arrêt neutralisation ressources CAF

Messagepar Natabcd44 » 30 août 2016, 14:58

Bonjour,

Je sollicite votre aide et expérience sur un problème un peu épineux lié à pôle emploi et la caf.

Mon compagnon est arrivé en fin de droits de chômage en mai dernier. Croyant que du coup n'ayant le droit à rien, il n'avait plus besoin de s'actualiser, il a arrêté alors de le faire.

Depuis juin donc à cause de notre baisse de ressources, la CAF a effectué une neutralisation complète de ses revenus de 2014, ce qui nous a permis de toucher une allocation au logement, l'ALS.

En juillet dernier, mon compagnon a retrouvé du travail pour quinze jours. Après avoir déclaré cette activité à la CAF, celle-ci nous a envoyé il y a quelques jours un courrier nous demandant de rembourser l'allocation au logement pour juin et juillet. Soi-disant que notre situation ne nous le permettait pas.

Croyant à une erreur, j'ai appelé la CAF et je suis tombée des nues: pour permettre la neutralisation, mon compagnon doit s'actualiser tous les mois auprès de pôle-emploi, et nous n'étions pas du tout au courant de cette obligation!

Après avoir parlé avec une conseillère, nous pouvons demander une remise gracieuse pour éviter de rembourser le trop perçu. Mais pour permettre de nouveau une neutralisation des revenus de mon compagnon, même s'il se réinscrit aujourd'hui (ce qu'il a fait urgemment bien sûr), il ne doit pas encore travailler pendant encore deux mois!

Cette allocation est plus que jamais importante pour nous, j'aimerais savoir s'il y a un recours pour faire annuler la radiation de mon compagnon auprès de pole emploi ou bien de le réinscrire rétro-activement pour juin?

C'est tellement idiot comme situation mais quand on n'est pas informé, on ne peut pas savoir :( et j'imagine que ça doit arriver à plein d'autres gens...

Merci d'avance de votre aide :)

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Nicolas
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Re: Non-actualisation Pôle emploi et arrêt neutralisation ressources CAF

Messagepar Nicolas » 30 août 2016, 18:53

Bonjour
Natabcd44 a écrit : Croyant à une erreur, j'ai appelé la CAF et je suis tombée des nues: pour permettre la neutralisation, mon compagnon doit s'actualiser tous les mois auprès de pôle-emploi, et nous n'étions pas du tout au courant de cette obligation!
Pourtant, sans vouloir être condescendant, c'est logique. Si ton conjoint ne s'actualise pas, il n'est plus demandeur d'emploi pour le Pôle Emploi.
Ne l'étant plus, il est considéré comme étant "sans activité", sous-entendu sans activité et non-inscrit au PE.
La mesure de neutralisation ne s'applique donc plus.
C'est tellement idiot comme situation mais quand on n'est pas informé, on ne peut pas savoir :( et j'imagine que ça doit arriver à plein d'autres gens...
Merci d'avance de votre aide :)
Euh, non, c'est pas idiot... ;)
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Natabcd44
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Re: Non-actualisation Pôle emploi et arrêt neutralisation ressources CAF

Messagepar Natabcd44 » 31 août 2016, 13:59

Je ne conteste pas la législation, si c'est comme fait ça je l'accepte tout à fait, il n'y a aucun souci là-dessus.

Ce que je voulais savoir c'est s'il y avait recours possible exceptionnel étant donné que nous n'étions pas au courant, car ni la CAF ni le pôle emploi ne donne d'informations à ce sujet.

Ce qui est idiot ce n'est pas la loi mais la situation, mon conjoint n'a pas changé de situation, elle est même pire, il est toujours demandeur d'emploi qui plus est sans indemnité aujourd'hui. Il n'a jamais manqué une seule actualisation auparavant, il a juste cru qu'il n'avait plus besoin de le faire si non indemnisé. Une non information qui a des conséquences importantes dans notre situation financière malheureusement.

L'erreur est la sienne bien sûr, mais y a t-il des gens dans la même situation qui ont réussi à avoir affaire à des gens compréhensifs de la CAF ou de pôle emploi pour remettre les choses dans l'ordre ? Car on nous demande de rembourser deux mois d'allocation logement puis on perd encore deux mois si on veut bénéficier à nouveau d'une neutralisation pour pouvoir la percevoir de nouveau. C'est très cher payé :(

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Re: Non-actualisation Pôle emploi et arrêt neutralisation ressources CAF

Messagepar Nicolas » 31 août 2016, 17:01

Bonjour.

Tu peux, de toute façon, toujours faire une demande de remise de dette.
Les modalités sont inscrites sur la notification d'indu.
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Re: Non-actualisation Pôle emploi et arrêt neutralisation ressources CAF

Messagepar Natabcd44 » 01 sept. 2016, 11:00

Oui merci, je sais déjà tout ça mais comme je le disais dans mon premier message, l'information que je n'ai pas c'est sur la possibilité d'un recours pour faire annuler la radiation de mon compagnon auprès de pole emploi, ou de rendre rétro active sa nouvelle inscription d'août à juin ou alors s'il est possible de bénéficier de nouveau d'une neutralisation d'une autre manière.
Donc au pire c'est 4 mois d'allocation logement de perdu, au mieux 2 mais vu notre situation financière exceptionnellement compliquée (nous sommes en plus dans une situation où je dois personnellement payer des impôts sur le revenu) s'il y avait un moyen de réparer cette erreur à l'amiable ça serait bien.

On va voir ça du côté de PE ou la CAF mais j'aurais bien aimé avoir le retour de personnes à qui ce genre de choses est arrivé, sinon tant pis on se débrouillera bien de toute façon.

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Re: Non-actualisation Pôle emploi et arrêt neutralisation ressources CAF

Messagepar Nicolas » 01 sept. 2016, 17:24

Du côté de la CAF, c'est sûr, c'est non.
Le droit à l'aide au logement est une conséquence de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Ils ne dérogeront pas à la règle.

Ta seule issue est le Pôle Emploi.
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Re: Non-actualisation Pôle emploi et arrêt neutralisation ressources CAF

Messagepar Ernestine » 27 sept. 2016, 12:57

Effectivement l'actualisation est obligatoire et c'est à faire sur le site de pôle emploi (https://actualisation.pole-emploi.fr/login.htm). Si vous n'avez pas d'ordinateur ou de connexion internet, pôle emploi en met à sa disposition dans ses agences (avec des conseillers pour aider lorsqu'il y a de la dispo).
J'imagine que vous avez du essayé de parler avec votre conseiller?
J'ai été plusieurs fois au chômage et pour des périodes plus ou moins longue et je peux affirmer une chose. C'est que lorsqu'on a un problème de ce type, la résolution positive ou négative se joue énormément par rapport à l'interlocuteur... Je vous conseil donc de les contacter ou même de vous déplacer. Apparemment il y a aussi des médiateurs pôle emploi (vu sur http://quelle-demarche.com/radiation-pole-emploi/) qui peuvent peut-être vous apporter une aide précieuse. Le numéro est le 3949! Mais je pense que le mieux est d'avoir un conseiller "en visu" pour en parler, expliquez bien votre situation...
J’espère que votre problème va se résoudre.
Edit : Je viens de me rendre compte que le message date de 3 semaines :) Je suis curieux de savoir si vous avez eu un retour positif ou non, et puis cela pourras aussi orienter les prochains ;)


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