blocage de la caf

CAF, CPAM, CARSAT, URSSAF et MSA... Vaste programme !

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blocage de la caf

Messagepar dragonne65 » 26 janv. 2016, 07:37

bonjour voila j ai du remplir u dossier caf avec le nom des personne au foyer et revenu j ai tout envoyer et voila deux mois que j ai aucune nouvelle ils ont coupé apl et quant je téléphone ils me disent qu il y a enquête combien de temps sa va durer je n ai pas eu d app depuis novembre

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Re: blocage de la caf

Messagepar Alexia » 17 févr. 2016, 21:51

Bonjour,

Voici ce qui est dit en matière de contrôle :
"Dans quel cadre et à quel moment pouvez-vous être contrôlés ?
Le versement des prestations familiales repose sur les déclarations que vous nous faites en tant qu’allocataire. En contrepartie, la Caf est tenue d’en contrôler l’exactitude et de vérifier que vous ne percevez que les prestations auxquelles vous avez droit (art. L 583.3 et 114.10 du code de la sécurité sociale). Le lancement d’un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement de vos prestations, sauf en cas de refus du contrôle de votre part. La Caf a le droit de contrôler, à tout moment, votre situation familiale, professionnelle et financière, votre lieu de résidence... :
- avant l’ouverture du droit (avant le paiement de la prestation);
- en cours de droit ou a posteriori pour vérifier que vous bénéficiez bien de tous vos droits mais uniquement de vos droits.

Si vos droits ont été coupés alors que vous vous êtes soumis au contrôle, je vous invite à contacter votre caf afin qu'ils soient rétablis. Dans le cas où précédemment vous vous seriez opposé à ce contrôle, je ne peux vous répondre... tout dépend des délais de traitements de votre caf.

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Re: blocage de la caf

Messagepar dragonne65 » 18 févr. 2016, 07:26

bonjour je ne me suis pas opposé au contrôle du tous mes je trouve que depuis le mois de novembre sa fait long quant je téléphone pour avoir des nouvelles on me dit d attendre le contrôle qui doit se faire et je leur demande dans combien de temps ils ne savent pas me le dire sa fait long je trouve les prestations que j ai c de l apl qui mon bloqué combien de temps sa peu durée pourriez vous me le dire

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Re: blocage de la caf

Messagepar Alexia » 18 févr. 2016, 10:43

Le délai me semble raisonnable (entendre par ici, normal).
Impossible de dire ce qui bloque sans avoir les tenants et les aboutissants. Plusieurs raisons peuvent être avancées ; contrôle ressources ( différence entre ce qui a été déclaré à la caf et aux impots par exemple ), contrôle de situation ( pas connaissance de tout les membres présents au domicile, vie maritale ... ) mais ce ne sont que des hypothèses. Pour en avoir la certitude, il n'y a qu'une solution; contacter votre caf ( je vous conseille d'envoyer un mail ).

Bon courage.

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Re: blocage de la caf

Messagepar dragonne65 » 18 févr. 2016, 13:03

je l ai fait plusieurs fois au téléphone et par mail on me répond attendre

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Re: blocage de la caf

Messagepar Alexia » 18 févr. 2016, 16:42

Dans ce cas, si vous estimez que l'apl a été suspendue injustement, à part saisir le médiateur de la caf dont vous dépendez ... mais peut-être que d'autres pourront vous apporter des réponses plus éclairées.

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Re: blocage de la caf

Messagepar dragonne65 » 19 févr. 2016, 07:20

merci je vais attendre et je reviendrai vers vous pour vous tenir au courant des événements

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Re: blocage de la caf

Messagepar dragonne65 » 13 mars 2016, 10:13

bonjour toujours rien attend contrôle j ai téléphonée je dois patienter j ai repris un rendez vous mes je crois que sa faire a rien pourquoi c si long

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Re: blocage de la caf

Messagepar messa111 » 18 mars 2016, 12:07

Administrateur 2 a écrit :Bonjour,

Voici ce qui est dit en matière de contrôle :
"Dans quel cadre et à quel moment pouvez-vous être contrôlés ?
Le versement des prestations familiales repose sur les déclarations que vous nous faites en tant qu’allocataire. En contrepartie, la Caf est tenue d’en contrôler l’exactitude et de vérifier que vous ne percevez que les prestations auxquelles vous avez droit (art. L 583.3 et 114.10 du code de la sécurité sociale). Le lancement d’un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement de vos prestations, sauf en cas de refus du contrôle de votre part. La Caf a le droit de contrôler, à tout moment, votre situation familiale, professionnelle et financière, votre lieu de résidence... :
- avant l’ouverture du droit (avant le paiement de la prestation);
- en cours de droit ou a posteriori pour vérifier que vous bénéficiez bien de tous vos droits mais uniquement de vos droits.

Si vos droits ont été coupés alors que vous vous êtes soumis au contrôle, je vous invite à contacter votre caf afin qu'ils soient rétablis. Dans le cas où précédemment vous vous seriez opposé à ce contrôle, je ne peux vous répondre... tout dépend des délais de traitements de votre caf.

Brj, auriez vous connaissance de directive ou autre qui précise que le lancement d'un control ne peut entrainner la suspension de l'allocation, car je suis dans une situation un peu similaire, sans avis ni contrôl préalable la CAF vient de surpprimer mon ALS sans en préciser la raison, et sans que ma situation ait changé...

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Re: blocage de la caf

Messagepar dragonne65 » 19 mars 2016, 09:38

BONJOUR je ne suis pas contre le contrôle mes combien de temps sa peu duré voilà cinq mois que j attends sa fait très long
cordialement

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Re: blocage de la caf

Messagepar revoltee » 23 mars 2016, 19:49

J'ai eu un contrôle également en 2012 sur l'année 2010. Et le contrôle à duré 4 mois durant lesquels mon apl à été suspendu. La caf ma versé les 4 mois d' apl en une seule fois.
Ceci pour dite que si un contrôle ne suspend pas nos droits en théorie, dans les faits c'est bien différent.
@ dragonne: il est étonnant que vous n'ayez aucune info. Avant j'ai reçu un courrier listant les justificatifs demandés. Pendant je pouvais appeler et avoir un technicien. Après j'ai reçu un nouveau courrier (2 mêmes : 1 pour me signifier la fin du contrôle et le 2eme pour m'annoncer que je recevrai l'apl x4)

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Re: blocage de la caf

Messagepar dragonne65 » 24 mars 2016, 07:17

bonjour révoltée je suis allé a la caf pour en savoir plus la conseillère m a demandé si j avais eu une notification du contrôleur je lui dit non elle a trouvé sa bizarre et normalement elle a du envoyer un mail au contrôleur je lui ai meme dit si il avait besoin de document qu il me demande sa irai plus vite

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Re: blocage de la caf

Messagepar dragonne65 » 13 mai 2016, 13:15

bonjour voilà je suis retourné a la caf pour voir mon dossier après mainte rendez vous on me dit votre dossier est en règle nous avons vos document mes alors pourquoi me bloquer depuis novembre et me foutre dans la (modéré) car je ne peu pas payer mon loyer on me dit il y a si il y a sa et quoi encore pourquoi sa n avance pas que faire et en plus voila que pole emploi me dit on a perdu le dossier de votre mari il faut le refaire ils ne pensent pas que les gens ont rien pour se nourrir


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