Controle de vitesse à l’oeil

Ou tout ce qui se rapproche de litiges liés à la conduite.

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Chav
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Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar Chav » 05 févr. 2018, 07:59

Bonjour,
Une nouvelle méthode pour truander un peu plus l’automobiliste :

Je viens de recevoir un avis de contravention pour 90 euros sans retrait de point pour vitesse excessive...Ne trouvant nulle part mention de la vitesse constatée, je contacte la gendarmerie locale qui me répond sans rire : ah oui, c’est normal, les agents verbalisateurs ont jugé que vous rouliez trop vite ! ah, sans radar donc et juste au jugé !! bel instrument de mesure non ?
Dommage, je n’ai pas de temps à perdre, je me serais amusé à ester. :oops:

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar Ads59 » 05 févr. 2018, 08:44

Bonjour ,

Il n’est pas nécessaire d’avoir un radar pour vous mettre une vitesse excessive , c’est pour cela que vous ne perdez pas de point car pas d’appareil de mesure .

Cordialement
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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar shadaa » 05 févr. 2018, 15:07

Bonjour,

C'est le fameux :

Vitesse excessive eu égard aux circonstances.

En gros à la tête du client, ne cherchez même pas à contester, un agent assermenté > individus lambda.

Cdt

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar lazarrus » 05 févr. 2018, 15:18

Bonjour,

Tu peux tenter de contester si dans la description de l'infraction les circonstances ne sont pas précise : Code de la route article R413-17.
Jurisprudence : jugement de la Cour de cassation du 6 janvier 2015 n° 14-81271

S'il n'y a que Vitesse excessive eu égard aux circonstances, c'est donc insuffisant.

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar alexdiyakuzas » 05 févr. 2018, 15:31

A savoir qu'il n'est pas nécessaire d'être en excès de vitesse pour vitesse excessive. tout dépends des circonstances.

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar O'Taquet » 05 févr. 2018, 16:26

Bonjour,

Les forces de l'ordre se contentent souvent de mentionner vitesse excessive eu égard aux circonstances ... or les circonstances exactes doivent être précisées ! Dans ce type de verbalisation, le conducteur doit être identifié sous peine de vice de procédure .

Si vous cumulez les deux manquements cela vaut la peine de contester . Classement sans suite assuré.

Sinon, contester pour une question de principe ne présente qu'un intérêt très limité dans la mesure où vous remettez en cause les constatations effectuées par des agents assermentés.

Cordialement
Quel supplice que celui d'entendre déclamer pompeusement un froid discours, ou prononcer de médiocres vers avec toute l'emphase d'un mauvais poète !

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar Nicolas » 06 févr. 2018, 06:09

Bonjour.

Peu d'intérêt, à 90€ près... ;-)
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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar alexdiyakuzas » 06 févr. 2018, 16:00

Nicolas a écrit :
06 févr. 2018, 06:09
Bonjour.

Peu d'intérêt, à 90€ près... ;-)
Pour contester c'est 135 euros de consignation ... c'est donc moins chère de payer que de contester.

Ensuite :
O'Taquet a écrit : le conducteur doit être identifié sous peine de vice de procédure .
De fait le conducteur principal sur la carte grise est d'office considéré comme le conducteur. S'il paie il confirme que c'est bien lui. Sinon il peut désigner le conducteur. Ou ne pas le désigner en contestant l'infraction et en finissant par payer tout de même avec une majoration en plus ... Potentiellement utile dans le cas de perte de point mais ici être désigné conducteur n'apporte rien de plus.

Ensuite :
lazarrus a écrit : Tu peux tenter de contester si dans la description de l'infraction les circonstances ne sont pas précise : Code de la route article R413-17.
Jurisprudence : jugement de la Cour de cassation du 6 janvier 2015 n° 14-81271
J'ai lu ce jugement. Cela concernait "pour défaut de maîtrise" de la faute d'une vitesse excessive.
"le jugement énonce qu'il résulte des débats de l'audience et des pièces versées à la procédure que la prévenue a bien commis les faits qui lui sont reprochés.
Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans mieux caractériser les circonstances permettant de dire que la vitesse était excessive, la juridiction de proximité n'a pas justifié sa décision ;"

Le fait de la vitesse excessive n'est pas remis en question mais seulement les circonstances.
La "prévenue" n'a pas été innocentée ... mais "RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité"

Retour a la case départ donc. Et je n'ai pas trouvé la décision annoncée lors de ce nouveau jugement.

Il est donc possible de contester l'amande a 90 euros.
Pour cela il faut en payer 135.
Passer au tribunal pour un résultat très certainement défavorable sans un avocat.
Et même très incertain avec un avocat (mais payer un avocat pour 90 euros ...,?)
Si l'on gagne on récupère les 135 euros.
Si l'on perds on perds définitivement les 135 euros + jusqu’à un total de 750 euros (en prenant en compte les 135 consignés) en fonction de la situation et des revenus.

Tenter le coup du courrier a l'OMP ... Mais il ne répondra jamais sous 15 jours donc l'amande passera a 135. Et répondra t'il sous 45 jours? Car après l'amande passe a 375 euros. donc s'il réponds favorablement pas de soucis mais s'il refuse on peut vite regretter de ne pas avoir payé 90 euros au début.

Les amande comme ça pour faire rentrer du cash en fin de mois, je ne sis vraiment pas certain qu'il puisse être rentable de les contester.

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar lazarrus » 06 févr. 2018, 16:32

alexdiyakuzas a écrit :
06 févr. 2018, 16:00

Les amande comme ça pour faire rentrer du cash en fin de mois, je ne sis vraiment pas certain qu'il puisse être rentable de les contester.

C'est là le problème, on est en droit de se sentir traiter comme une vache à lait.
On est soumis à une simple décision pouvant être arbitraire pour une infraction.

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar O'Taquet » 06 févr. 2018, 17:47

Il n'y a aucune perte de point pour ce type d'infraction ... l'auteur doit être identifié et la nature de la ou les circonstance(s) notifiée(s)

Cdt
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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar O'Taquet » 06 févr. 2018, 17:51

alexdiyakuzas a écrit :
06 févr. 2018, 16:00
Passer au tribunal pour un résultat très certainement défavorable sans un avocat.
Et même très incertain avec un avocat (mais payer un avocat pour 90 euros ...,?)
Tu ne lis pas les interventions précédentes ! Si les deux conditions citées ne sont pas réunies inutile de contester donc inutile de prendre un avocat .

Cordialement
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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar Ads59 » 06 févr. 2018, 18:29

Bonjour ,

Je rajoute que vitesse excessive ne veut pas dire au dessus de la vitesse autorisée ;)


Cette infraction au Code de la route précise que dans certains cas, un agent des Force de l’ordre peut dresser une contravention lorsque la vitesse est excessive en fonction de la situation de conduite. Par exemple dans une zone de travaux, lors d'un croisement, en doublant un vélo ou un piéton, en fonction de l'état de la route et des conditions météo :mrgreen:
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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar alexdiyakuzas » 06 févr. 2018, 19:51

O'Taquet a écrit :
06 févr. 2018, 17:51
alexdiyakuzas a écrit :
06 févr. 2018, 16:00
Passer au tribunal pour un résultat très certainement défavorable sans un avocat.
Et même très incertain avec un avocat (mais payer un avocat pour 90 euros ...,?)
Tu ne lis pas les interventions précédentes ! Si les deux conditions citées ne sont pas réunies inutile de contester donc inutile de prendre un avocat .

Cordialement
Tu aurais du être la pour le dire au juge le jour ou j'ai été condamné a 150 euros lors de ma contestation ;) . Sans compter une demi journée de perdu, pour être resté 1 minutes devant le juge mais 2h30 a attendre mon tour.
Alors ma défense n'était pas basé sur ce type d'argument mais sur le fait que ce jour a cette heure la j'étais chez moi et que je suis le seul a conduire ma voiture.
Et donc, qu'il y avait peu être eu erreur lors du relevé de plaque .
Bon finalement par la suite j'ai compris qu'une autre voiture utilisait la même plaque que moi , lorsque j'ai reçus un PV pour stationnement notifié pour une autre marque de voiture et dans un lieu ou je n'ai jamais stationné (j'ai fais le nécessaire et plus eu problème mais je n'ai jamais été remboursé du premier PV)

Donc inutile ... tu es sur de toi au point de prendre l'amende en charge dans le cas ou le juge le condamne quand même? :mrgreen:
Ads59 a écrit :
06 févr. 2018, 18:29
Bonjour ,

Je rajoute que vitesse excessive ne veut pas dire au dessus de la vitesse autorisée ;)


Cette infraction au Code de la route précise que dans certains cas, un agent des Force de l’ordre peut dresser une contravention lorsque la vitesse est excessive en fonction de la situation de conduite. Par exemple dans une zone de travaux, lors d'un croisement, en doublant un vélo ou un piéton, en fonction de l'état de la route et des conditions météo :mrgreen:
On peut même aller plus loin. Le code de la route dit : "Les vitesses maximales autorisées ...bla bla bla ... ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

Donc en théorie on peut être verbalisé car trop de soleil(ou trop bas), trop froid, trop humide, trop nuit, pare brise sale, présence d'autre véhicule en circulation ... pour les raisons a la con. Donc trouver un motif en période hivernal ne doit pas être trop dur. Une bonne loi pour faire du chiffre facilement.

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar Mad94 » 07 févr. 2018, 05:21

Bonjour,

Ads59 a écrit :Cette infraction au Code de la route précise que dans certains cas, un agent des Force de l’ordre peut dresser une contravention lorsque la vitesse est excessive en fonction de la situation de conduite. Par exemple dans une zone de travaux, lors d'un croisement, en doublant un vélo ou un piéton, en fonction de l'état de la route et des conditions météo

C'est malheureusement on ne peut plus clair !

Reste qu'il serait utile pour le "contrevenant" de connaître les circonstances de cette infraction si l'on voulait que la contravention ait également un effet pédagogique :mrgreen:

Cordialement,
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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar Chav » 07 févr. 2018, 07:17

Bonjour,
Tout à fait d’accord avec l’idée du pédagogique, j’ai évoqué le mot au gendarme de service qui n’a pas eu l’air de comprendre...
Le but du post était surtout de souligner le côté arbitraire de ce genre de contrôle.
Pour qu’il y ait sanction, encore faut-il savoir pourquoi. Un peu comme à l'école. :mrgreen:

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar alexdiyakuzas » 07 févr. 2018, 10:42

Bonjour,

Je regrette surtout que ce type de verbalisation ne soit pas uniquement applicable en cas d'interception de contrevenant (hormis un délais de fuite à la rigueur).
La loi en elle même je n'ai rien contre.
Mais clairement ici on vous explique que vous roulez trop vite. Vous payez une amende pour ça (jusque ici pas de soucis pour moi). Mais on vous laisse continuer à rouler tout aussi vite sans vous arrêter pour au moins vous le signaler.

Bilan si vous écrasez quelqu'un, PV ou pas, cela ne changera rien puisque vous êtes mis au courant de votre vitesse excessive que 15 jours plus tard. Vous aurez donc même le temps d'aller à son enterrement avant d'être inquiété. Quel intérêt autre que financier d'une tel pratique ?

Je pense pareil de toutes les cabines automatisé que ce soit les radar fixe, feu rouge ou les mobiles en mouvement. Il n'y a absolument aucune sécurité routière dans tous ça.

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Re: Controle de vitesse à l’oeil

Messagepar lazarrus » 07 févr. 2018, 14:59

alexdiyakuzas a écrit :
07 févr. 2018, 10:42
Il n'y a absolument aucune sécurité routière dans tous ça.
C'est bien là le fond du problème.
Il y a même des cas ou le radar devient accidentogène, car des conducteurs freinent brusquement à l'approche de ceux ci.


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