passage à l'évaluation forfaitaire

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niconico
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passage à l'évaluation forfaitaire

Messagepar niconico » 15 avr. 2016, 16:16

Bonjour,

Savez-vous si l'on passe, pour le calcul de l'allocation logement (ALS) à l'évaluation forfaitaire dès que l'on ne touche plus le RSA (seulement prime d'activité) par augmentation de revenus (ceux des années précédentes étant inférieurs à 1000 SMICS horaires) , ou bien cette EF ne se fait-elle qu'au mois de janvier suivant?

Merci d'avance

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Nicolas
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Re: passage à l'évaluation forfaitaire

Messagepar Nicolas » 16 avr. 2016, 14:48

Bonjour.

Elle peut se faire dès le mois suivant le passage du RSA socle à la Prime Pour Activité.
Image
Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !

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Re: passage à l'évaluation forfaitaire

Messagepar niconico » 18 avr. 2016, 09:26

Merci de votre réponse.
Ce qui signifie pour moi qui suis micro entrepreneur, la diminution de 80% de cette ALS (passage de 300 à 50 euros par mois, pour quelques dizaines d'euros de recettes en plus) : un des fameux effets seuils destinés à décourager les entrepreneurs de travailler...


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