scooter et encombrement

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tomtomtomtom
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scooter et encombrement

Messagepar tomtomtomtom » 09 févr. 2017, 20:22

Bonsoir

Est ce qu'un scooter à 3 roues peut il être consideré comme un encombrement? :?:
Ma mére a une allée cimentée en commun avec les voisins, au bout de cette allée, le terrain lui appartient et elle y a son garage
sur l'acte de vente, il est noté par le notaire que cette allée doit être degagée, non encombrée
Ses voisins ont commencés a y mettre leurs poubelles et maintenant c'est un scooter car vu que ma mère n'a plus de voiture au garage, d’après eux, cela ne la gêne pas, mais ambulance ou pompiers ne peuvent pas entrer
A votre avis?
Merci

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Ads59
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Re: scooter et encombrement

Messagepar Ads59 » 21 mars 2017, 16:28

Bonjour ,

Comme vous stipuler dans le therme , elle doit être dégagé et non encombré donc même un 3 roues c'est un encombrement (dangereux vu qu'il a de l'essence).

Cordialement
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