CAF - ALS - Reconstitution fictive des ressources

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Yaumig
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CAF - ALS - Reconstitution fictive des ressources

Messagepar Yaumig » 18 août 2016, 16:38

Bonjour,

Je vous explique ma situation :

J'ai fait une demande d'APL début 2016. J'ai envoyé tous les papiers nécessaires. Le 22 juillet 2016, j'ai reçu un papier de la CAF m'informant que mes droits avaient été étudiés à partir du 1er janvier 2016 et que j'avais droit à l'ALS. J'ai eu un versement de 1836 euros (correspondant à janvier jusque juillet).
(Jusque juin. 306 X 6 = 1836, et les prestations sont versées à terme échu. -Administrateur 3-)

Le 5 août 2016, j'ai reçu un autre versement de 306 euros (je dois recevoir ça tous les mois en fonction de ma situation). Et le 16 août 2016, j'ai reçu un autre courrier : une notification de trop perçu, le fameux problème de la "reconstitution fictive des ressources", tant développée dans ce forum... J'ai perçu à tort 2142 euros...

Que devrais-je faire selon vous ? Je suis en concubinage avec mon amie qui travaille depuis octobre 2015.

PS : si vous avez besoin de plus d'explications, ne pas hésiter.

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Re: CAF - ALS - Reconstitution fictive des ressources

Messagepar Fred » 18 août 2016, 16:48

Bonjour Yaumig,

Votre concubinage est il connu des services fiscaux ?
Si oui, il est très probable qu'entre temps la Caf en ayant connaissance par recoupement avec ce service ait modifié vos contributions en fonction des revenus totaux de votre ménage.
-Y a t il ou y a t il eu un enfant dans le couple ?

- Avez vous fait (vous pouvez faire) une simulation sur le site CAF de ce dont vous avez droit en fonction de vos situations conjointes ?

A prime abord, vous devez rembourser cet argent à la Caf; demandez éventuellement des délais si la somme est trop importante à sortir dès à présent.

Sincèrement,
Fred.

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Yaumig
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Re: CAF - ALS - Reconstitution fictive des ressources

Messagepar Yaumig » 18 août 2016, 17:08

Bonjour,

Oui, le concubinage est bien connu.
Il n'y a pas d'enfants.

Je n'ai pas fait de simulation. Je vais faire ça pour voir.

Merci Fred !

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Re: CAF - ALS - Reconstitution fictive des ressources

Messagepar Alexia » 18 août 2016, 18:44

Yaumig, vous pouvez également effectuer une demande de remise de dette si vous estimez que la responsabilité ne vous incombe pas et/ou si vous n'avez pas les moyens de rembourser ce trop perçu.
La remise peut être totale ou partielle, qui ne tente rien ...

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Re: CAF - ALS - Reconstitution fictive des ressources

Messagepar Nicolas » 19 août 2016, 05:53

Bonjour.
Yaumig a écrit :Je suis en concubinage avec mon amie qui travaille depuis octobre 2015.
Il me semble que ce soit la source du problème.
Si ton amie a perçu des salaires inférieurs à un certain montant en 2015, et qu'elle est salariée le dernier jour du mois d'emménagement (comme c'est ton cas), la législation impose que la CAF pratique une évaluation forfaitaire des ressources du foyer pour le calcul de l'AL.

Si cette situation a été déclarée tardivement, ou n'a pas été prise en compte par erreur, lors de l'enregistrement du dossier, le droit a été rectifié.
Ce qui a pu être payé à un premier taux doit être recalculé au 2d taux, d'où l'indu.


En tout cas, quelle qu'en soit la cause, tu peux faire une demande de remise de dette comme le dit justement Admin2 (pour une fois qu'il a raison! :o )


Néanmoins... Comme tu le constates, l'indu (IN4 donc, de 2142) correspond à un indu total de 7x306€.
Il pourrait être judicieux de faire vérifier par un technicien qu'il ne s'agisse pas plutôt d'un recalcul parce qu'une pièce est manquante au dossier.

Je m'explique : si tu as déposé un dossier pour toi seul, mais que tu as déclaré tardivement (ou, encore une fois, que le dossier a été traité tardivement) que vous viviez désormais à deux, peut-être que le bon bulletin de salaire de ton amie est absent du dossier.
Dès lors, la CAF ne peut calculer l'aide au logement. Elle sort l'indu total, réclame le bulletin de salaire manquant, et l'indu sera recalculé par la suite lors du traitement de ce "BS".
Le rappel d'AL viendra alors en compensation de l'indu, soit totalement soit partiellement.
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Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

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Re: CAF - ALS - Reconstitution fictive des ressources

Messagepar Yaumig » 19 août 2016, 09:56

Merci pour vos réponses.

Effectivement Administrateur 3, mon amie a débuté son travail en septembre 2015 et nous avons emménagé en octobre 2015.

J'ai fait ma demande d'APL début 2016. J'ai eu plusieurs relances car des documents manquaient. In fine, en juillet 2016, ils m'ont dit que tout était bon. Jusqu'à ce revirement...

Je vais faire la demande de remise de dette comme vous êtes tous les 2 d'accord, les Administrateurs 2 et 3 :). Je vais au préalable demander une vérification des pièces de mon dossier.

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Re: CAF - ALS - Reconstitution fictive des ressources

Messagepar Alexia » 24 août 2016, 21:32

Administrateur 3 a écrit : En tout cas, quelle qu'en soit la cause, tu peux faire une demande de remise de dette comme le dit justement Admin2 (pour une fois qu'il a raison! :o )
Mais c'est très drôle ça ! :arrow:


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