Changement de situation (CAF, sécu)

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phtduflot
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Changement de situation (CAF, sécu)

Messagepar phtduflot » 27 juil. 2016, 13:41

Bonjour,

Je suis étrangère munie d'un titre de séjour mention "étudiant" depuis 2009 jusqu'à la fin du mois d'août 2016. Je viens de terminer mes études et j'aurai donc une autorisation provisoire de séjour (APS) à partir du 1er septembre 2016 pour la recherche d'emploi. D'ailleurs, comme je vais bientôt me marier avec un français, j'ai quelques questions concernant les démarches administratives.

1- Je suis moi-même allocataire de la CAF de Paris depuis quelques années, mon futur mari est allocataire de la CAF des Alpes Maritimes. J'emménagerai dans le département 06 avec lui après le mariage (fin 2016).

=> Serons-nous regroupés sous le même numéro d'allocataire ? et ce sera le sien ou le mien qui sera gardé comme le numéro commun ?

2- Comme j'ai actuellement un titre de séjour "étudiant", le Pôle Emploi a refusé mon inscription. Or, pour être pris en charge par la CPAM à la fin de mes études - ce qui veut dire que je ne suis plus couverte par la sécu étudiante, il faudra une attestation du Pôle Emploi indiquant ma situation de demandeur d'emploi (ce que j'ai lu sur le site ameli).

=> Que puis-je faire pour être affiliée à la CPAM dans ce cas-ci ?

=> Serait-ce plus simple de demander une affiliation à la CPAM sous le régime de mon mari ? ou vaudrait-il mieux que je sois assurée "indépendante" ?

Merci pour vos réponses.

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Mad94
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Re: Changement de situation (CAF, sécu)

Messagepar Mad94 » 28 juil. 2016, 09:28

Bonjour phtduflot,

Pas simple votre situation !!!
Je vais essayer de répondre à quelques unes de vos questions (et pardon si je cite des points qui vous sont déjà connus :oops: )
En premier lieu, je pense que vous avez déjà dû faire les démarches concernant votre APS ?!! https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17319 (si vous n'êtes pas originaire de la CE ou Algérienne)

1)
phtduflot a écrit : Serons-nous regroupés sous le même numéro d'allocataire ? et ce sera le sien ou le mien qui sera gardé comme le numéro commun ?
Il vous faudra d'abord signaler tous les changements vous concernant à votre CPAM http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... situation/
A ma connaissance, chacun garde son propre N° d'assuré social (il nous suit jusqu'à notre décès), mais les remboursements seront faits sur un compte ou l'autre suivant ce que vous choisirez.

Ensuite, si vous ne le savez pas déjà: https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16622
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est mise en place. Dorénavant, les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, sous réserve de résider en France de manière stable et régulière. Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, la notion d'ayant droit disparaît pour les personnes majeures.
2)
phtduflot a écrit :Que puis-je faire pour être affiliée à la CPAM dans ce cas-ci ?
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... etudes.php
Vous terminez ou arrêtez vos études
Fin des études, premier emploi... Pour continuer à bénéficier du remboursement de vos frais de santé, informez l'Assurance Maladie de votre nouvelle situation et pensez à mettre à jour votre dossier.
À la fin de l'année universitaire, contactez la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
En principe, c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé (maladie et maternité) dès le 1er octobre de l'année en cours.
Toutefois, en présence d'une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnelle, votre mutuelle étudiante peut, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos frais de santé pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre de l'année en cours.
Dans ce cas, vous pouvez contacter la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence en décembre, afin d'effectuer les démarches nécessaires en vue de votre prise en charge.
Si vous travaillez immédiatement à l'issue de vos études, signalez votre changement de situation à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Voilà ce que j'ai pu trouver qui pourrait vous être utile.
Cordialement,
Mad94

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Re: Changement de situation (CAF, sécu)

Messagepar Alexia » 18 août 2016, 18:38

Bonjour,

phtduflot, au sujet de votre numéro d'allocataire puisque vous allez habiter dans le département où votre futur mari réside actuellement, vous serez (normalement) affiliée sous son numéro actuel. Bien évidemment celui-ci doit entreprendre les démarches afin d'effectuer son changement de situation dés lors où vous serez mariés ( par mail s'il le souhaite, la caf se chargera de lui réclamer les pièces justificatives dont elle a besoin. )

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Re: Changement de situation (CAF, sécu)

Messagepar Nicolas » 19 août 2016, 06:00

Bonjour,

Juste en complément...
Attention à la date d'emménagement et de déclaration de couple.
Si tu vis avec lui en décembre 2016, mais que tu te maries avec lui en septembre, vous formez un couple au sens des prestations dès septembre.

Auquel cas, tu devras déclarer aux 2 CAF le changement de situation matrimonial avec la résidence séparée. (Vous formerez un couple séparé géographiquement pendant quelques mois, le temps d'emménager.) Ainsi celui qui bénéficie de l'aide au logement la plus importante continuera à recevoir la sienne mais avec un recalcul en fonction de cette résidence séparée.
L'autre perdra son AL : on ne peut pas payer deux AL à une même cellule familiale.
Image
Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

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Re: Changement de situation (CAF, sécu)

Messagepar phtduflot » 22 août 2016, 13:08

Bonjour à tous,

Merci d'abord pour vos réponses.

@Mad94

J'avais déjà demandé l'APS et j'ai RDV à la préfecture la semaine prochaine pour la récupérer.

Je vais me marier dans un mois et demi et je devrai retourner dans mon pays pour demander un visa de long séjour pour conjoint de Français (sinon, je devrai attendre 6 mois de vie commune pour obtenir la carte de séjour). Je compte m'inscrire au Pôle Emploi après avoir mon visa "Vie privée et familiale", et puis faire une déclaration de changement de situation à la sécu avec mon attestation du Pôle Emploi.


@Administrateur 2

On va faire des démarches pour la CAF une fois mariés. Juste une petite question, chacun devra faire des démarches sur son compte de la CAF (pour lui: situation familiale; pour moi: situation familiale, situation professionnelle, et adresse) ou seules les démarches sur le compte de mon futur mari suffissent pour que la CAF ait toutes les informations ?


@Administrateur 3

On va se marier en octobre et j'emménagerai en même temps, donc la date de mariage et la date d'emménagement seront la même.
Je reçois actuellement l'aide du logement de la CAF de Paris, mais mon futur mari ne reçoit rien de la CAF des Alpes Maritimes en raison de ses salaires.



J'ai d'ailleurs une autre question concernant l'OFII. Je devrais repasser la visite médicale et d'accueil à l'OFII après être retournée en France avec mon visa de long séjour pour conjoint de Français. Dans le formulaire à envoyer à l'OFII, on me demande la date d'entrée en France. Devrais-je mettre la date de ma première entrée en France, soit en 2009, ou la date de mon retour en France avec le visa pour conjoint de Français, soit en 2016 ? (Je suis toujours en situation régulière depuis que je suis en France)

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Re: Changement de situation (CAF, sécu)

Messagepar Fred » 22 août 2016, 15:16

Bonjour Phtduflot,

Un élément à préciser (sans aucune ostentation) mais semble évident d'après votre dernier courrier:
Vous n'avez pas la nationalité d'un pays européen.
Vous êtes vous renseignée auprès de votre consulat en France ou du consulat de France dans votre Pays sur les conséquences de votre mariage en France.
Ces deux lignes juste pour attirer votre attention afin que vous en ayez la pleine connaissance ;-)
Si vous avez l'intention de rédiger un contrat de mariage (pour de multiples raisons), ce sera à faire AVANT le mariage.

Meilleurs voeux ! :D
Sincèrement,
Fred.

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Re: Changement de situation (CAF, sécu)

Messagepar phtduflot » 22 août 2016, 15:38

Fred a écrit :Bonjour Phtduflot,

Un élément à préciser (sans aucune ostentation) mais semble évident d'après votre dernier courrier:
Vous n'avez pas la nationalité d'un pays européen.
Vous êtes vous renseignée auprès de votre consulat en France ou du consulat de France dans votre Pays sur les conséquences de votre mariage en France.
Ces deux lignes juste pour attirer votre attention afin que vous en ayez la pleine connaissance ;-)
Si vous avez l'intention de rédiger un contrat de mariage (pour de multiples raisons), ce sera à faire AVANT le mariage.

Meilleurs voeux ! :D
Sincèrement,
Fred.
Bonjour Fred,

Je ne suis ni ressortissante européenne ni d'origine d'un des pays ayant des accords bilatéraux avec la France.
Je me suis renseignée sur TOUT avant le mariage :D (je suis très carrée au niveau des papiers)
C'est vrai que je n'avais pas précisé ces éléments dans mon premier post. Désolée :)

Nous avons déjà déposé le dossier de mariage à la mairie. On a décidé de ne pas faire de contrat de mariage, donc relève par défaut du régime de la communauté réduite aux acquêts.

Merci pour vos voeux :)

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Re: Changement de situation (CAF, sécu)

Messagepar Fred » 22 août 2016, 15:45

Aucun devoir de vous excuser Phtduflot,

Mon intervention, un peu paternaliste :oops:, frisait le hors sujet, mais on lit tant d'ignorance ici.. :cry:
Félicitations pour votre perspicacité et
"Tout de bon à vous deux !" comme on dit dans mon pays ;-)
Fred.

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Re: Changement de situation (CAF, sécu)

Messagepar Alexia » 24 août 2016, 21:30

Bonjour,

Il faut que vous avertissiez la caf de Paris ne serait-ce que pour stopper les allocations à temps et éviter dans ce cas un indu mais aussi pour que cette dernière transmette un certificat de mutation à la caf dont vous allez dépendre. Dés que vous avez la date de votre déménagement, je vous conseille d'envoyer un mail à la caf de Paris et votre (futur) mari de faire connaître également son changement de situation à la caf dont vous allez dépendre.
La caf des Alpes Maritimes se chargera de vous réclamer les pièces justificatives nécessaires afin de vous affilier correctement.


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