Indu Caf sur l'ALF

CAF, CPAM, CARSAT, URSSAF et MSA... Vaste programme !

Modérateur : Super Modérateur

Avatar de l’utilisateur
skol-jansson
Loupiot
Loupiot
Messages : 2
Enregistré le : 22 janv. 2016, 15:46

Indu Caf sur l'ALF

Messagepar skol-jansson » 22 janv. 2016, 15:59

Bonjour et merci pour ce forum.

En consultant mon compte CAF sur internet, j'ai pris connaissance hier soir, le 21/01/2016, d'un courrier stipulant que je devais de l'argent à la CAF, voici le message :

"Monsieur,
Vous êtes redevable auprès de notre organisme d'un montant de 6979.56 euros
correspondant à l'allocation logement à caractère familial de janvier 2014 à
décembre 2015.
Cette créance fait suite à la mise à jour de votre situation professionnelle.
En effet, nous vous connaissions sans activité alors que vous avez le statut de
travailleur indépendant depuis le 26 février 2013.
Nous vous invitons à contacter notre service recouvrement concernant les modalités
de remboursement.
Cordialement,

Votre caisse d'Allocations familiales
- En cas de désaccord vous disposez de deux mois pour contester cette décision.
Pour plus d'information sur les voies de recours, consultez sur Caf.fr, espace Mon
Compte, rubrique « Consulter mes droits et paiements », « Mes droits ».""


J'avoue tomber des nues... J'avais précisé par courrier mon changement de situation au moment de mon inscription à la chambre de commerce et je ne comprends pas comment cela à pu être ignoré. Évidemment, je ne l'avais pas fait par recommandé donc aucun moyen de le prouver...
De plus, je n'ai en tout et pour tout effectué qu'un seul contrat depuis la création de mon auto-entreprise, et ce pour un montant de 1820 euros (au 4e trimestre 2013).

Quelles sont mes recours ?

Avatar de l’utilisateur
Alexia
Administrateur du site
Administrateur du site
Messages : 32
Enregistré le : 27 oct. 2015, 08:29

Re: Indu Caf sur l'ALF

Messagepar Alexia » 17 févr. 2016, 21:42

Bonsoir,

Si tu as effectivement déclaré ton changement de situation au moment de ton inscription à la chambre du commerce et même si tu n’as pas envoyé ton courrier en recommandé je pense qu’il serait judicieux de le préciser, en indiquant une date ( même approximative ) d’envoi. Si le courrier a été réceptionné celui-ci peut très bien être dans ton dossier sans toutefois avoir été traité par inadvertance. Tu peux également préciser que tu n’as effectué qu’un seul contrat pour un montant de 1820 €, le trop perçu m’a l’air énorme pour « si peu »…

Si l’indu est justifié, sache que tu peux toujours faire une demande de remise de dette. Celle-ci peut être totale ou partielle, cela dépendra de tes revenus ainsi que de ta responsabilité envers cet indu.

Avatar de l’utilisateur
skol-jansson
Loupiot
Loupiot
Messages : 2
Enregistré le : 22 janv. 2016, 15:46

Re: Indu Caf sur l'ALF

Messagepar skol-jansson » 18 févr. 2016, 19:30

Bonjour,
Merci de votre réponse.

J'ai depuis vu en rdv un conseiller de ma caf. Selon eux, la faute leur incombe, ils invoquent en effet une "omission" de mon statut.
L'indu est justifié puisque je n'avais pas le droit à l'alf en raison de mon statut (chose que je ne comprends toujours pas d'ailleurs), mais le versement est une faute de leur part.

J'ai donc rédigé une demande de remise de dette sur leur conseil et j'attends désormais la réponse.


Retourner vers « Sécurité Sociale »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Google [Bot] et 1 invité