Harcelement CAF

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scruffy
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Harcelement CAF

Messagepar scruffy » 12 juil. 2016, 12:45

Bonjour,

Depuis au moins 3 mois la CAF des côtes d'armor me harcèle .

Le contentieux.

En octobre j'ai déménagé chez mon amis et donc perdu mes APL, hors j'ai continué de payé mon logement jusqu'en décembre 2015 (préavis de 3 mois)
La caf m'avais versé les APL jusqu'en Decembre, mais maintenant me réclame le trop perçu.

Je les ai appelé, on constaté leur erreur, et m'on demandé d'envoyer mes 3 quittances de loyer octobre novembre décembre.

Le soucis aujourd'hui c'est que ça fait 3 fois que je leur envois suite au 3 relances.

La semaine dernière j'ai reçu une demande de remboursement immédiat sous huitaine.

Vu qu'apparement je m'adresse à un mur, je souhaite renvoyer les quittances de loyer une dernière fois en A/R mais je souhaite joindre aussi une lettre de mise en demeure ou équivalent pour contrer la leur.


C'est trop tard pour le mediateur de la caf?

Le soucis c'est qu'a priori je suis dans mon droit car on m'a d'abord demandé mes quittances de loyer. Mais ils sont incapable de les traiter.
qu'en pensez-vous?

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Nicolas
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Re: Harcelement CAF

Messagepar Nicolas » 12 juil. 2016, 17:27

Bonjour.

Pour bénéficier de l'APL, il faut certes verser un loyer, mais également occuper le logement.
Sans occupation, puisque tu as déménagé en octobre comme tu le dis, le droit APL n'est pas du et versement de loyer ou pas, la dette "IN5" est justifiée.

Désolé, il ne te reste plus qu'à déposer une demande de remise de dette.
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