[Répondu] Caf - évaluation forfaitaire demande de remboursement

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Azerty
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[Répondu] Caf - évaluation forfaitaire demande de remboursement

Messagepar Azerty » 25 nov. 2015, 00:55

Bonsoir, j'ai fait plusieurs recherches sur l'évaluation forfaitaire et les calculs de l'APL mais ça reste encore flou pour moi. :roll: Je me permets donc de vous exposer directement ma situation.

Je suis en deuxième année école infirmière et je touche la RFF (rémunération de fin de formation) du pole emploi car mes droits se sont ecoulés en juin 2015. Durant les vacances j'ai rendu mon logement et je suis retourné chez mes parents qui habite dans une autre région.

J'ai emménagé dans mon appartement actuel le 17 août 2015. J'ai travaillé le mois de juillet août pour pouvoir me meubler, emménager... je me suis arrêté le 22 août 2015

Donc j'ai fait ma demande d'Apl qu'apres le 22 août 2015 pour pouvoir le remplir avec un conseiller de la caf de ma commune.
J'ai déclaré être au chômage sans activité étant donné que je ne travaillais plus et que je n'avais pas commencé ma deuxième année de formation
Et j'ai déclaré dans ma demande que je commencerai une formation debut septembre donc je percevrai la RFF

J'ai reçu un courrier oun moiqs plus tard ou j'avais droit à 200e puis après qu'ils aient pris contact avec mon pole emploi ils m'ont accordé 110e car mes droits change à partir du 1er sept 2015

tout récemment j'ai reçu à nouveau deux courriers (ce qui a motivé mes recherches :) )

Un daté du 17/11/15 ou on me demande mon bulletin du mois d'août le plus rapidement possible ou je n'aurais pas de droit

L'autre daté du 16/11/15 où on me dit de nouveau qu'après contact avec le pôle emploi il y a une divergence avec ce que j'ai déclaré et que après etude de mes droits je n'ai plus droit à l'apl depuis septembre 2015 et que je leur doit donc le trop perçu (520e)

Donc si j'ai bien compris je n'ai pas de droit du tout. Je suis allé à la caf et si j'ai bien compris ce que ma dit le conseiller de la caf (qui n'avait pas accès à mon dossier) cest que les apl de mon précédent logement que j'ai rendu en juin était calculé par evafor et donc l'evafor a était reconduite pour ma nouvelle demande

j'ai touché 1109 net imposable au mois d'août et mes revenus imposables de 2013 sont de 9842e

A ce jour, j'ai 650e de rff et un loyer de 220e avec 80e charges 50e d'électricité (logement social)

Est ce que je peux faire une demande d'annulation de dette?

J'ai donné tous les détails possibles, j'espère que vous pourrez m'aider car avec ma formation je ne peux pas me rendre a la caf et eux n'ont accès aux dossiers que lors de mes cours. Je pense donc envoyer un courrier.

Merci pour vos réponses et vos éclaircissements ;)

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Nicolas
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Re: Caf - évaluation forfaitaire demande de remboursement

Messagepar Nicolas » 28 nov. 2015, 06:57

Bonjour.

Effectivement, ce problème d'évaluation forfaitaire des ressources reste un mystère pour beaucoup de monde.
Nous y consacrons une fiche pratique ici.

Bien sûr, tu peux déposer une demande de remise de dette. Tu dois, même ! Et très vite.

Que les indus soient de ta responsabilité, de celle de la CAF ou de celle d'un tiers, tu peux toujours déposer une demande de remise de dette.
La commission compétente statuera en fonction de ta situation, de la nature de l'indu et de sa responsabilité.

Tiens-nous au courant ! ;)
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Re: Caf - évaluation forfaitaire demande de remboursement

Messagepar Azerty » 28 nov. 2015, 15:24

Administrateur 3 a écrit :Bonjour.

Effectivement, ce problème d'évaluation forfaitaire des ressources reste un mystère pour beaucoup de monde.
Nous y consacrerons une fiche pratique très prochainement.

Bien sûr, tu peux déposer une demande de remise de dette. Tu dois, même ! Et très vite.

Que les indus soient de ta responsabilité, de celle de la CAF ou de celle d'un tiers, tu peux toujours déposer une demande de remise de dette.
La commission compétente statuera en fonction de ta situation, de la nature de l'indu et de sa responsabilité.

Tiens-nous au courant ! ;)
Bonjour, tout d'abord merci pour la réponse.
Pour la lettre de remise de dette si je la fait ça equivaut a être d'accord avec leur système de calcul est ce qu'il ne serait pas mieux de demander un nouveau calcul de mes droits? Ca me paraît bizare qu'une personne qui touche 1150 par mois (mon mois d'août qu'ils ont multiplié par 12) soit moins du smic n'est pas de droit aux apl c'est pas comme si j'avais eu un salaire de 1500e

J'attends votre fiche sur l'évaluation forfaitaire avec impatience. ;) il n'y a pas beaucoup d'infos sur le net la dessus.

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Re: Caf - évaluation forfaitaire demande de remboursement

Messagepar Nicolas » 28 nov. 2015, 15:49

Elle est en ligne ! ;)

C'est ici.
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Re: Caf - évaluation forfaitaire demande de remboursement

Messagepar Pierre » 29 nov. 2015, 23:19

A 930€/mois au chômage je n'ai pas le droit aux APL... ça dépend du loyer :!: Rappel : le smic est à 1138€.

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Re: Caf - évaluation forfaitaire demande de remboursement

Messagepar Nicolas » 30 nov. 2015, 06:04

Non, Pierre.

Si tu n'as pas droit à l'AL en étant au chômage, c'est parce que tes ressources de l'année de référence, 2013 en l'occurrence, sont trop importantes.
Même avec un abattement de 30% supplémentaire sur elles et lié à ta situation de chômage, tu n'y as pas droit.

Ce n'est pas du fait du loyer : Tu aurais un faible, tu aurais une aide en conséquence. Un fort loyer, une aide plus importante. (Même si l'aide est plafonnée au dessus d'un certain montant de loyer)
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Re: Caf - évaluation forfaitaire demande de remboursement

Messagepar dragonne65 » 17 janv. 2016, 10:03

bonjour voila je n ai plus app depuis le moi de novembre ils me l on bloque pour enquête je trouve que c très long de se fait je n arrive pas a les avoir au tel et chez nous la caf est sur rendez vous je voudrai savoir si il y en a encore pour longtemps de bloquer apl j ai donnée tous les papier et rien merci de me répondre
cordialement

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Rappel du règlement

Messagepar Médiation [BOT] » 17 janv. 2016, 10:27

Bonjour dragonne65,Merci de bien vouloir vous conformer au règlement du forum.Il est important de ne pas polluer les discussions par des messages hors-sujets ou des demandes de résolution de votre propre litige.Merci de vous en tenir à la problématique annoncée afin de permettre que le sujet d’origine puisse trouver une résolution rapide.Merci de poster votre propre litige dans un nouveau sujet afin qu'il puisse être également résolu.Tout manquement peut être sanctionné.Merci.L´équipe de modération.
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Vous avez répondu à mes questions

Messagepar Résolu [BOT] » 17 janv. 2016, 10:28

Bonjour Azerty

Nous sommes heureux d´avoir répondu à vos questions.

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