[Répondu] signature bail, remise des clés différée......

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JUSTME
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[Répondu] signature bail, remise des clés différée......

Messagepar JUSTME » 27 mai 2017, 19:56

bonsoir à tous
je pense avoir enfin trouvé LA maison pour mes matous et moi
toutefois, un petit détail me chagrine
le bail va être signé bientôt (c'est ma soeur qui loue parce que moi.......) mais remise des clés dans 6 semaines, avec état des lieux ce même jour
et ça, ça m'inquiète, que se passera t'il si lors de l'état des lieux, la maison n'est plus comme lors de la visite ? il y a des locataires actuellement
bien sûr, ce serait préférable de signer tout le 04/07, mais verser un acompte aux déménageurs pour arrêter une date, et puis au final, ne pas avoir la maison (par agence) pour n'importe quelle raison (je suis plutôt malchanceuse)
donc j'ai vraiment besoin de vos conseils, je ne suis absolument pas compétente pour un bail avec remise des clés postérieures
bon week end à tous :)
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Fred
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Re: signature bail, remise des clés différée......

Messagepar Fred » 27 mai 2017, 21:50

Bonsoir JustMe,

Si nous comprenons bien, la signature du bail et de l'état des lieux aura lieu préalablement à la remise des clés dans six semaines ?

Si tel est le cas, il est impératif qu'un état des lieux soit effectués après le départ des occupants actuels.
Toutefois, prenez déjà des photos des éléments, équipements ou revêtements de sol ou muraux qui seraient susceptible de devenir source de conflit.

Insérez bien dans le bail une clause, dite résolutoire, qui précisera expressément qu'à la date contractuelle de prise d'effet du bail, la maison sera libre de tout occupant et que dans le cas contraire, le bail sera résilié de ce fait ou (à votre choix) qu' il vous sera due une indemnité équivalente, au pro rata temporis, à un mois de loyer par mois de retard de libération des lieux par les occupants précédents.

Pour ce qui concerne la signature de l'état des lieux et de ce que nous comprenons: faites préciser dans le bail que seul fera foi et ne vous sera opposable que l'état des lieux constaté et signé des propriétaires et des occupants qui vous précédent; qu'il vous en sera remis un exemplaire et que cette condition est un élément substantiel du bail.

Dans la mesure ou l'agent immobilier (qui n'a probablement pas déjà rencontré de tels exigences) renâcle pour vous donner satisfaction, soyez ferme. C'est la tranquillité future de votre soeur et de vous même qui est en jeu.

Bien à vous,
Fred.

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JUSTME
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Re: signature bail, remise des clés différée......

Messagepar JUSTME » 28 mai 2017, 07:43

Bonjour Fred
non, l'état des lieux aura lieu lors de la remise des clés, 6 semaines après la signature du bail, il aura bien lieu après le départ des locataires actuels, que je n'ai jamais rencontrés, mais supposons qu'un élement qui était présent à la visite ne le soit plus lors de l'état des lieux de notre entrée ou qu'il y ait une dégradation, quel recours puisque le bail sera signé ?

bon dimanche à tous avec vos Mamans
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Fred
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Re: signature bail, remise des clés différée......

Messagepar Fred » 28 mai 2017, 08:54

Bonjour JustMe,

Dans ce cas, je vous rassure:

Le bail établit les conditions contractuelles et obligations respectives des deux partis, locataire(s) et bailleur.

L'état des lieux, comme son nom l'indique, est un constat fait à l'entrée et au départ des locataires.

Quels pourraient bien être un élément présent à la visite initiale et qui aurait disparu par la suite:
un lavabo, des WC, un équipement de cuisine, une tapisserie ou des décorations en parfait état, tout autre que vous jugez indispensable et qui a entrainé votre décision de louer ?

Mentionnez alors ce ou ces éléments que vous jugez important, dans le bail sous vos signatures. Rien ne l'interdit et mieux vaut trop en mettre. ;)

Lors de l'état des lieux, tout sera précisé au jour de la rédaction de ce document. Ainsi en cas de litige ou d disparition vous pourrez contester.

Bon dimanche, :)
Sincèrement,
Fred.

Désolé, je n'avais pas bien compris le séquencement des procédures. :oops:

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Re: signature bail, remise des clés différée......

Messagepar Mad94 » 28 mai 2017, 08:59

Bonjour JUSTME,

Je pense que, ce qui fait foi, c'est la date à laquelle l'état des lieu a été effectué.
Si donc il y avait quelque-chose de dégradé ou de manquant par rapport à la visite effectuée avant la signature du bail, tu ne pourrais en être tenue pour responsable.

Par contre, et je pense à l'éventualité d'une cuisine équipée, vérifie bien le fonctionnement de tous les appareils :mrgreen:
S'il y avait un souci quelconque, ce serait alors au propriétaire de faire effectuer les réparations nécessaires ...

Bon courage,
Mad94

PS: Pardon Fred (et bonjour!). Encore une fois plus rapide que moi !!!

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Re: signature bail, remise des clés différée......

Messagepar JUSTME » 28 mai 2017, 09:06

bonjour
oui, l'état des lieux fera foi mais mon inquiétude concerne des meubles qui normalement doivent rester, comme dit lors de la visite, donc on signe le bail et paf ! lors de l'état des lieux, ils n'y sont plus
idem pour l'installation du cable TNT, légèrement folklorique (mais dont j'aurais besoin et n'ayant pas les moyens financiers d'y remédier) si enlevée par les locataires actuels qui ont fait installation
donc, le bail étant signé, quel recours car ces éléments ont déterminé notre décision de louer cette maison
bon dimanche
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Re: signature bail, remise des clés différée......

Messagepar Fred » 28 mai 2017, 10:11

Mad94 et JustMe, re

Sur une feuille libre, doublement signée, vous ferez préciser que tels et tels meubles présents lors de la visite resteront dans la maison à la prise de possession de cette dernière.

Pourquoi une feuille libre ?
Parce que si vous mentionnez la présence de meubles dans le bail, l'administration fiscale, quand elle en aura un jour connaissance, pourra considérer que c'est une location meublée assujettie à la Tva. Ce qui majorerait le loyer :(

Quant à l'installation TNT, vous ne pouvez exiger qu'elle reste si elle est la propriété des locataires sortants; à moins de trouver un accord amiable avec eux.
Si elle appartient au propriétaire, mentionnez la sur la feuille jointe, et votre volonté de la conserver.

Bon dimanche. :)
Fred.

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Vous avez répondu à mes questions

Messagepar Résolu [BOT] » 12 juin 2017, 08:09

Bonjour JUSTME

Nous sommes ravis que nos réponses aient pu vous aider. Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont pris le temps de répondre.

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