REFUS APL

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dom
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REFUS APL

Messagepar dom » 28 févr. 2016, 19:38

Bonjour,
suite à un avis négatif de la CAF concernant l'attribution des APL je me pose la question suivante:peut on se voir refuser celles-ci pendant 13 mois avec une seule demande... je m'explique:
ma fille change de situation le 01 Décembre 2015,elle prend une location avec son petit ami.La semaine dernière la réponse arrive , pas droit aux aides car son ami à eu une prime exceptionnelle ce même mois de Décembre ( La CAF dit "ouverture des droits au mois de Janvier donc évaluation forfaitaire faite a partir du salaire de Décembre")
Donc si l'on calcul bien pas d'APL en Décembre 2015 et ce jusqu’à Décembre 2016 soit 13 mois!!!
Alors j'en revient à ma premier question, peut on perdre les APL pendant 13 mois avec une seule demande alors que le délais maximale entre 2 evafor est de 12 mois maximum.
Merci pour vos avis
Pour info ma fille était déjà allocataire et a réglé (enfin ses parents..) 2 loyers au mois de Décembre,ancien et nouveau logement donc aucune coupure.

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revoltee
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Re: REFUS APL

Messagepar revoltee » 28 févr. 2016, 22:08

Sauf erreur: l'ouverture du droit pour le couple constitué de votre fille et de son ami est basé sur une EF alors pour son renouvellement il sera également basé sur une EF (en gros (modéré) 2 fois d'affilé).
Pour un renouvellement c'est le mois de nov qui est pris en cpte . Donc pour vous (eux): le salaire de nov 2016 servira de EF pour les droits à compter de janv 2017


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