[CAF] Accusée de (modéré) à tord

CAF, CPAM, CARSAT, URSSAF et MSA... Vaste programme !

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Lilou1405
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[CAF] Accusée de (modéré) à tord

Messagepar Lilou1405 » 28 févr. 2016, 13:59

Bonjour,

Je vous écris aujourd'hui parce que je suis en pleine bataille du pot de terre contre pot de fer.
J'étais en collocation jusqu'en septembre 2013.
Déjà à la base, la CAF avait refusé de qualifier notre collocation en tant que tel, mais l'a qualifiée en tant que concubinage (puisque colloc homme/femme).
Bref, bien pesant comme situation mais nous nous en sommes accommodés.
Durant ma collocation, je suis tombée enceinte (février 2013) d'un "petit copain".
Nous avons mis un terme à notre relation quelques mois après. Nous avions chacun notre domicile.

Lorsque les parents de mon ex petit copain ont appris ma grossesse, ils ont "mis dehors administrativement" leur fils.
Sachant que j'entretenais une relation amicale et qu'il était le père de mon enfant, je lui ai tendu la main.
Je me suis arrangée avec ma mère pour qu'il puisse recevoir son courrier chez elle puisque ses parents à lui n'en voulait plus, il venait de temps à autre à la maison pour la grossesse puis ensuite pour voir le petit. Moi j'ai rencontré quelqu'un par la suite qui n'habitait pas loin de chez moi.
Enfin voilà on se dépatouillait.

Pour le petit, mon ex voulait contribuer. Pas de soucis. Je dépensais pour le petit, puis lui me renvoyait une somme d'argent correspondant aux dépenses etc...

Voilà décembre 2015, où la CAF a décidé de me contrôler.
Honnêtement, je n'ai même jamais pensé que ça pouvait se produire. Du coup je gérais mes comptes en mode "tant qu'il reste des sous dessus, c'est bon", sans me soucier de recevoir un virement de lui ou de ma mère.
La contrôleuse m'a donc dit que vu la situation, les versements de mon ex, même s'ils correspondaient à des dépenses que j'avais préalablement effectuées, allaient surement être considérés comme une pension alimentaire.
Pas contente mais faute d'avoir gardé la trace de mes dépenses (forcément, je pensais pas qu'on me casserait les pieds à ce point), j'ai accepté.
Pendant un moment, la CAF m'a tout coupé, du jour au lendemain sans prévenir, heureusement j'avais ma mère derrière moi.
Plus d'un an de traitement de dossier, je me suis pendant ce temps installée avec mon conjoint, la caf m'a mis un indu de 6000 euros et quelques à rembourser en prélèvement sur les prestations, bref, pour moi c'était le montant après calcul comme "pension alimentaire reçue".

Quelle ne fût pas ma surprise hier de recevoir une lettre du conseil général, m'indiquant que je n'avais pas retiré leur première lettre de décembre 2015 (pour laquelle je n'ai jamais eu AUCUN avis de passage) et que finalement ils requalifiaient ma situation en "vie en concubinage avec le père de mon fils, depuis septembre 2013 , que c'était une (modéré), et qu'ils portaient plainte".

J'ai envoyé un million de courriers, je me suis déplacée, j'ai téléphoné, envoyé des mails et tout le toutim, je me suis battue comme une forcenée pour.... voir qu'ils n'ont rien ouvert, rien lu et qu'ils sont entêtés.

Ok je ne rentre pas dans leurs petites cases préfaites mais mince à la fin !
Que je sache, j'étais seule responsable de mon logement et seule titulaire de mon bail, j'avais ma vie, j'ai juste permis à mon ex de ne pas être dans une (modéré) noire en attendant qu'il retrouve un appart, et lui m'a filé des sous pour les achats inhérents au petit.
On a jamais eu de relations sexuelles pendant cette période et même des mois avant et je refuse catégoriquement d'être assimilée à lui. D'autant plus que l'aide que je lui ai apportée s'est mal finie, puisqu'il en réclamait tellement qu'il a fini par se faire virer de chez moi par la police début 2015 (j'ai pas porté plainte mais ils ont dû intervenir).

Alors est-ce que le conseil général et la caf, on droit de qualifier ça librement et de porter plainte ?
Sachant qu'à cause d'eux, je me suis retrouvée sans rien, j'ai du déposer un dossier de surendettement puisque plus rien, j'ai du quitter ma maison parce que je ne pouvais plus payer le loyer.... Pour un homme avec qui j'ai le seul tord d'avoir un enfant et d'avoir accepté de partager les dépenses du dit enfant.

Je leur ai envoyé une lettre bien salée, avec ma colère en première ligne mais je ne sais plus quoi faire d'autre.
J'hésite à porter plainte moi-même tellement c'est inadmissible. Ils ne peuvent pas décider d'avec qui je vis et avec qui je couche selon leur bon vouloir ! C'est un abus énorme !
Quelqu'un peut me dire ce qu'il peut se passer suite à ma lettre, ce que je peux faire d'autres, et où tout ça va finir par mener ?
Merci.

jcv43

Re: [CAF] Accusée de (modéré) à tord

Messagepar jcv43 » 28 févr. 2016, 15:31

Commencez par saisir le mediateur de la CAF
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20841

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Re: [CAF] Accusée de (modéré) à tord

Messagepar revoltee » 28 févr. 2016, 21:57

Pour la caf je comprends. Enfin je veux dire qu'il est logique pour elle d'assimiler l'aide financière du père de votre enfant à une pension alimentaire.
Pour le conseil général je ne comprends pas leur intervention. Vous les avez sollicité pourquoi à l'époque ?

Le père de votre enfant doit aussi se manifester et attester de son lieu d'habitation pdt cette période. Même s'il était sdf, loger chez l'un puis chez l'autre. ...etc
Il doit lui aussi justifier qu'il ne vivait pas avec vous pdt cette période.

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Re: [CAF] Accusée de (modéré) à tord

Messagepar Lilou1405 » 06 mars 2016, 13:47

J'ai déjà tenté de saisir le médiateur via plusieurs réclamations, je n'ai jamais eu de réponse.
Le conseil général, je ne les ai jamais sollicités, cependant notre dossier leur a été transféré suite au contrôle.
Il est tombé entre les mains d'une femme qui n'a que faire de mes réclamations et de mes courriers, qui n'a jamais daigné répondre à mes appels téléphoniques (la Caf m'avait donné son numéro), qui n'a jamais daigné répondre à la CAF non plus lorsqu'ils ont voulu la joindre en ma présence.
La caf lui a envoyé copie de tout mes courriers et documents, jamais aucun résultat.
Quand au père de mon enfant, la situation a fini de manière critique et violente (envers moi uniquement), ce qui avait nécessité à l'époque l'intervention de la police même si je n'avais jamais porté plainte. Alors me donner un coup de main pour régler tout ça, c'est impossible à espérer...
En plus nous sommes en attente de jugement au tribunal donc d'ici là....

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Re: [CAF] Accusée de (modéré) à tord

Messagepar Nicolas » 08 mars 2016, 05:08

Bonjour.

Effectivement, c'est une situation critique et extrême, mais sans juger ni entrer dans les détails, tu confonds "concubinage, vie de couple, conjoint" au sens où tout le monde l'entend et "communauté d'intérêts" au sens où les administrations l'entendent.

Les CAF (et conseils généraux, puisque le RSA est une de leurs délégations) entendent par situation de couple, la situation administrative (elles s'en fichent que vous couchiez ensemble ou non) elles voient que les prestations sont versées dans une situation où les personnes partagent financièrement leurs intérêts.
C'est à dire que ces personnes forment une cellule "familiale", un foyer à qui verser des prestations.

Mais dans ton cas précis, c'est la constatation de (modéré) qui est litigieuse.
C'est à dire que le CG considère que tu as volontairement fait en sorte que cela ne se sache pas. Et c'est ça qui est contestable.

A mon avis, il faut que tu fasses deux choses, ou en tout cas une si la première n'est pas déjà faite :
1. déposer une contestation au fond.
Vois ta notification d'indu où il t'est réclamé 6000€, il y a les voies de recours dessus. Suis-les.
2. si c'est déjà fait, aller devant le Tribunal Administratif pour maintenir cette contestation. A faire tout de suite, si le CG et la CAF n'ont pas donné suite au 1 que tu aurais déjà fait.

Bien sûr si tu as un pote avocat, (ou si tu peux avoir l'aide juridictionnelle) ce serait bien qu'il t'aide à la rédaction de ton mémoire.

C'est le TA qui tranchera la vie maritale ou non. Si c'est non, le dossier sera régularisé dans son intégralité. Si c'est oui, la juridiction considèrera la (modéré) également. Si (modéré), ben pas d'bol... Si ce n'est pas une (modéré) au sens légal du terme, alors tu pourras déposer une remise de dette et peut-être que ces 6000€ seront annulés au moins partiellement.
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Re: [CAF] Accusée de (modéré) à tord

Messagepar Lilou1405 » 08 mars 2016, 09:52

Merci beaucoup pour la réponse.
Je n'ai pas eu de notification d'indus correspondant au montant réclamé.
J'ai eu différentes notifications mais qui ne correspondent pas au montant final réclamé.
Côté CAF, ils ont bien compris le souci et avaient même appuyé mon dossier auprès de celle qui s'en est occupée au CG mais sans résultat.
Je vais donc voir du côté du Tribunal Administratif.
Est-ce que je dois attendre une réponse à ma lettre de contestation ou le fait que eux déposent plainte m'amènera à pouvoir justifier tout ça devant le TA ?
Pour ce qui est de l'aide juridictionnelle, je n'y compte pas trop. J'ai retrouvé un emploi, je reprends une maison (enfin j'ai bien remonté ma situation), et mon conjoint travaille également. (Heureusement qu'on a plus besoin d'aides pour s'en sortir, sinon on aurait coulé depuis longtemps !)


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