Changement de situation professionnelle CAF

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julie75
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Changement de situation professionnelle CAF

Messagepar julie75 » 02 août 2016, 14:04

J'ai le statut " étudiante salariée ou stagiaire avec rémunération " sur le dossier de la CAF, car quand j'ai fait ma première demande je travaillais à temps partiel en parallèle avec mes études. J'ai arrêté mon travail à temps partiel en début 2015, mais je n'ai pas déclaré le changement de situation à la CAF, car je me suis dit que j'étais encore "stagiaire avec rémunération" (j'ai des stages longue durée rémunérés en 2015 et 2016).

D'ailleurs, tous les ans, j'ai déclaré mes revenus aux impôts, qui sont ensuite automatiquement pris en compte par la CAF.

J'ai fini cette année mes études. Mais je ne peux pas m'inscrire au Pôle emploi (PE) car j'ai une carte de séjour étudiant.

J'ai beaucoup de questions qui me font travailler depuis quelques temps. Merci de m'éclairer s'il vous plaît.

Si je déclare un changement de situation à la CAF:

- Quelle situation devrais-je choisir : sans activité professionnelle OU au chômage ?
- Si je mettais "au chômage", la CAF demanderait-elle une attestation du PE ? chose dont je ne dispose vu qu'ils m'ont refusé l'inscription.
- Quand je mets "sans activité professionnelle", la CAF me demande la date de l'évènement, je ne sais laquelle à mettre. Car je n'ai plus de travail depuis janvier 2015, et je viens de finir mon stage de fin d'études il y a 2 mois.
- Risquerais-je de devoir rembourser la CAF s'ils ne prennent en compte que de la fin de mon emploi et pas de la fin de mon stage ?
- La CAF demanderait-elle des justificatifs suite à un changement de situation professionnelle ? Si oui, quels sont les documents éventuellement demandés?

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Mad94
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Re: Changement de situation professionnelle CAF

Messagepar Mad94 » 03 août 2016, 09:16

Bonjour julie75,
julie75 a écrit :J'ai fini cette année mes études. Mais je ne peux pas m'inscrire au Pôle emploi (PE) car j'ai une carte de séjour étudiant.
Avant même d'aller plus loin, avez-vous fait votre demande d'APS (si vous faites partie des nationalités concernées)? https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17319

Sans cela, quelque soit le cas de figure, vous ne pourrez pas vous inscrire.
https://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcand ... e=5709#429
Les informations pratiques pour s'inscrire
Qui peut s'inscrire à Pôle emploi ?
Pour s’inscrire comme demandeur d’emploi, il est nécessaire :
- d’être à la recherche d’un emploi,
- d’avoir accès au marché du travail (cela concerne principalement les ressortissants étrangers et les mineurs),
- d’avoir une identité vérifiée,
- de déclarer sa domiciliation
Cordialement,
Mad94

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julie75
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Re: Changement de situation professionnelle CAF

Messagepar julie75 » 03 août 2016, 10:31

Bonjour Mad94,

Oui j'avais fait la demande pour APS et j'aurai RDV à la préfecture en fin août pour le récupérer.

Je ne suis pas sûre que l'APS me permette de m'inscrire au PE.

http://www.pole-emploi.fr/region/martin ... z?id=46649

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Re: Changement de situation professionnelle CAF

Messagepar Mad94 » 03 août 2016, 14:55

Julie,

Je cherche et me renseigne pour avoir une réponse fiable à votre souci....
A moins qu'un autre intervenant ne possède celle-ci et vous réponde avant moi ?!

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Re: Changement de situation professionnelle CAF

Messagepar Mad94 » 04 août 2016, 12:39

Bonjour Julie,

Selon les derniers textes de loi, il semblerait que ce soit possible, mais dans un nombre de cas restreints et bien précis:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160804
Article R5221-47 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015 - art. 4
Pour demander son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, le travailleur étranger doit satisfaire aux conditions d'inscription prévues par la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre IV, et notamment à celles mentionnées aux articles R. 5411-2 et R. 5411-3 et au 5° de l'article R. 5411-6 relatives à la justification de la régularité de sa situation au regard des dispositions qui réglementent l'exercice d'activités professionnelles par les étrangers.
Et aussi:
http://www.pole-emploi.org/file/gallery ... 300873.pdf
Ces travailleurs étrangers doivent être titulaires d’une carte de séjour, d’une autorisation de travail ou
d’un visa d’une durée supérieure à trois mois figurant à l’article R. 5221-48 du code du travail pour
pouvoir être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi.
Un site que vous pourriez consulter si vous le connaissez pas : http://www.info-droits-etrangers.org/index.php

Et puis celui-ci qui répertorie des associations qui pourraient éventuellement répondre à vos interrogations: http://www.agirledroit.org/rubrique94.html

Bon courage et tenez-nous au courant.
Cordialement,
Mad94


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