Remboursement dette d'une CAF non concernée ?!

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M-LD
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Remboursement dette d'une CAF non concernée ?!

Messagepar M-LD » 15 févr. 2016, 12:03

Bonjour,

Je vous remercie déjà de prendre le temps pour lire mon post.

J'ai reçu dernièrement un courrier en recommandé pour une Mise en demeure, au sujet d'un trop perçu de la CAF.
L'erreur de ce trop perçu vient de moi, j'ai quitté un logement à une date donné en 2013 et j'ai tardé à le déclarer à la CAF, je m'en souviens. Je n'y ai surtout pas pensé étant en plein projets avec de la paperasse à tout va.
Ce n'est pas sur ce point que je viens demander des explications.

C'est juste que premièrement, le courrier recommandé que j'ai reçu m'informe que c'est mon dernier rappel avant contrainte et que j'ai délibérément ignoré les précédents courriers. Mais je n'ai jamais rien reçu ! C'est bien la 1ère lettre reçu en .. et bien 3 ans maintenant.

La CAF pourrait-elle me demander des pénalités sous prétextes que je "n'aurais pas cru tenir compte des précédents courriers" ?

Deuxièmement et c'est la le plus gros point qui m'intrigue, au moment de remplir mon chèque pour régler ma dette, je vois qu'on me demande de rembourser cette dette à la CAF des Bouches du Rhône ... alors que les prestations sociales que je recevais étaient pour un logement en Seine et Marne, versée par la CAF de la Seine et Marne. Je n'ai jamais eu à faire à la CAF des BDR pour quoique ce soit.

Est-ce logique ? Y aurait-il eu un transfert de cette dette d'une CAF à une autre ?
Dans ce cas, pourquoi ? Je veux bien rembourser ma dette, mais qu'on ne vienne pas me dire dans quelques mois, que la CAF de la Seine et Marne est toujours en attente de mon remboursement. (C’est surtout ça qui me fait peur et que j'aimerais éclaircir)

J'ai fais une erreur, je le reconnais et suis prête à rembourser. Une fois mais pas deux, mes finances ne me le permettrait pas.

J'ai tenté d'appeler le numéro du Service contentieux inscrit sur ma lettre, joignable uniquement 3 matinées par semaine.
Quand j'appelle de mon portable je tombe directement sur une messagerie FREE sans messagerie vocale qui me signalerait que je suis bien au numéro de la CAF.
Quand j'appelle d'un poste fixe, cela ne sonne même pas.
Voila pourquoi je viens poster mes questions ici, après avoir tenté plusieurs fois de contacter une personne au service contentieux. :idea:

Merci à quiconque pourra m'apporter son aide.

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Alexia
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Re: Remboursement dette d'une CAF non concernée ?!

Messagepar Alexia » 17 févr. 2016, 21:07

Bonjour,

« le courrier recommandé que j'ai reçu m'informe que c'est mon dernier rappel avant contrainte et que j'ai délibérément ignoré les précédents courriers. Mais je n'ai jamais rien reçu ! C'est bien la 1ère lettre reçu en .. et bien 3 ans maintenant. »

Avant toute chose, le délai de prescription de l’action en recouvrement de prestations familiales ( dont l’allocation logement ) est de deux ans, je t’invite à demander une copie des précédents courriers qui t’ont été adressés, peut-être que … mais vu que tu as tardé à déclarer ton changement d’adresse, il est fort probable que les précédents courriers ont été envoyés à la dernière adresse connue mais sait-on jamais …
Ensuite, pas de panique, ce n’est qu’un courrier type, aucunes pénalités ne peuvent t’être imputées.

Le transfert de cet indu est possible si à présent tu dépends de la Caf des Bouches du Rhône sinon …

Afin d’éclaircir la situation quant à un hypothétique remboursement, je t’invite à contacter la Caf de la Seine et Marne par mail ( par téléphone c’est le parcours du combattant, de plus ça laissera une "trace" sur ton dossier ce qui stoppera la procédure le temps que l'on t'apporte une réponse ) en demandant une copie des précédents courriers, et si ton indu a été transféré à la caf des bouches du Rhône; si c’est le cas il te faudra donc rembourser ton indu à cette dernière.

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Re: Remboursement dette d'une CAF non concernée ?!

Messagepar revoltee » 19 févr. 2016, 13:45

Juste pour vous préciser que non il n'y a pas de transfert de dettes ou d'avoirs d'une caf à une autre....Chaque caf à sa comptabilité. Si tu as un trop perçu versé par la caf de seine c'est à elle qu'il faut rembourser.

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Re: Remboursement dette d'une CAF non concernée ?!

Messagepar Alexia » 19 févr. 2016, 17:23

Je peux t'assurer que les transferts de créances sont possibles, si ouverture de droit dans un nouveau département ou nouveau domicile dans celui-ci. Tout dépend à quel stade l'indu se trouve. Si l'indu est encore en Seine et Marne évidemment qu'il faudra le rembourser à celui-ci, mais s'il a été transféré ( par bordereau de créance ) il est cédé à la caf prenante qui se chargera de rembourser à la caf cédante.

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Re: Remboursement dette d'une CAF non concernée ?!

Messagepar Nicolas » 19 févr. 2016, 17:32

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