Découragée

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Loredana
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Découragée

Messagepar Loredana » 19 juil. 2019, 11:53

Bonjour

Suite a un changement de situation , j ai eu rdv avec un controleur au mois de Février et une masse de papiers a fournir par la suite , je précise que j avais déjà déposer auparavant la plupart de ces justificatifs aupres de la CAF , bref....

Je lui envoie donc ces papiers , depuis aucune nouvelles après de multiples mails et appels ou le derniere en date me conseillait de faire une réclamation par mail, chose que j avais déjà faite auparavant.

Appel avant hier me demandant de fournir des papiers avant la fin de semaine c est a dire aujourd hui sinon mon dossier sera traiter par défaut.

Je précise que les fameux papiers sont des actes de naissances, et ne résidants pas sur les lieux de notre naissance les mairies doivent nous les envoyer.

C 'est usant......Surtout quand le controleur vous prend de haut et sait très bien que nous devons nous taire sinon c est poursuites!

Traitement par défaut veut dire quoi exactement svp? Merci..

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Mad94
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Re: Découragée

Messagepar Mad94 » 19 juil. 2019, 13:35

Bonjour,

Loredana a écrit : sinon mon dossier sera traiter par défaut.
Loredana a écrit :Traitement par défaut veut dire quoi exactement svp?

Sauf erreur de ma part, cela signifie que votre dossier sera traité sans la totalité des documents requis, avec toutes les conséquences éventuelles que cela pourrait avoir ...

Peut-être pourriez-vous envoyer à la CAF une preuve de vos demandes d'actes de naissance, tout en vous engageant à les leur faire parvenir dès réception ?

Cordialement.

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lazarrus
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Re: Découragée

Messagepar lazarrus » 19 juil. 2019, 16:13

Loredana a écrit :
19 juil. 2019, 11:53

C 'est usant......Surtout quand le controleur vous prend de haut et sait très bien que nous devons nous taire sinon c est poursuites!
Bonjour,

La CAF engage des poursuites que s'il y a eu des (modéré), comme des faux documents par exemple.

C'est votre cas ?

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Nicolas
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Re: Découragée

Messagepar Nicolas » 20 juil. 2019, 06:13

Bonjour.

Très juste Lazarrus!
La CAF n'engage aucune poursuite pour rébellion ou je-ne-sais-quoi contre un allocataire récalcitrant.
Tout au plus, elle suspend les droits aux prestations soumises à conditions de ressources.

Et un agent de contrôle, fut-il assermenté (obligatoirement d'abord) n'a pas tous les droits non plus. En outre, s'il détecte un droit à une prestation et qui n'aurait pas été ouvert, il fait régulariser le dossier dans ce sens. Tous les contrôles ne se terminent pas par un indu, une (modéré) ou un recouvrement.
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Président de l'association http://Net-Litiges.fr, à votre service !


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