Bonjour,
Savez-vous si l'on passe, pour le calcul de l'allocation logement (ALS) à l'évaluation forfaitaire dès que l'on ne touche plus le RSA (seulement prime d'activité) par augmentation de revenus (ceux des années précédentes étant inférieurs à 1000 SMICS horaires) , ou bien cette EF ne se fait-elle qu'au mois de janvier suivant?
Merci d'avance
passage à l'évaluation forfaitaire
Modérateur : Super Modérateur
Re: passage à l'évaluation forfaitaire
Bonjour.
Elle peut se faire dès le mois suivant le passage du RSA socle à la Prime Pour Activité.
Elle peut se faire dès le mois suivant le passage du RSA socle à la Prime Pour Activité.
Re: passage à l'évaluation forfaitaire
Merci de votre réponse.
Ce qui signifie pour moi qui suis micro entrepreneur, la diminution de 80% de cette ALS (passage de 300 à 50 euros par mois, pour quelques dizaines d'euros de recettes en plus) : un des fameux effets seuils destinés à décourager les entrepreneurs de travailler...
Ce qui signifie pour moi qui suis micro entrepreneur, la diminution de 80% de cette ALS (passage de 300 à 50 euros par mois, pour quelques dizaines d'euros de recettes en plus) : un des fameux effets seuils destinés à décourager les entrepreneurs de travailler...
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