Prime d'activité/Rsa

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glace
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Prime d'activité/Rsa

Messagepar glace » 20 juin 2016, 15:30

Bonjour,

Je suis au Rsa socle depuis 2012, seule avec un enfant de 6,5 ans à charge à 100% (le papa ne l'avait pas encore reconnu et il est décédé...).

En 2014, j'ai reçu une donation non imposable, qui m'a permis de liquider mon emprunt immobilier. Je ne touche donc plus d'Apl. Depuis que j'ai déclaré sur ma déclaration trimestrielle en 2014, le Rsa a baissé. Je reçois aujourd'hui 570 de Rsa et 105 d'Asf. Est-ce normal ? D'après ce que je trouve sur Google cela devrait être plus. Pourquoi le Rsa reste t il baissé depuis 2 ans ? Quand le montant du Rsa reviendra-t-il aux normes ?

Par ailleurs, j'ai déclaré en octobre 2015 une activité d'artiste plasticienne (au cas où je vendrais) tout en restant à la recherche d'un emploi, et j'ai fait une déclaration sur l'honneur comme demandé par le service Rsa indiquant que d'oct 2015 à mars 2016 je n'avais pas de chiffre d'affaires, puisque je n'ai pas encore fait de vente d'oeuvre. La technicienne que j'ai eu au tél à ce sujet m'a dit "du coup pour l'année à venir nous évaluons votre Rsa selon votre déclaration pour l'année passée et sur vos prochaines déclarations trimestrielles vous indiquerez "O" jusqu'à la prochaine réévaluation de votre Rsa, et cela même si vous faites des ventes sur la période : ça sera pris en compte via les impôts pour votre prochaine déclaration". Je n'ai pas très bien compris. Pouvez-vous m'expliquer ?

Et du coup, je me dis que je n'aurais pas dû déclarer le montant de la donation en 2014 (dont la plus grande partie a servie à liquider l'emprunt immobilier et l'autre n'avait pas été placée) puisque ce n'était pas imposable ? Quel est votre avis ?

Enfin, si je trouve un contrat aidé de 20h/semaine au smic (env. 650 e/mois), le simulateur Caf m'indique une prime d'activité de 350 euros, tout en m'indiquant que ce n'est qu'une simulation et que dans la réalité "cela dépendra de ma situation et de mes ressources". J'ai appelé une Assistante Sociale qui m'a répondu : "ce n'est pas sur un hypothétique contrat qu'on peut voir ça, vous verrez bien quand vous travaillerez". Opacité totale donc. Le simulateur prime d'activité est-il fiable étant donnée ma situation (propriétaire, isolée, enfant à charge, donation etc).

Pouvez-vous m'aider ?
Merci.

niconico
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Re: Prime d'activité/Rsa

Messagepar niconico » 02 juil. 2016, 17:47

Bonjour,

Il me semble que l'ASF est prise en compte pour le calcul du RSA, et celui-ci est de 660 euros pour une personne seule avec un enfant de plus de 3 ans (110 euros de moins que quand l'enfant a moins de 3 ans). Donc 660-105 = 555, ce qui n'est pas 570, certes...

sources : http://www.dossierfamilial.com/sante-so ... -rsa-54633
http://rsa-revenu-de-solidarite-active. ... -2016.html

Bien cordialement

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glace
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Re: Prime d'activité/Rsa

Messagepar glace » 17 juil. 2016, 20:52

merci pour votre réponse.
et du coup quid de la prime d'activité dans le cas d'un contrat aidé 20hsemaine au smic ? puis je faire confiance au simulateur qd il indique environ 350 de P.A. ?
bien cordialement.

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Nicolas
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Re: Prime d'activité/Rsa

Messagepar Nicolas » 18 juil. 2016, 05:54

Bonjour.
glace a écrit :Je reçois aujourd'hui 570 de Rsa et 105 d'Asf. Est-ce normal ?
Le plafond du RSA pour une personne avec 1 enfant est de 787 €. Si tu retires le forfait logement parce que tu bénéficies de l'APL, le montant maxi, ASF comprise est de 662 €. Ton montant est OK.
j'ai déclaré en octobre 2015 une activité d'artiste plasticienne (...) La technicienne que j'ai eu au tél à ce sujet m'a dit "du coup pour l'année à venir nous évaluons votre Rsa selon votre déclaration pour l'année passée et sur vos prochaines déclarations trimestrielles vous indiquerez "O" jusqu'à la prochaine réévaluation de votre Rsa, et cela même si vous faites des ventes sur la période : ça sera pris en compte via les impôts pour votre prochaine déclaration".
Cela veut dire que l'activité que tu déclares ne fait que démarrer. Donc, on ne tient pas compte de tes revenus générés éventuellement par elle.
Après un an, lorsqu'on reverra ta situation, on tiendra compte des revenus déclarés sur ton avis d'imposition, pour évaluer tes revenus à déduire du RSA.
Mais ils pourraient être encore nuls.
je me dis que je n'aurais pas dû déclarer le montant de la donation en 2014 (dont la plus grande partie a servie à liquider l'emprunt immobilier et l'autre n'avait pas été placée) puisque ce n'était pas imposable ? Quel est votre avis ?
Ce n'est pas parce qu'un revenu n'est pas imposable qu'il n'est pas pris en compte dans le calcul du RSA.
Tu as bien fait de déclarer cette donation.
Enfin, si je trouve un contrat aidé de 20h/semaine au smic (env. 650 e/mois), le simulateur Caf m'indique une prime d'activité de 350 euros, tout en m'indiquant que ce n'est qu'une simulation et que dans la réalité "cela dépendra de ma situation et de mes ressources".
Bien sûr que ce simulateur est fiable. Mais tu ne peux pas faire ce genre de simulation par toi même et te retourner un jour contre la CAF en disant que tu as fait une simulation qui donne 350 alors que ton droit est de 300.
Le bono droit sera revu sur ta situation exacte, et les montants de salaire exacts; pas sur une approximation que tu as faite toi même.
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