CAF - Demande de remboursement suite retro-active à une lois.

CAF, CPAM, CARSAT, URSSAF et MSA... Vaste programme !

Modérateur : Super Modérateur

Cookies
Loupiot
Loupiot
Messages : 2
Enregistré le : 23 mai 2016, 09:31

CAF - Demande de remboursement suite retro-active à une lois.

Messagepar Cookies » 25 mai 2016, 19:40

Bonjour,Bonsoir

Je viens ici pour cherche un peu d'aide, quant aux possibilités de recourt que je peux avoir.

Ma situation :
- En Octobre 2014, j'ai commencé une école d'ingénieur (3ans) par alternance. Salaire : 1300€ net.
- Cette formation m'a contraint à prendre deux logements, un pour l'école, et un second pour l'entreprise. Loyer cumulé : 900€
- En Octobre 2014, avec l'aide du personnel de ma résidence étudiante, j'ai fait une demande d'APL, avec un logement donc étudiant, et un deuxième logement, j'ai eu le droit à des aides d'une valeur de 372€. J'ai reçu un relevé de droit, que j'ai toujours.

- Décembre 2014, ils m'ont demandé mon salaire de Novembre 2014 pour ré-estimer mes droits pour 2015. Chose que je leur ai fournis dans la semaine. Suite au traitement de mon dossier j'ai pu récupérer mes aides sans aucuns changements : 372/mois. J'ai reçu un relevé de droit, que j'ai toujours.

- Décembre 2015, ils m'ont demandé mon salaire de Novembre 2014 pour ré-estimer mes droits pour 2016. Encore une fois, envoyé immédiatement. Suite au traitement de mon dossier, surprise, perte de mes droits. (Je ne pensais pas les perdre avant Octobre 2016, donc pris au dépourvu)
- Bon joueur, je décide de laisser couler le truc et de ne garder qu'un seul appartement à partir d'Avril 2016. M'obligeant tout de même à faire 2h30 de trajets quotidien pour les périodes écoles, mais bon, je m'y résous, plus qu'un an à tenir.

- Mai 2016, je reçois une lettre de la CAF me demandant de rembourser 3.664€, sans aucunes explications.
- J'envoie un message à mon ancien logement, la résidence étudiante, afin qu'ils en apprennent plus auprès de leur contact CAF.
Voici sa réponse :
"Nous avions dans un premier temps, lors du calcul de l'évaluation forfaitaire sur le salaire de 11/2014 pour le calcul des droits de 01 à 12/2015 ,appliqué un abattement sur son salaire brut afin de tenir compte des charges sociales salariales.
Il était apprenti, cet abattement n'était pas applicable aux apprentis car ils ne sont pas assujettis aux charges sociales salariales comme les salariés.
Je vous rappelle que depuis le 01/11/2015 la législation a changé, nous retenons le net imposable.
Nous avons donc fait une erreur qui a été corrigée le 25/02/2016."


De deux choses l'une.
D'une part, ils avouent avoir commis une erreur. C'est donc leur faute, je n'ai rien à me reprocher. Mais avec la CAF, si c'est leur faute, on se fait avoir quand même.
D'autre part, et c'est là ce qui me gène -en plus du délire global- c'est qu'ils se basent sur une lois passée en novembre 2015 pour me retirer des droits octroyés en Décembre 2014.

Je ne sais pas qui aller voir, je ne sais pas quelle recourt je peux avoir.
Cet argent, je l'ai utilisé pour me loger d'après des droits qu'on m'avait donné. (Et puis, avec 900€ de loyer dans le cadre de mes études-travail, j'en avais aussi besoin.)
Je n'ai pas 4000€.
Et même si je l'ai avais, j'estime me faire avoir par le système et finalement être une victime.

Je n'ai jamais menti, je n'ai jamais triché, j'ai toujours donné les documents en temps et en heure et n'accepte pas ce genre de truc. C'est totalement fou, j'ai l'impression d'être dans une vaste blague.

Si quelqu'un peut m'aiguiller, m'aider ou me conseiller, je suis toute ouïe.
Merci d'avance

Avatar de l’utilisateur
Nicolas
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 1222
Enregistré le : 27 oct. 2015, 08:30

Re: CAF - Demande de remboursement suite retro-active à une lois.

Messagepar Nicolas » 26 mai 2016, 07:03

Bonjour.

Il semble qu'ils aient fait une erreur dans la gestion de ton dossier dans ce sens où effectivement, il y a un nouveau texte qui soit passé et qui fait que depuis la prise en compte du bulletin de salaire de novembre 2015, et pour le calcul des droits A COMPTER de janvier 2016, le revenu net imposable total est pris en compte.
(Au passage tu remarqueras le cynisme du gouvernement à avoir communiqué sur le "plus de pouvoir d'achat des apprentis" alors que dans le même temps ils supprimaient une grande partie de leur aide au logement pour les mettre dans une situation précaire. bref! )

Alors soit la CAF a commis l'erreur de recalculer depuis le début de ton droit de cette façon-là.
Et cette erreur doit être rectifiée et ton aide au logement doit être recalculée jusqu'à décembre 2015 inclus au même taux que précédemment.

Soit il y a eu une autre erreur de pratiquée dans le calcul de ton aide, depuis le début, et le motif qui vient de t'être donné est faux.
Tu saisis la nuance : là c'est le droit qui est désormais bon, mais le motif de l'erreur invoqué n'est pas le bon.

Dans les deux cas, je t'invite à contacter très vite ta CAF pour souligner ce qui te semble être une erreur.
Et je te confirme formellement, le nouveau mode de calcul des prestations d'apprentis ne s'applique qu'à compter de janvier 2016.
Selon la réponse apportée, il te faudra contester la dette au fond devant la commission de recours amiable parce que l'application de la législation n'est pas bonne; soit déposer une demande de remise de dette sur erreur CAF parce que l'application de la législation est aujourd'hui correcte et qu'il y a eu une erreur de sa part depuis le début.

Tiens nous au courant stp.
Image
Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

Cookies
Loupiot
Loupiot
Messages : 2
Enregistré le : 23 mai 2016, 09:31

Re: CAF - Demande de remboursement suite retro-active à une lois.

Messagepar Cookies » 26 mai 2016, 10:09

Bonjour,

Tout d'abord... Merci.
Pour ta réponse mais aussi tes explications.

Pour info, j'ai déjà appelé la CAF - et envoyé un courrier en parallèle - et j'ai pris un rendez-vous téléphonique auprès d'un technicien.
(Téléphonique, car je pars pour 1 mois hors de France dans le cadre de mon travail.)
Je prendrai un rendez-vous physique lors de mon retour, si le premier n'a pas abouti à une rectification.

Je vous tiendrez au courant de la suite.
Bonne journée


Retourner vers « Sécurité Sociale »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité