RSA HEBERGEMENT GRATUIT OU SDF OU COUPLE ???

CAF, CPAM, CARSAT, URSSAF et MSA... Vaste programme !

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prisca
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RSA HEBERGEMENT GRATUIT OU SDF OU COUPLE ???

Messagepar prisca » 24 août 2016, 19:57

Bonjour à tous,
Tout d'abord je tiens à remercie les initiateurs de ce site ainsi que tous ceux qui répondent aux nombreux messages du forum. Belle solidarité et c'est dire si il en faut de nos jours ;-)
Je vais tenter d'expliquer ma situation afin d'avoir des avis éclairés et je vous en remercie par avance!
J'ai vu que sur l'ancien site il y avait des messages à ce sujet mais je n'ai pas trouvé chaussure à mon pied! du coup je me permets d'écrire ce post.

Il me reste 3 mois d'allocations pôle emploi (1200 net x 3). M'étant renseignée et n'ayant pas travaillé plus de 5 ans, je n'aurais pas le droit à l'ASS. Je souhaite donc faire une demande de RSA.
Question : Le calcul du RSA semble tenir compte des 3 derniers mois travaillés. Nous sommes fin août, mes allocations Pôle emploi se terminant fin novembre, devrais je attendre 3 mois, donc début mars, sans aucun revenu (car plus d'allocations pôle emploi) pour prétendre à demander le RSA ?
Ou le RSA peut-il être déclenché directement après ma fin de droits au chômage ?


Maintenant je me permets de donner plus de détails quant à ma situation actuelle. Je suis en couple. Mon ami est gardien d'immeuble. Il n'a pas de RSA ni APL. Il perçoit un salaire net de 900e et n'a pas d'avantage en nature car il paye le logement de fonction. Certes c'est pas grand chose (loyer = 100 euros) mais au moins sur sa déclaration des impôts ça lui évite de mettre qu'il a un avantage en nature sinon il devrait le déclarer....
Quant à moi, je ne suis pas déclarée sur cet appartement. A noter que l'appartement est divisé en deux parties : C'est comme s'il y avait 2 petits studios (en fait le propriétaire n'a pas pu les accoler car il y a une issue de secours entre deux....) donc je me dis qu'en cas de contrôle je peux justifier dormir dans le 2ème studio qui nous sert de cuisine et de salon et dans lequel il y a un canapé!.
Donc je recherche le meilleur compromis afin de pouvoir percevoir un RSA convenable (pour financer mes projets sur lesquels ni pole emploi ni assistante sociale ni autres aides ne me suivent! j'ai tapé à toutes les portes donc je ne souhaite pas sur ce post de renseignements vis à vis de cela;-) et également sans éveiller les soupçons de la CAF.
3 situations se présentent :

-1ère : me déclarer en couple et déclarer le salaire de mon concubin soit 900e net. En faisant cette simulation sur le site de la CAF, apparemment, je ne toucherais pas de RSA ! (Etre honnête = 0 RSA et plus de projet ;-(

- 2ème : me déclarer hébergée à titre gratuit. Dans ce cas il me sera retiré le forfait logement soit un peu plus de 100 e car le nombre de personne dans le foyer sera de 2. Question: même s'il s'agit ici d'un hébergement à titre gratuit, la CAF peut-elle faire des contrôles sur le fait que nous sommes en couple ou pas ? Dans cette situation d'hébergement gratuit, la notion de couple rentre-t-elle en jeu ? sachant que nous n'avons pas de compte commun, nous ne sommes pas déclarés ensemble aux impôts (d'ailleurs nous n'avons pas la même adresse), et je ne suis pas déclarée auprès de son employeur comme vivant avec lui.

- 3ème situation: me déclarer hébergée à titre onéreux. Dans ce cas, vont-ils me demander de fournir une quittance de loyer de mon concubin ? et sa fiche de paye ? sachant qu'il ne paye que 100e et en plus ceux-ci sont déduits de son salaire donc pas de quittance de loyer.... (EDF et eau non compris soit 45e en plus par mois). Dans ce cas je devrais justifier un montant à donner à mon hébergeant et je ne connais pas le montant minimum requis pris en compte comme convenable après de la CAF quand on est hébergé à titre onéreux....

- 4ème situation : me déclarer SDF. Quelles sont les conditions dans cette situation ? est ce pertinent dans ma situation?

Voilà un peu ma situation. Désolé pour ce roman!!! Je vous avoue que j'ai parcouru nombre de sites pour savoir la situation la plus avantageuse mais c'est pas évident....

Merci à vous pour votre lecture et vos conseils ;-)
Bonne continuation à tous ;-)

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Fred
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Re: RSA HEBERGEMENT GRATUIT OU SDF OU COUPLE ???

Messagepar Fred » 24 août 2016, 21:02

Bonsoir Prisca,

Je ne peux juste qu'attirer votre attention sur les conséquences non chiffrées de votre hypothèse n°3

-Difficile d'arguer d'un loyer payant sans preuve, donc quittance de loyer qui augmente de fait le montant des revenus de votre "bailleur" et le soumet à une déclaration fiscale de revenus fonciers.

- Taxe d'habitation à régler pour ce local que vous habitez.

- Possible incidence et sur la situation (de votre compagnon bailleur) vis à vis des organismes sociaux et sur son propre contrat de location.
Son bail (même fictif) ne doit pas exclure la possibilité d'une sous-location sous peine de résiliation.

D'autres membres du forum seront plus compétents pour envisager les autres hypothèses.

Soyez toutefois bien consciente que les administrations françaises disposent de plus en plus de moyens de recoupement visant à éradiquer la f r aude !

Sincèrement,
Fed.

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Re: RSA HEBERGEMENT GRATUIT OU SDF OU COUPLE ???

Messagepar Nicolas » 25 août 2016, 16:47

Bonjour.

En gros, tu nous demandes un mode d'emploi pour frau.der efficacement ?
:evil:
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