décés locataire agence reclame plusieurs papier

Vous trouverez ici toutes les problématiques propres à la location (bail, relations propriétaire/locataire, etc.)

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christodu59
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décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar christodu59 » 01 juin 2017, 18:29

Bonjour,

je vous contact car notre grand-mére était dans un logement social géré par Notre-logis.

Ma grand-mére est décéder le 16/05/2017.

Nous avons envoyer un recommandé a Notre-logis pour procéder a la remise des clé, en fournissant l'acte de décés.

Le probléme est le suivant :

L'agence refuse de procéder a la remise des clé temp qu'on n'as pas fournit c'est document :
- une copie recto verso de la carte d'identité de "ma mére"
- une copie du livret de famille
- l'attestation de porte fort héritier ci jointe à nous compléter et faire authentifier à l'état civil de votre commune

Dès réception des documents, nous vous contacterons afin de fixer le rendez- vous pour l'état des lieux de sortie
Nous ne comprenons pas pourquoi il veulent absolument ce type de document (et surtout pourquoi la carte d'identité de ma mére ?) Alors qu'il on déja reçu un copie intégrale de l'acte de décés.

l'attestation qu'il demande le document joint indique : "Certificat d’hérédité" le fameux document : On t'il le droit de reclamer ce type de document ? car de ce que j'ai lu sur internet seul l'acte de décés est suffisant alors pourquoi il reclame sa ? (a un moment on penser méme que c'était pour mettre au nom de ma mére le bail, chose qu'on refuse)


PS: si c'est lié au compte bancaire, il faut savoir que le compte bancaire de ma grand-mére était déjà en compte partager avec celui de ma mére (donc le nom de ma mére est sur le compte bancaire (Mme XXXXXX et Mme YYYYYYYYY sur le relever de compte), et il n'est pas prévu de faire le compte dans l’immédiat)

PS2: Ma mére est seul héritière (fille unique) pour cela d'ailleur que le medecin avant le déces avait dit que sa servait a rien de mettre ma grand-mére sous tutelle (un truc du genre) car sa ferai faire des papier pour rien car ma mére était la seul.

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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar Mad94 » 02 juin 2017, 05:33

Bonjour christodu59,
christodu59 a écrit :Nous ne comprenons pas pourquoi il veulent absolument ce type de document (et surtout pourquoi la carte d'identité de ma mére ?) Alors qu'il on déja reçu un copie intégrale de l'acte de décés.
De ce que j'ai pu lire, il semble bien que ce "certificat d'hérédité" soit une demande récurrente de la part des sociétés de HLM !

Pourquoi le demandent-ils ?

Sauf erreur de ma part, vraisemblablement :
- pour pouvoir réclamer les sommes dues aux héritiers (par exemple celles du loyer qui court jusqu'à EDL de sortie et remise des clefs) sans avoir à courir après les uns ou les autres - d'où également la demande de CNI
- pour pouvoir restituer le dépôt de garantie aux bon(s) ayant-droit(s)

N'oubliez pas qu'ils ignorent tout de la succession de votre grand'mère !

Dans votre cas, votre mère étant seule héritière et ne désirant pas reprendre le logement, cela ne pose donc aucun problème à faire ce certificat.
C'est une démarche supplémentaire à effectuer, certes, mais dites-vous que plus vite ce sera fait, moins les sommes dues seront importantes (pensez au loyer qui continue à courir ) !

Cordialement,
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Nicolas
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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar Nicolas » 02 juin 2017, 05:49

Bonjour.
Mad94 a écrit : Pourquoi le demandent-ils ?

Sauf erreur de ma part, vraisemblablement :
- pour pouvoir réclamer les sommes dues aux héritiers (par exemple celles du loyer qui court jusqu'à EDL de sortie et remise des clefs) sans avoir à courir après les uns ou les autres - d'où également la demande de CNI
- pour pouvoir restituer le dépôt de garantie aux bon(s) ayant-droit(s)
Attention, si personne ne reprend le logement, le décès entraîne la rupture de bail de fait. Il n'y a pas de loyer à devoir jusque l'EDLS.

Par contre, pour le dépôt de garantie, cela peut être une explication.

Qu'en dit l'agence?

Si elle refuse la remise des clefs, alors vous pourrez vider les lieux et les envoyer par recommandé. Un logement rendu sans que le bailleur ne veuille procéder à l'EDL est considéré rendu en bon état.
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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar Mad94 » 02 juin 2017, 07:50

Merci Nicolas pour tes remarques :)

Cependant, j'ai trouvé ceci: http://www.pap.fr/conseils/succession/d ... ille/a9525
Prévenir le propriétaire

C'est l'article 14 de la loi qui règle le sort du contrat de location en cas de décès du locataire.

Si aucun membre de la famille ne peut se prévaloir du contrat de location et rester dans les lieux (voir ci-dessous), le principe est que le bail est résilié de plein droit en cas de décès du locataire. En d'autres termes, la location est rompue avec le décès, sans qu'il soit besoin pour la famille de donner congé et encore moins de respecter un délai de préavis.

La famille doit toutefois avertir le propriétaire et lui adresser un acte de décès. En général, les proches du défunt préviennent le propriétaire par téléphone très rapidement avant de lui adresser ce papier officiel. Mais dans la mesure où c'est le décès qui annule le contrat, c'est la date du décès qu'il faut retenir juridiquement et non la date de l'envoi ou de la réception de l'acte de décès.

Libérer le logement

Nous venons de le dire, il n'y a dans ce cas aucun préavis à respecter mais en pratique, le logement ne peut être libéré immédiatement. Les héritiers doivent disposer du temps nécessaire pour vider les lieux, c'est-à-dire récupérer, trier et déménager les affaires du défunt. Il n'est donc pas possible pour un bailleur de lancer un ultimatum aux héritiers, déjà affligés par le décès et occupés par d'autres démarches. Le plus souvent, les proches mettent un mois, deux mois maximum à libérer les lieux et à rendre les clefs au propriétaire.

Pour autant, rien n'est prévu par les textes à ce sujet. Les proches du défunt doivent donc se mettre d'accord avec le bailleur et fixer une date pour la restitution des clefs et l'état des lieux de sortie qu'ils vont signer, aux lieu et place du défunt. Cette occupation des lieux après le décès est légitime et inévitable et donne lieu à dédommagement pour le bailleur.
Cordialement,
Mad94

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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar christodu59 » 03 juin 2017, 20:55

Bonjour,

entretemp nous avons contacter notre assistance juridique (avant de voir vos message)

Qui dit comme vous dites, qu'il semble que sa soit pour avoir un seul correspondant dans la gestion du départ (et pour tout ce qui est dette, etc ...). Mais notre assistance juridique a rajouter, que même si on leur donne, dans tout les cas il n'as aucune valeur juridique.

Ce qui nous gène le plus c'est surtout la copie RECTO et VERSO de la carte d'identité.

Pour le départ effectivement entre les sites les réponse varie. entre bail résilié au décès, indemnité d'occupation et j'ai lu aussi sur un autre document que l'indemnité d'occupation est dû uniquement si on tarde a rendre le logement. (ce qui n'ai pas le cas car en 1 semaines 1/2 le logement était vide) mais actuellement sa fait déjà 3 semaines puisque l'agence a tardé a répondre au recommandé le remise des clé (enfin mardi sa fera 3 semaines).

POur cela d'ailleur que je cherche la bonne version concernant l'aprés décés (donc le délai pendant lequel on n'as besoin de vidé le logement)

D'ailleur j'ai demandé a l'agence (par mail) pourquoi il avait besoin des document et il nous on juste repondu (sans repondre a ma question) :
Pour pouvoir procéder à l'état des lieux, il nous faut les documents suivants



- Une attestation de porte fort ou un certificat d'hérédité ou une copie du livret de famille pour justifier du lien de parenté
- Une copie de la pièce d'identité en recto-verso de l'héritier
- Un courrier rédigé par le(s) héritier(s) nous indiquant la date à laquelle ils souhaitent libérer le logement et qu'ils acceptent de régler le loyer jusqu'à cette date
en tout cas on constate qu'avant il reclamé certificat et livret de famille. Qui maintenant c'est transformer certificat "OU" livret de famille et qu'il on rajouter une nouvelle ligne.


Il me faudrai donc maintenant trouver un texte légal, ou il dise qu'il peuvent reclamé indeminité aprés le décés. (car sinon sa veut dire qu'il peuvent pas nous obliger a reclamer) En plus dans la ligne il dise de mettre la date a laquel on souhaite libérer le logement, on leur a envoyer un recommandé il y a 1 semaines pour leur dire qu'on voulait faire la remise des clé .....

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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar Mad94 » 04 juin 2017, 09:13

Bonjour christodu59,
christodu59 a écrit :Il me faudrai donc maintenant trouver un texte légal, ou il dise qu'il peuvent reclamé indeminité aprés le décés
Je n'ai pas réussi à trouver un texte de loi sur le sujet ... Il semblerait que ce soit au bon vouloir du bailleur :mrgreen:

Peut-être pourriez-vous vous rapprocher de l'ADIL pour avoir leur avis ?
https://adilnord.fr/

Ce qui est certain, par contre, c'est que les héritiers sont redevables des dégradations, nettoyage (etc...) stipulés sur l'EDLS de même que des loyers éventuellement non versés.
christodu59 a écrit :Ce qui nous gène le plus c'est surtout la copie RECTO et VERSO de la carte d'identité.
Ne me répondez pas si vous m'estimez trop curieuse :oops: , mais quel est le motif de votre opposition à cette demande ? Que craignez-vous ?

Cordialement,
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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar rorococo45 » 04 juin 2017, 11:23

bonjour christodu59,

pour l'attestation de porte fort je vous souhaite que la Mairie du domicile soit de votre mère ou de votre grand'mère veuille bien établir et signer ce papier..., ce n'est pas une obligation pour la mairie de le signer, sinon c'est le notaire ou le tribunal d'instance.....

nous avons eu de notre coté un rejet de la commune où nous habitions avec la mère de mon époux qui vivait avec nous, lors de son décès REFUS (dans le loiret)

nous avons essayé la commune de la soeur de mon époux: REFUS (en seine et marne)

, puis avons essayé auprès de la commune de la nièce (héritière de la part de son père décédé) à Sevran(93) et là ils ont accepté de prendre tous les documents et ont constitués le dossier, mais au moment de passer celui-ci à la signature du Maire sa secrétaire a fait un refus...Nous avons finalement fait intervenir une connaissance du maire qui a été le trouver et lui a expliqué le problème,il n'était même pas au courant du problème et du refus, il a donc demandé à avoir le dossier et nous l'a signé... (passe droit????)

et tout cela pour récupérer 880e de pension de la Carsat qui la paie à terme échue et qui réclamait ce document ( et la pension pour le mois du décès est due)
je précise bien que par ailleurs il n'y avait aucune succession....partage fait bien bien avant sa mort...

alors je vous souhaite bon courage pour ce document de porte fort

CDT
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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar christodu59 » 04 juin 2017, 18:48

notre mairie accepte, mais il leur faut 9999 papier (acte de naissance, etc ....) et donc on doit faire des aller retour entre plusieurs mairie distante d'environs 30 minutes en voiture.

ce qui nous pose problème a présent c'est la nouvelle ligne qu'il on rajouter, qu’évidement on refuse de faire (le fameux courrier).

du coup on pense qu'il vont refuser de faire l'état des lieux temp qu'il on pas reçu ce courrier d'engagement du paiement de loyer jusqu'a l'état des lieux.

DOnc s'il refuse de faire l'état des lieux, quelle est la procédure pour remettre les clé par recommandé ?

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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar Mad94 » 05 juin 2017, 05:39

Bonjour christodu59,

christodu59 a écrit :Nous avons envoyer un recommandé a Notre-logis pour procéder a la remise des clé, en fournissant l'acte de décés.

Selon moi, ce recommandé pourrait-être considéré comme faisant foi de votre proposition de date de remise des clefs.
Recontactez les en ce sens et voyez ce qu'ils vous répondent.

christodu59 a écrit :ce qui nous pose problème a présent c'est la nouvelle ligne qu'il on rajouter, qu’évidement on refuse de faire (le fameux courrier)

J'ai bien peur que ce soit très difficile d'y échapper à moins que votre maman n'ait fait une renonciation à la succession de votre grand'mère ... et dans ce cas-là, si elle ne doit rien, elle ne peut pas non plus prétendre récupérer le dépôt de garantie :mrgreen:

christodu59 a écrit :DOnc s'il refuse de faire l'état des lieux, quelle est la procédure pour remettre les clé par recommandé ?

Vous pouvez trouver toutes les réponses possibles ici : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan ... -10504.htm

et pour répondre précisément à votre question
Cependant, sauf accord en ce sens du propriétaire, l’envoi par lettre recommandée ne constitue pas une remise en mains propres des clés au bailleur ou à son mandataire (CA Rennes, 4e ch., 20 avr. 2006).

Cordialement,
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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar christodu59 » 06 juin 2017, 19:01

On a vu avec l'adil et efectivement notre cas rentre dans un flou juridique. Il nous on dit qu'il peuvent reclamer tout les papier qu'il veulent puisque justement aucun texte ne l'encadre.

Pour le bail a cause qu'il nous reclame plien de papier, il nous on dit qu'on pourrait jouer sur sa car sa serai trop facile de toujours reclamer des papier pour retarder l'etat des lieux. Pour donner une idée il on recu le recommandé il y a 1 semaines maintanant (distribue le 28/05) et encore aujourd'hui par tel il on refuserde programmer l'etat des lieux, car on leur réclamé un etat des lieux trop rapidement.

Pour la dernieres phrase, dans ce cas comment faire s'il refuse de faire l'etat des lieux ? attendre 3 mois qu'il se décide de le faire ? (Car pour eux programmer un etat des lieux en 1 semaines c'est trop rapide pour eux ....)

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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar christodu59 » 06 juin 2017, 19:32

ON n'as plus de probleme pour resilier le bail que les autre prestataire.

internet ; sur facebook il nous on donner une adresse mail ou envoyer l'acte de déces et la resiliation etait immediate a la date d'envoie du mail (donc mail envoyer le 22/05 et dernier facture indique une resiliation en date du 22/05).
electricité ; méme chose il nous on juste demandé le relever de compteur avec resil fin de mois (soit le 31/05 ).
etc ...

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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar Nicolas » 07 juin 2017, 05:53

Bonjour.

Mais une question me taraude, est-ce qu'il y a une caution à récupérer, réellement ?
Parce qu'un "passage en force"... Enfin, c'est pas forcément la méthode la plus licite, mais s'ils ne veulent rien entendre...
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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar Mad94 » 07 juin 2017, 06:15

Bonjour Nicolas,

De ce que crois comprendre, ce n'est pas tant une hypothétique récupération d'un dépôt de garantie qui poserait problème, mais plutôt le risque pour l'héritière d''être redevable de dégradations éventuelles, ou d'indemnité d'occupation des lieux jusqu'à l'EDLS ...

D'où, (je pense) le refus de fournir certains documents ???

Cordialement,
Mad94

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Re: décés locataire agence reclame plusieurs papier

Messagepar christodu59 » 07 juin 2017, 23:46

Bonjour,

On as téléphoner mais cette fois on leur a bien fait comprendre. On leur as dit qu'il nous empêcher de faire notre deuil, etc .... et miracle, on n'as eu un rendez-vous lundi pour l'état des lieux. (quand méme 2 semaines aprés qu'il on reçu notre courrier recommandé de résiliation)

Sinon malgré l'acceptation qu'on avait eu de la mairie de remplir le certificat d’hérédité. Quand on as était, il on refuser de le faire. Du moins il on refuser le document que Notre-logis nous avait envoyer. La marie va utiliser son propre document. Mais il y a un délai (normalement on doit l'avoir vendredi si la mairie la fait ;) )

Sinon ma mére au tel leur a de nouveau demandé l'utilité du document et voici ce que ma mére ma dit :
ils m ont dit que ce doument ils le demandé pour se couvrir et les heritiers aussi car ils ne savent pas exactement autrement qui rend les cles voisins amis etc et que s il y aurait de grosses réparations a faire comme cela les heritiers sont au courant
Sinon pour finir, c'est pas tant le dépot de garantie qui pose probléme, puisque normalement on le recupére içntégralement. (il y a quand méme quelque troue rebouché proprement mais sa se voit, en méme temp logique c'était les trou de la hote de cuisine)

On connait tout ce qui est le reste (signé EDL uniquement si OK et si on repart avec notre exemplaire immediatement, refusé de signé sur une tablette si on n'as pas notre exemplaire immédiatement, etc ....)

Avec mon autre grand-mére on connait car elle est propriétaire bailleur ;)

C'est surtout ce flou concernant le Décés, et le fait que l'agence fait que reclamé des documents pour retardé l'état des lieux.



Donc pour cela aussi qu'on se méfie de l'agence, car quand on leur parle c'est souvient un dialogue de sourd (pour d'ancienne chose passé).


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